Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011) (1)

Textes Salaires : Avenant n° 125 bis du 10 mars 2022

Extension

Etendu par arrêté du 14 juin 2022 JORF 24 juin 2022

IDCC

  • 7003

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 10 mars 2022. (Suivent les signatures)
  • Organisations d'employeurs : Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole FELCOOP ; Fédération française de la déshydratation FND ; Fédération française teillage du lin FESTAL,
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération générale agroalimentaire CFDT ; Confédération française des travailleurs chrétiens de l'agriculture CFTC,

Numéro du BO

2022-15

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Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    À partir du 1er mars 2022, les salaires mensuels minima sont fixés à :

    ÉchelonSalaire mensuel
    A11 603,12 €
    A21 613,74 €
    B11 625,87 €
    B21 641,04 €
    C11 663,79 €
    C21 694,12 €
    C31 716,87 €
    C41 747,21 €
    D11 781,85 €
    D21 818,83 €
    D31 895,88 €
    D42 002,21 €
    E12 080,80 €
    E22 185,58 €
    E32 345,84 €
    E42 493,78 €
    F2 694,49 €
    G3 768,92 €

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la CCN 7003, y compris aux entreprises comptant moins de 50 salariés qui ne justifient d'aucune disposition particulière en matière de rémunération minimale.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  
(Arrêté du 14 juin 2022 - art. 1)