Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 12 du 30 mars 1989
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 13 du 23 novembre 1989
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 14 du 7 mars 1990
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 15 du 24 octobre 1990
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 16 du 14 mars 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 17 du 12 décembre 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 20 du 12 mars 1992
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 21 du 8 décembre 1992
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 22 du 25 mars 1993
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 24 du 7 mars 1994
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 25 du 16 février 1995
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 26 du 27 juin 1995
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 27 du 30 janvier 1996
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 28 du 27 février 1997
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 31 du 11 décembre 1997
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 36 du 9 décembre 1999
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 37 du 18 avril 2000
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 38 du 6 décembre 2001
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 40 du 11 juillet 2001
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 41 du 6 décembre 2001
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 45 du 12 septembre 2002
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 46 du 24 avril 2003
ABROGÉSalaires. Avenant n° 51 du 23 septembre 2003
ABROGÉSalaires Avenant n° 54 du 15 juin 2004
ABROGÉAvenant n° 61 du 12 avril 2005 relatif à la valeur du point au 1er juin 2005
ABROGÉAvenant n° 62 du 26 janvier 2006 relatif à la valeur du point aux 1er février et 1er mai 2006
ABROGÉAvenant n° 66 du 16 janvier 2007 relatif à la valeur du point au 1er février 2007
ABROGÉAvenant n° 69 du 14 septembre 2007 relatif à la valeur du point au 1er octobre 2007
ABROGÉAvenant n° 70 du 5 février 2008 relatif à la valeur du point au 1er mars 2008
ABROGÉAvenant n° 79 du 11 janvier 2011 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011
ABROGÉAvenant n° 80 du 18 octobre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er décembre 2011
ABROGÉAvenant n° 82 du 23 mai 2012 relatif aux salaires, à la valeur du point et à la prime exceptionnelle au 1er juin 2012
ABROGÉAvenant n° 83 du 7 septembre 2012 relatif aux salaires et à la prime exceptionnelle pour l'année 2012
Avenant n° 85 du 13 décembre 2012 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2013
Avenant n° 86 du 11 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014
Avenant du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015
Avenant du 10 décembre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016
Avenant du 7 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Avenant du 22 janvier 2019 relatif à la prime exceptionnelle de 2018 et à la valeur du point pour 2019
Avenant du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Avenant du 6 avril 2021 relatif à la valeur du point au 1er avril 2021
Avenant du 9 décembre 2021 relatif aux mesures salariales
Avenant du 23 mars 2022 relatif aux mesures salariales
Avenant du 14 septembre 2022 relatif aux mesures salariales
Avenant du 18 avril 2023 relatif aux mesures salariales
Avenant du 24 novembre 2023 relatif aux mesures salariales
Accord du 22 mai 2025 relatif aux mesures salariales
Accord du 22 mai 2025 relatif à la prime de transport
En vigueur
Réunies en commission paritaire le 6 avril 2021 en visioconférence, ont décidé ce qui suit sur la revalorisation de la valeur du point relevant de la convention collective des ports de plaisance :En vigueur
Au 1er avril 2021, le montant de la valeur du point, soit 10,074 €, sera augmentée de 0,9 % et deviendra 10,165 €.
Les parties signataires s'engagent à commencer une négociation au plus tard le 1er novembre 2021 pour une application de la revalorisation de la valeur du point au 1er janvier 2022 au regard du bilan économique de l'année.
En vigueur
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.
(1) À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 22 juillet 2021 - art. 1)