Conformément à l'article 10 du chapitre III du titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique, les partenaires sociaux se sont réunis pour la négociation semestrielle sur les salaires applicables aux salariés de l'équipe technique.

Annexe 1 du titre II

Les salaires minima sont garantis sur la base de 39 heures : 35 heures au salaire horaire de base et 4 heures majorées de 25 %.

Montant des indemnités prévues au chapitre VIII du titre II

Indemnité repas : 17,87 €.
Indemnité casse-croûte : 7,26 €.

Réalisateurs Annexe 1

Contrat d'une durée inférieure à 5 mois :
Salaire minimum hebdomadaire : 2 972,27 €.

Contrat d'une durée d'au moins 5 mois :
Application au salaire de référence hebdomadaire figurant ci-dessus du coefficient 2,84.
Salaire minimum mensuel de 8 441,23 €.

Contrat hors production du film :
Pro rata du salaire mensuel figurant ci-dessous :
– engagement d'une semaine ou plus : salaire minimum hebdomadaire : 1 949,48 € ;
– engagement inférieur à 5 jours consécutifs : salaire minimum journalier : 487,37 €.

Films publicitaires :
Engagement d'une semaine ou plus : salaire minimum hebdomadaire : 3 690,93 €.
Engagement inférieur à 5 jours consécutifs : salaire minimum journalier : 922,73 €.

Annexe 2 du titre II

En référence aux dispositions de l'article 30 de la présente convention, pour les périodes de tournage exclusivement et pour certaines catégories de fonctions, le nombre d'heures hebdomadaires de travail effectif minimum garanti et rémunéré s'inscrit dans une durée d'équivalence fixée respectivement sur la base d'une semaine de travail en 5 jours et sur la base d'une semaine de travail de 6 jours, ainsi que défini ci-après.

Les salaires minima garantis correspondent aux heures de travail effectif incluant les seules majorations définies à l'article 37 du chapitre VI du titre II, non exclusives de l'application des autres majorations spécifiques prévues par la convention collective.

Annexe 3 du titre II en application de l'accord du 25 octobre 2019

(applicable uniquement sur dossier examiné par la commission paritaire dérogatoire prévue à l'annexe 3 du titre II)

Les salaires minima sont garantis sur la base de 39 heures : 35 heures au salaire horaire de base et 4 heures majorées de 25 %.

Les montants des salaires minima garantis correspondent à 790,91 € augmenté de 35 % de la différence entre le salaire de référence et 790,91 €.

Les salaires minima hebdomadaires inférieurs à 790,91 € dans la grille des annexes I et II ne sont pas éligibles à l'application de l'annexe 3.

Montant des indemnités prévues au chapitre VIII du titre II

Indemnité repas : 17,87 €.
Indemnité casse-croûte : 7,26 €.

Réalisateurs

Le dispositif prévu à l'article 52 du chapitre X du titre II de la convention collective, qui fixe un salaire minimum mensuel pour les réalisateurs cinéma, ne peut pas s'appliquer dans le cadre des films produits dans le cadre de la présente annexe.

Salaire minimum hebdomadaire : 1 554,38 €.
Montant intéressement : 2 835,76 €.
Salaire de référence : 2 972,27 €.

Annexe 3 bis du titre II en application de l'accord du 25 octobre 2019

(applicable uniquement sur dossier examiné par la commission paritaire dérogatoire prévue à l'annexe 3 du titre II)

En référence aux dispositions de l'article 30 de la présente convention, pour les périodes de tournage exclusivement et pour certaines catégories de fonctions, le nombre d'heures hebdomadaires de travail effectif minimum garanti et rémunéré s'inscrit dans une durée d'équivalence fixée respectivement sur la base d'une semaine de travail en 5 jours et sur la base d'une semaine de travail de 6 jours, ainsi que défini ci-après.

Les salaires minima garantis correspondent aux heures de travail effectif incluant les seules majorations définies à l'article 37 du chapitre VI du titre II, non exclusives de l'application des autres majorations spécifiques prévues par la convention collective.

Annexe 3 du titre II en application de l'accord du 8 octobre 2013

(applicable uniquement sur dossier examiné par la commission paritaire dérogatoire prévue à l'annexe 3 du titre II et demande d'application obtenue avant le 11 avril 2020)

Les salaires minima sont garantis sur la base de 39 heures : 35 heures au salaire horaire de base et 4 heures majorées à 25 %.

Les montants des salaires minima garantis correspondent à 790,91 € augmenté de 30 % de la différence entre le salaire de référence et 790,91 €.

Les salaires minima hebdomadaires inférieurs à 790,91 € dans la grille des annexes I et II ne sont pas éligibles à l'annexe 3.

Montant des indemnités prévues au chapitre VIII du titre II

Indemnité repas : 17,87 €.
Indemnité casse-croûte : 7,26 €.

Réalisateurs

Le dispositif prévu à l'article 52 du chapitre X du titre II de la convention collective, qui fixe un salaire minimum mensuel pour les réalisateurs cinéma, ne peut pas s'appliquer dans le cadre des films produits dans le cadre de la présente annexe.

Salaire minimum hebdomadaire : 1 445,32 €.
Montant intéressement : 3 053,90 €.
Salaire de référence : 2 972,27 €.

Annexe 3 bis du titre II en application de l'accord du 8 octobre 2013

(applicable uniquement sur dossier examiné par la commission paritaire dérogatoire prévue à l'annexe 3 du titre II et demande d'application obtenue avant le 11 avril 2020)

En référence aux dispositions de l'article 30 de la présente convention, pour les périodes de tournage exclusivement et pour certaines catégories de fonctions, le nombre d'heures hebdomadaires de travail effectif minimum garanti et rémunéré s'inscrit dans une durée d'équivalence fixée respectivement sur la base d'une semaine de travail en 5 jours et sur la base d'une semaine de travail de 6 jours, ainsi que défini ci-après.

Les salaires minima garantis correspondent aux heures de travail effectif incluant les seules majorations définies à l'article 37 du chapitre VI du titre II, non exclusives de l'application des autres majorations spécifiques prévues par la convention collective.