Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Textes Salaires : Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Accord du 11 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2022

Extension

Etendu par arrêté du 18 octobre 2022 JORF 4 novembre 2022

IDCC

  • 3248

Signataires

  • Fait à : Fait à Hénin-Beaumont, le 11 juillet 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UDIMETAL Nord – Pas-de-Calais ; UIMM Littoral Pas-de-Calais,
  • Organisations syndicales des salariés : CFTC Métallurgie Calais ; USM FO 62,

Numéro du BO

2022-36

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Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

  • Article 1er

    En vigueur

    La présente valeur du point, conclue dans le cadre des articles 29 et 30 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais, définit les rémunérations minimales hiérarchiques des salariés mensuels de la métallurgie du Pas-de-Calais.

  • Article 2

    En vigueur


    À compter du 1er septembre 2022, la valeur du point est fixée à 4,30 euros base 35 heures.

  • Article 3

    En vigueur

    L'indemnité de panier de nuit prévue à l'article 16 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais est fixée à 6,80 euros.

  • Article 4

    En vigueur


    Le présent accord est convenu à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023.

  • Article 5

    En vigueur

    En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

    Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour sa notification à l'ensemble des organisations représentatives et sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail afin d'en demander l'extension.

    • Article

      En vigueur

      Annexe
      Barème des rémunérations minimales hiérarchiques

      RMH base 35 heures
      (Pas-de-Calais)

      Ce barème est à appliquer au 1er septembre 2022.

      Valeur du point : 4,30 euros.

      Ce barème en euros inclut toutes les compensations pour réductions d'horaires.

      Attention : ce barème sert essentiellement au calcul des primes d'ancienneté.

      Niv.ÉchelonCoef.Toutes catégories sauf ouvriers et AMAOuvriers (+ 5 %)Agents de maîtrise d'atelier (+ 7 %) (AMA)
      11140602,00 €O1632,10 €
      2145623,50 €O2654,68 €
      3155666,50 €O3699,83 €
      21170731,00 €P1767,55 €
      2180774,00 €
      3190817,00 €P2857,85 €
      31215924,50 €P3970,73 €AM1989,22 €
      2225967,50 €
      32401 032,00 €TA11 083,60 €AM21 104,24 €
      412551 096,50 €TA21 151,33 €AM31 173,26 €
      22701 161,00 €TA31 219,05 €
      32851 225,50 €TA41 286,78 €AM41 311,29 €
      513051 311,50 €AM51 403,31 €
      23351 440,50 €AM61 541,34 €
      33651 569,50 €AM71 679,37 €
      HC3951 698,50 €1 817,40 €

      Ce barème est basé sur 35 heures hebdomadaires, il doit être adapté proportionnellement à l'horaire de travail effectif de l'entreprise ou du salarié et supporter le cas échéant les majorations pour heures supplémentaires.