Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)

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Convention collective nationale IDCC 7003
Conserveries coopératives et SICA

Texte de base : Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011) (non en vigueur)
- Convention collective (non en vigueur)
Texte de base : Convention collective nationale concernant les conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970. Etendue par arrêté du 17 novembre 1971 JONC 7 janvier 1972 et rectificatif au JONC du 14 novembre 1972. (Articles 19 à 26 BIS) (non en vigueur)
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