Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020

Textes Salaires : Avenant n° 1 du 8 mars 2022 au protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au barème de rémunérations annuelles minimales garanties

Extension

Etendu par arrêté du 23 mai 2022 JORF 11 juin 2022

IDCC

  • 3229

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 8 mars 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : EFF,
  • Organisations syndicales des salariés : FGTE CFDT ; FNPD CGT,

Numéro du BO

2022-13

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps