Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005

Textes Salaires : Accord du 3 décembre 2020 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) (Aisne)

IDCC

  • 2542

Signataires

  • Fait à : Fait à Amiens, le 3 décembre 2020. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UIMM Picardie,
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT ; FO ; CFE-CGC,

Numéro du BO

2021-15

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Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé

    Les garanties de rémunération effective (GRE), instituées par avenant du 4 décembre 1992 à ladite convention et applicables aux salariés ouvriers, administratifs-techniciens et agents de maîtrise des entreprises relevant de cette convention collective, sont revalorisées à compter de l'année 2020. Elles constituent la rémunération brute en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement, sous réserve des conditions spéciales concernant les mensuels âgés de moins de 18 ans et les salariés d'une aptitude physique réduite. Elles ne s'appliquent pas aux travailleurs à domicile.

    Les GRE sont déterminées suivant l'horaire légal en vigueur. Leurs montants seront donc adaptés au temps de travail effectif pratiqué par chaque salarié.

    Montants retenus pour les garanties annuelles de rémunération effective à compter de l'année 2020 :
    Horaire légal : 35 heures (151,67/mois).

    (En euros.)

    NiveauÉchelonCoefficientGRE annuelles
    I114018 474
    214518 554
    315518 567
    II117018 624
    218018 780
    319019 013
    III121519 581
    222520 137
    324021 164
    IV125521 866
    227022 836
    328523 977
    V130524 922
    233527 591
    336529 384
    339531 854

    En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions définies par le code du travail.
    Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, unité territoriale de l'Aisne et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.
    Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant.