Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

Textes Salaires : Île-de-France Avenant n° 55 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021

Extension

Etendu par arrêté du 23 mai 2022 JORF 14 juin 2022

IDCC

  • 843

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 5 novembre 2021. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : CPABP ; FBP ; SPBP SM,
  • Organisations syndicales des salariés : FGTA FO ; CFTC CSFV ; FNAA CFE-CGC ; FGA CFDT,

Numéro du BO

2022-12

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

    • Article

      En vigueur étendu

      Les organisations patronales de la branche et les organisations syndicales de salariés se sont réunies le 5 novembre 2021 et ont décidé de conclure le présent avenant (accord ­Île-de-France n° 55) dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).

      Compte tenu de la composition de la branche constituée pour la très grande part d'entreprises de moins de 50 salariés, cet avenant ne nécessite pas de dispositions particulières pour sa mise en œuvre par ces entreprises et s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de ladite convention collective, quel que soit leur effectif.

  • Article 1er

    En vigueur étendu


    Le salaire horaire de la région Île-de-France est fixé ainsi qu'il suit, à partir du 1er novembre 2021 : la valeur monétaire du point est fixée à 0,05356 et la valeur monétaire de la constante est fixée à 2,6162 du coefficient 155 au coefficient 240.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    En application de l'article 1er, le salaire horaire minimum de la région Île-de-France à partir du 1er novembre 2021 est de :

    a) Pour le personnel de fabrication :

    (En euros.)

    Coefficient 155.......................10,92
    Coefficient 160.......................11,19
    Coefficient 170.......................11,72
    Coefficient 175.......................11,99
    Coefficient 185........................12,52
    Coefficient 190........................12,79
    Coefficient 195........................13,06
    Coefficient 240........................15,47

    b) Pour le personnel de vente :

    (En euros.)

    Coefficient 155.......................10,92
    Coefficient 160.......................11,19
    Coefficient 165.......................11,45
    Coefficient 170.......................11,72
    Coefficient 175.......................11,99
    Coefficient 180........................12,26
    Coefficient 185.......................12,52
    Coefficient 190........................12,79

    c) Pour le personnel de service :

    (En euros.)

    Coefficient 155........................10,92
    Coefficient 160........................11,19
    Coefficient 170........................11,72

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Pour le personnel d'encadrement (cf. définition à l'article 9 de la CCN) les rémunérations annuelles fixées par conventions de forfait et définies par l'avenant n° 97 à la convention collective nationale (218 jours de travail) sont de 35 721 € pour les salariés « cadres 1 » et de 51 254 € pour les salariés « cadres 2 ».

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2021.

    Les parties soussignées solliciteront l'extension du présent accord auprès du ministère du ­travail.