Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application géographique défini par la convention collective territoriale du Loiret, en application de l'article 21 et de l'annexe 8 de la convention collective nationale de la métallurgie.

Le présent accord s'applique aux salariés des entreprises visées à l'article 1er du présent accord et relevant des groupes d'emplois de A à E au sens des dispositions de l'article 62.1 de la convention collective nationale.

Il ne remet pas en cause les dispositions plus avantageuses pouvant exister dans les entreprises ou les établissements.

Le chômage de tout jour férié, comprenant dans l'année obligatoirement le 1er Mai (fête du travail) et le 8 Mai (anniversaire de la délivrance d'Orléans par Jeanne d'Arc en 1429) ne peut être une cause de réduction de la rémunération.

La rémunération fixée doit tenir compte des conditions dans lesquelles s'effectuent normalement et habituellement les travaux.

Lorsque des conditions anormales ou exceptionnelles d'insalubrité, de danger ou de fatigue se présentent dans l'exécution de certains travaux, et qu'il n'en a pas été tenu compte dans la fixation de la rémunération, une indemnité peut être attribuée aux salariés intéressés, son maintien étant subordonné à la persistance des causes qui l'ont motivée.

Le nombre de participants aux réunions paritaires est limité à 4 par organisations syndicales représentatives sur le plan national.

Dans le cas où un salarié d'une entreprise est mandaté par une organisation syndicale représentative au niveau national pour participer à une réunion de la commission paritaire territoriale de négociation (CPTN), il bénéficie d'une autorisation d'absence de 2 heures pour la préparation de celle-ci.

Il sera remboursé par le syndicat patronal à l'employeur, sur justification et dans la limite de deux heures, le salaire maintenu du fait d'une absence au travail pour la préparation de cette réunion.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, peuvent adhérer au présent accord dans les conditions et effets prévus par la réglementation en vigueur.

Le présent accord entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visés à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes d'Orléans et de Montargis.