Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES (annexe) Avenant 1 du 20 mai 1992
ABROGÉSALAIRES (annexe) Avenant 2 du 10 mars 1993
ABROGÉSALAIRES (annexe) Avenant n° 3 du 30 mars 1994
ABROGÉSALAIRES (annexe) Avenant n° 4 du 6 avril 1995
ABROGÉSALAIRES (annexe) Avenant n° 5 du 19 mars 1996
ABROGÉSALAIRES (annexe) Avenant n° 6 du 3 avril 1997
ABROGÉSALAIRES (annexe) Avenant n° 7 du 22 avril 1998
ABROGÉSALAIRES (annexe) Avenant n° 8 du 23 février 1999
ABROGÉSALAIRES (annexe) Avenant n° 9 du 25 avril 2000
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 10 du 22 mai 2001
ABROGÉSALAIRES (annexe) Avenant n° 11 du 30 avril 2002
ABROGÉSALAIRES (annexe) Avenant n° 12 du 23 avril 2003
ABROGÉSALAIRES (annexe) Avenant n° 13 du 24 septembre 2003
Avenant n° 14 du 3 mai 2004 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 15 du 6 juillet 2004
Avenant n° 16 du 28 avril 2005 relatif aux salaires
ABROGÉSalaires Avenant n° 17 du 12 juillet 2005
Avenant n° 18 du 14 juin 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 aux annexes relatives aux salaires
Avenant n° 20 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Avenant n° 22 du 18 février 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010
Avenant n° 23 du 9 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Avenant n° 24 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012
Avenant n° 25 du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013
Avenant n° 26 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
Avenant n° 28 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
Avenant n° 29 du 2 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
Avenant n° 31 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
Avenant n° 32 du 11 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020
Avenant n° 33 du 16 février 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
Avenant n° 34 du 7 mars 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Avenant n° 34 du 7 mars 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Avenant n° 35 du 10 octobre 2022 relatif aux salaires
Avenant n° 36 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires
Avenant n° 37 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires
Avenant n° 38 du 19 février 2025 relatif aux salaires
En vigueur
Évolution des barèmes de rémunérations minima garantiesLes barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 32 du 11 mars 2020 sont revalorisés comme suit :
• 0,50 % au 1er mars 2021.Les barèmes sont annexés au présent accord.
Selon les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, ces barèmes s'appliquent également aux entreprises de moins de 50 salariés.
En vigueur
Égalité hommes-femmes
Les barèmes tels qu'ils résultent de cette revalorisation, ainsi que les salaires réels ne peuvent faire l'objet d'aucune distinction en raison du sexe du salarié pour un même poste, une même expérience et les mêmes capacités professionnelles. L'employeur doit assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes telle qu'elle résulte des obligations légales et de l'accord du 18 novembre 2010 complété par son avenant n° 1 du 30 avril 2014.En vigueur
Extension
Les parties demandent l'extension du présent avenant et de son annexe.En vigueur
Annexe I
Barème des rémunérations minima garanties au 1er mars 2021(En euros.)
Coefficients Rémunérations minima garanties Horaires Mensuelles (151,67 heures) 120 10,52 1 595,53 125 10,74 1 628,92 130 10,80 1 638,00 140 10,86 1 647,10 150 11,28 1 710,80 160 11,49 1 742,65 170 11,72 1 777,53 190 12,22 1 853,37 (En euros.)
Coefficients Rémunérations minima garanties mensuelles (151,67 heures) 240 1 931,81 270 2 123,63 300 2 257,49 400 2 815,63 500 3 449,81 600 3 997,46