Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Textes Salaires
ABROGÉSalaires Avenant n° 177 du 4 février 1987
ABROGÉSalaires Avenant n° 179 du 26 mai 1987
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 182 du 10 novembre 1987
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 197 du 8 décembre 1988
ABROGÉSalaires Avenant n° 205 du 6 octobre 1989
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985
Avenant n° 126 du 24 octobre 1979
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 215 du 9 octobre 1990
ABROGÉSalaires Avenant n° 220 du 10 décembre 1990
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985
ABROGÉSalaires Avenant n° 5 du 21 février 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 227 du 13 septembre 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 230 du 5 décembre 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 231 du 5 décembre 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 240 du 23 septembre 1992
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 234 du 12 mars 1992
Avenant n° 242 du 10 mars 1993 relatif aux salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 243 du 10 mars 1993
Avenant n° 244 du 10 mars 1993 relatif aux salaires
Avenant n° 249 du 21 juin 1994 relatif aux salaires
Avenant n° 253 du 25 octobre 1994 relatif aux salaires
Avenant n° 259 du 28 juin 1996 relatif aux salaires
Avenant n° 275 du 28 juin 2001 relatif aux salaires
Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires
Avenant "Salaires" n° 281 du 22 octobre 2002
Avenant n° 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires
Avenant n° 298 du 10 mai 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales
Avenant n° 321 du 1er juin 2010 relatif à la valeur du point
Avenant n° 326 du 25 octobre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2013
Avenant n° 340 du 29 novembre 2017 relatif à la politique salariale 2017
Avenant n° 345 du 20 juillet 2018 relatif au salaire minimum garanti
Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales pour l'année 2021
En vigueur non étendu
Dans le cadre de la négociation relative aux mesures salariales 2021, les partenaires sociaux ont constaté la nécessité de revaloriser la rémunération de l'ensemble des salariés et de faire évoluer les coefficients immergés sous le montant du Smic.
Les partenaires sociaux rappellent que, pareillement aux années précédentes, l'évolution du taux directeur annoncée lors de la conférence salariale du 25 février 2021 ne permet pas de prendre en compte les enjeux et besoins du secteur, tels que : attractivité des débuts de carrière, égalité femme-homme, prise en compte des métiers émergents et métiers en tension, etc.
Les partenaires sociaux rappellent ainsi que se déroulent également des négociations qu'ils souhaitent voir aboutir et se concrétiser par la reconnaissance et le financement effectif par les pouvoirs publics des besoins du secteur : négociations pour la mise en place d'une nouvelle classification conventionnelle et système de rémunération ; négociations avec les pouvoirs publics pour la revalorisation des professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux.
En vigueur non étendu
Valeur du point
La valeur du point est portée à 3,82 € à compter du 1er février 2021.En vigueur non étendu
Agent de bureau (annexe 2)
La grille d'agent de bureau de l'annexe 2 est supprimée et remplacée par la grille suivante à compter du 1er février 2021 :Déroulement de carrière Coefficient de début 373 après 1 an 376 après 3 ans 381 après 5 ans 386 après 7 ans 391 après 10 ans 400 après 13 ans 406 après 16 ans 415 après 20 ans 421 après 24 ans 432 après 28 ans 445 En vigueur non étendu
Moniteur-adjoint d'animation et/ou d'activités (annexe 3)
La grille de moniteur adjoint d'animation et/ou d'activité de l'annexe 3 est supprimée et remplacée par la grille suivante à compter du 1er février 2021 :Déroulement de carrière Coefficient Avec anomalie de rythme du travail de début 373 383 après 1 an 376 386 après 3 ans 385 395 après 6 ans 399 410 après 9 ans 411 422 après 13 ans 425 437 après 17 ans 448 460 après 21 ans 469 482 après 25 ans 490 503 En vigueur non étendu
Agent de service intérieur (annexe 5)
La grille d'agent de service intérieur de l'annexe 5 est supprimée et remplacée par la grille suivante à compter du 1er février 2021 :Déroulement de carrière Coefficient Avec anomalie de rythme du travail de début 373 383 après 1 an 376 386 après 3 ans 381 390 après 5 ans 386 395 après 7 ans 391 400 après 10 ans 400 409 après 13 ans 406 415 après 16 ans 415 425 après 20 ans 421 431 après 24 ans 432 442 après 28 ans 445 455 En vigueur non étendu
Mesure transitoireLes salariés en poste à la date d'entrée en vigueur du présent avenant conserveront l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon et seront reclassés à l'échelon d'ancienneté correspondant.
Les salariés dont le coefficient disparaît dans les grilles du présent avenant se verront appliquer le coefficient de la nouvelle grille égal ou immédiatement supérieur à leur ancien coefficient tout en conservant l'ancienneté acquise.
Le coefficient de rémunération ainsi obtenu ne devra pas être inférieur au coefficient dont le salarié en poste aurait bénéficié en cas de recrutement direct. Dans cette hypothèse, le coefficient le plus favorable devra être appliqué.
En vigueur non étendu
Modification de l'annexe 1
À l'article 2 de l'annexe 1 de la convention collective, l'indice « 371 » est remplacé par « 373 » et l'indice « 381 » est remplacé par « 383 ».En vigueur non étendu
Modification de l'annexe 8La grille de l'annexe 8 de la convention collective est modifiée comme suit :
– le coefficient « 373 » est substitué aux coefficients inférieurs de la grille, sous réserve de l'alinéa ci-après ;
– en cas de surclassement internat, le coefficient « 383 » est substitué aux coefficients inférieurs.En vigueur non étendu
Agrément et entrée en vigueurLe présent avenant est à durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur sous réserve d'agrément le 1er février 2021.