Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005
Textes Salaires
ABROGÉAccord du 15 avril 2005
ABROGÉAvenant du 7 avril 2006 relatif aux salaires 2006
ABROGÉAccord du 13 avril 2007 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances
ABROGÉAccord du 14 septembre 2007 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE)
ABROGÉAccord du 25 avril 2008 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances
ABROGÉAccord « Salaires » du 24 avril 2009
ABROGÉAccord du 24 avril 2009 relatif à la prime de vacances
ABROGÉAccord du 19 novembre 2010 relatif aux garanties de rémunération effective pour l'année 2010
ABROGÉAccord du 11 février 2011 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances
ABROGÉAccord du 23 février 2012 relatif aux garanties de rémunération effective pour l'année 2012
ABROGÉAccord du 6 mai 2013 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances
ABROGÉAccord du 11 juin 2014 relatif aux garanties de rémunération effective et à la prime de vacances
ABROGÉAccord du 7 juin 2017 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances pour l'année 2017
ABROGÉAccord du 6 juin 2018 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) pour l'année 2018
ABROGÉAccord du 17 juin 2019 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances pour l'année 2019
ABROGÉAccord du 3 décembre 2020 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) (Aisne)
ABROGÉAccord du 17 février 2022 relatif aux garanties de rémunération effective
Article 1er (non en vigueur)
Abrogé
Les garanties de rémunération effective (GRE), instituées par avenant du 4 décembre 1992 à ladite convention et applicables aux salariés ouvriers, administratifs-techniciens et agents de maîtrise des entreprises relevant de cette convention collective, sont revalorisées à compter de l'année 2020. Elles constituent la rémunération brute en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement, sous réserve des conditions spéciales concernant les mensuels âgés de moins de 18 ans et les salariés d'une aptitude physique réduite. Elles ne s'appliquent pas aux travailleurs à domicile.
Les GRE sont déterminées suivant l'horaire légal en vigueur. Leurs montants seront donc adaptés au temps de travail effectif pratiqué par chaque salarié.
Montants retenus pour les garanties annuelles de rémunération effective à compter de l'année 2020 :
Horaire légal : 35 heures (151,67/mois).(En euros.)
Niveau Échelon Coefficient GRE annuelles I 1 140 18 474 2 145 18 554 3 155 18 567 II 1 170 18 624 2 180 18 780 3 190 19 013 III 1 215 19 581 2 225 20 137 3 240 21 164 IV 1 255 21 866 2 270 22 836 3 285 23 977 V 1 305 24 922 2 335 27 591 3 365 29 384 3 395 31 854 En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.
Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions définies par le code du travail.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, unité territoriale de l'Aisne et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.
Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant.Articles cités