Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
Textes Salaires
Accord du 27 octobre 1999 relatif aux salaires des personnels non-médicaux
Accord du 13 juin 2001 relatif aux salaires
Avenant n° 2005-02 du 23 mai 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 2008-05 du 26 mai 2008 relatif aux barèmes des salaires des groupes a, b et c
Accord du 1er avril 2009 relatif à la revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009
Accord du 8 avril 2010 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2010
Avenant n° 2011-01 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG
Avenant n° 2011-02 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG d'aide-soignant
Avenant n° 2012-01 du 10 juillet 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties
Accord n° 2016-01 du 10 mars 2016 relatif aux salaires
Accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires
Avenant n° 2019-03 du 20 juin 2019 à l'accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires
Avenant n° 2022-01 du 7 janvier 2022 relatif aux salaires
Avenant n° 2023-01 du 24 novembre 2022 relatif à la revalorisation salariale des groupes B et C
Avenant n° 2023-11 du 30 mai 2023 relatif à la revalorisation des salaires des groupes A et B
Avenant n° 2024-07 du 24 octobre 2024 relatif à la revalorisation salariale des groupes A et B de la grille de classification
En vigueur
Les organisations syndicales représentatives dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC) ont demandé à la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer d'ouvrir des négociations portant sur une augmentation générale des rémunérations des personnels des CLCC.
Il a été précisé que le contexte dans lequel évoluent les CLCC en la période actuelle de crise sanitaire est particulièrement marqué par diverses contraintes économiques.
Cependant, afin de répondre à la demande des organisations syndicales, de favoriser l'attractivité des CLCC et de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, la fédération a négocié avec les organisations syndicales représentatives, ce qui suit :
En vigueur
Revalorisation de la grille des salaires minimaux conventionnels des personnels praticiens et non praticiensLes rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) conventionnelles des emplois des personnels non-praticiens et les grilles de rémunération des personnels praticiens sont revalorisées de 0,50 %.
Sont exclues de la présente revalorisation, à titre exceptionnel, les indemnités d'exercice exclusif des praticiens des centres (ces indemnités sont celles prévues à l'article 2.6.2.1 « Barèmes » de la convention collective des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999).
Il est rappelé que le différentiel d'indemnité transitoire (DIT) est gelé pour tous les salariés en bénéficiant.
En vigueur
Modification de l'article A-1.3.2 : revalorisation du RMAG 1 du groupe BLe titre de l'article A-1.3.2 est désormais rédigé de la manière suivante : « Rémunérations au 1er janvier 2022 ».
Au même article, le RMAG 1 du groupe B est porté à 19 266 euros. Ce montant ne tient pas compte de la revalorisation prévue à l'article 1er du présent avenant.
En vigueur
Dispositions communesLes grilles salariales des personnels non-praticiens et des personnels praticiens sont révisées en conséquence à la date d'effet du présent avenant.
Ces mesures salariales s'appliquent dans le respect des accords locaux négociés dans les CLCC en matière de réduction de temps de travail et de créations d'emplois pour les personnels non praticiens et praticiens.
En vigueur
Date d'application
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au 1er janvier 2022.En vigueur
Dépôt et publicitéConformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant est déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Il sera également notifié à l'ensemble des organisations de salariés représentatives dans la branche des centres de lutte contre le cancer à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il est publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.
En outre, un exemplaire est établi pour chacune des parties signataires.