Sans préjudice des évolutions intervenues ou pouvant intervenir dans les intitulés et numéros d'enregistrement au RNCP des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A visées par l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie, modifié, les signataires conviennent des suppressions et ajouts de certifications professionnelles visées ci-après :

Sont supprimées de la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A, et pour l'ensemble des métiers auxquels elles sont reliées, les 23 certifications professionnelles suivantes :

« – CQPM “Chargé de projet informatique et réseaux” (CQPM n° 53) ;
– CQPM “Régleur ressortier” (CQPM n° 102) ;
– CQPM “Chargé de projets en conception mécanique assistée par ordinateur” (CQPM n° 146) ;
– CQPM “Outilleur en découpe et en moule métallique” (CQPM n° 182) ;
– CQPM “Pilote de cellule fraisage usinage à grande vitesse (UGV)” (CQPM n° 218) ;
– CQPM “Assembleur composites aéronautique” (CQPM n° 291) ;
– Titre professionnel “Mécanicien en outillages de précision” (RNCP n° 7158) ;
– Titre professionnel “Soudeur à l'arc semi-automatique” (RNCP n° 1864) ;
– Diplôme de master “Sciences, technologie, santé, mention informatique, spécialité sécurité des systèmes d'information (SSI) ” (RNCP n° 11583) ;
– Diplôme de master “Informatique” (RNCP n° 30189) ;
– Diplôme de master “mention Informatique” (CARIF n° 105773 – pas de n° RNCP) ;
– Diplôme de master “Sciences, technologie, santé, mention informatique” (RNCP n° 30817) ;
– Diplôme de licence professionnelle “Automatique et informatique industrielle” (RNCP n° 3151) ;
– CAP “Agent de maintenance des industries de matériaux de construction et connexes” (RNCP n° 506) ;
– BTS “Systèmes numériques, option B : électronique et communications” (RNCP n° 20690) ;
– Bac Pro “Maintenance des équipements industriels” (RNCP n° 3632) ;
– Bac Pro “Technicien d'usinage” (RNCP n° 420) ;
– Bac Pro “ Technicien outilleur” (RNCP n° 422) ;
– Bac Pro “Productique mécanique option décolletage” (RNCP n° 792) ;
– Bac Pro “Technicien en réalisation de produits mécaniques option réalisation et maintenance des outillages” (CARIF n° 110285 – pas de n° RNCP) ;
– Diplôme de “Responsable en management de la supply chain” (RNCP n° 22993) ;
– Diplôme de “Manager des risques” (RNCP n° 9371) ;
– Diplôme de “Manager en ingénierie et gouvernance des risques” (RNCP n° 31201). »

Sont ajoutées sur la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A, les 20 certifications professionnelles suivantes :

Concernant les métiers de la maintenance :
« – CQPM “Technicien de maintenance d'appareils de chauffage au gaz” (CQPM n° 159) ;
– CQPM “Technicien en maintenance de matériel de manutention levage” (CQPM n° 313) ;
– CQPM “Technicien de maintenance des systèmes sous vide dans l'industrie et la recherche” (CQPM n° 324) ;
– CQPM “Technicien de maintenance et d'installation de pompe à chaleur et de climatiseur (PAC – CLIM) ” (CQPM n° 329) ;
– Titre professionnel “Technicien de maintenance CVC” (RNCP n° 34159) ;
– Titre professionnel “Technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention” (RNCP n° 34611) ;
– Bac Pro “Maintenance des matériels, option B : matériels de construction et de manutention” (RNCP n° 29700) ;
– CQPM “Inspecteur en vérification périodique d'installations électriques” (CQPM n° 248) ;
– CQPM “Mécanicien en réparation navale” (CQPM n° 235) ;
– Titre professionnel “Agent d'assemblage et de maintenance de batteries d'accumulateurs” (RNCP n° 36171) ;
– Titre professionnel “Agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs” (RNCP n° 36170). »

Concernant les métiers de la fabrication additive :
« – CQPM “Opérateur en fabrication additive : poudre métallique ou polymères ou sables” (CQPM n° 326) ;
– CQPM “Opérateur en fabrication additive : fils polymères ou métallique” (CQPM n° 327) ;
– CQPM “Opérateur en fabrication additive : résines thermodurcissables” (CQPM n° 328). »

Concernant les métiers des industries de process :
« - CQPM “Coordinateur Lean et amélioration continue” (CQPM n° 272) ;
– CQPM “Chargé d'études de conception” (CQPM n° 331) ;
– Diplôme de licence professionnelle “Métiers de l'industrie : conception et amélioration de processus et procédés industriels (fiche nationale)” (RNCP n° 30126) ;
– Diplôme de licence professionnelle “Métiers de l'industrie : conception de produits industriels (fiche nationale)” (RNCP n° 30125). »

Concernant les métiers de monteur assembleur :
« – CQPM “Assembleur monteur pour l'aménagement de véhicules de transport” (CQPM n° 185). »

Concernant les métiers en manutention complexe :
« – CQPM “Opérateur de levage et manutention complexe en milieu industriel” (CQPM n° 280). »

Le présent avenant est conclu pour la durée restant à courir de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie, modifié.

Le présent avenant entre en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent avenant rappellent que des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, au sens de l'article L. 2232-10-1 du code du travail, sont notamment mises en œuvre en application de l'article 72 de l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.