Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971.
Textes Attachés
Annexe I Ouvriers du 23 mars 1971
Annexe II Employés du 23 mars 1971
Annexe III Cadres et agents de maîtrise du 23 mars 1971
Annexe IV Accord du 7 février 1980
Annexe Classifications professionnelles Avenant du 13 juin 2003
Accord du 30 novembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail
Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 1 du 1er avril 2004 relatif à l'accord sur les classifications professionnelles
Accord du 15 novembre 2004 relatif à la mise en place de la journée de solidarité
Accord du 15 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation et emploi
Avenant du 15 novembre 2004 relatif à la modification du titre et du champ d'application de la convention
Accord du 24 mai 2005 relatif à l'adhésion à l'OPCA CGM
Avenant du 6 mai 2008 relatif à la prime de transport
Avenant du 6 mai 2008 relatif aux référentiels des contrats de qualification professionnelle
Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle
Accord du 28 juin 2011 relatif à la commission de validation des accords
Accord du 8 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Accord du 22 octobre 2015 relatif à la création d'un régime de frais de soins de santé
Avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle
Accord du 18 octobre 2018 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
ABROGÉAccord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des services de proximité)
ABROGÉAccord du 20 décembre 2018 relatif à la création de la CPPNI
Avenant du 12 mars 2019 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Accord paritaire du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain
Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance « Pro-A »
Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Avenant du 21 juillet 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi
En vigueur
Dans un contexte économique et social qui amène les organisations d'employeurs et les organisations représentatives des salariés à favoriser des initiatives convergentes portant sur les problématiques de formation, d'emplois et de compétences qui y sont associées, la CPPNI de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC 184 élargie à l'IDCC 614) et la CPPNI de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611) se sont rapprochées pour recenser les convergences de leurs secteurs respectifs notamment en matière de profils de compétences, de politique formation, de démarches prospectives emplois compétences et de certifications.
Au vu de ce constat, le secteur relevant de l'IDCC 1611 n'étant pas doté d'une CPNEFP propre, il est apparu nécessaire de créer une CPNEFP commune entre ces secteurs dont les conventions collectives présentent des similitudes quant aux garanties collectives et individuelles qu'elles offrent.
En outre ces deux secteurs relèvent du même OPCO (OPCO des entreprises de proximité) et de la même section paritaire professionnelle).
En vigueur
Élargissement de la CPNEFP imprimerie de labeur et industries graphiquesLa CPNEFP Imprimerie de labeur et industries graphiques (élargie aux industries de la sérigraphie et des procédés numériques connexes par l'arrêté du 23 janvier 2019) procédant de l'accord paritaire du 24 mars 1970 modifié par l'avenant du 19 décembre 1990 s'élargit au secteur de la logistique de communication directe écrite.
En vigueur
Révision de l'accord du 24 mars 1970
Les parties signataires s'engagent par le présent avenant à réviser le titre premier de l'accord du 24 mars 1970 avant que d'actualiser l'ensemble du texte tant au niveau des missions de la CPNEFP que de l'articulation de celle-ci avec les accords paritaires qui ont déterminé notamment les conditions de création des CPREFP.En vigueur
Modification du fonctionnement de la CPNEFP imprimerie de labeur et industries graphiquesLa CPPNI de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques adaptera le fonctionnement de la CPNEFP ainsi élargie pour intégrer des représentants relevant des instances paritaires du secteur de la logistique et de la communication écrite directe.
Le présent accord paritaire sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions du code du travail et les parties conviennent d'en demander l'extension à l'expiration du délai légal d'opposition.