Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
Textes Salaires
ABROGÉAccord du 5 février 1996 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 10 juin 1996 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 25 octobre 1996 relatif aux salaires au 1er octobre 1996
ABROGÉAccord du 24 janvier 1997 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 27 octobre 1997 relatif aux salaires
ABROGÉSalaires Accord du 21 septembre 1998
ABROGÉSalaires Accord du 23 février 2000
Accord du 6 novembre 2000 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 22 février 2001 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 35 du 11 avril 2002 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 12 mars 2003 relatif aux salaires
Avenant du 24 janvier 2006 relatif aux salaires
Accord du 25 septembre 2006 relatif aux salaires
Accord du 21 septembre 2007 relatif à la valeur du point
Accord du 26 novembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Accord du 27 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2011
Accord du 28 novembre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012
Accord du 16 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015
Accord du 8 octobre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016
Avenant n° 26 du 7 décembre 2018 relatif à la valeur du point
Avenant n° 29 du 3 novembre 2020 relatif à la valeur du point
Avenant n° 35 du 15 décembre 2021 relatif à la valeur du point
Avenant n° 36 du 25 mai 2022 relatif à la valeur du point
Avenant n° 38 du 18 octobre 2022 relatif à la valeur du point
Avenant n° 43 du 15 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Avenant n° 45 du 27 février 2025 relatif à la valeur du point au 1er mars 2025
En vigueur
Les partenaires sociaux se sont réunis lors de différentes commissions paritaires pour négocier une évolution de la valeur du point d'indice et une modification de certains indices minima.
Ils réaffirment tous, par leur volonté d'aboutir au présent accord, leur attachement non seulement à la situation des salariés des organismes de tourisme qui s'avère délicate dans un contexte social et économique difficile, mais aussi à un juste équilibre budgétaire des structures de tourisme lesquelles, après avoir subi les conséquences des fusions et regroupement engendrés par l'application de la loi Nôtre, doivent faire face à la situation épidémique du Coronavirus qui affaiblit très fortement l'activité touristique.
C'est donc dans cet esprit de consensus général qu'a été établi le présent avenant à la convention collective nationale lors de la commission paritaire du 20 octobre 2020.
Il convient à ce stade de préciser que lors des négociations, les partenaires sociaux ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre puisqu'il a été négocié concomitamment un accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
En vigueur
Champ d'application et structures concernées
Cet avenant est d'application directe et s'applique à toutes les structures relevant de la convention collective nationale des organismes de tourisme y compris à celles dont l'effectif est inférieur à 50 salariés.En vigueur
Prise d'effet
Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er janvier 2021.En vigueur
AdhésionConformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés ou d'employeurs, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra les formalités légales de dépôt.
Notification devra également en être faite, dans le délai de 8 jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Articles cités
En vigueur
Publication
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, à savoir dépôt en autant d'exemplaires que nécessaire, dont deux versions sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès des services du ministre chargé du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.En vigueur
Valeur du point d'indice
Au 1er janvier 2021, le point d'indice est augmenté de 0,2 % ; il est porté de 1,142 € à 1,144 €.En vigueur
Revalorisation des indices planchers7.1. L'indice plancher du niveau 1.1 est augmenté de 7 points et est donc porté de l'indice 1360 à l'indice 1367.
7.2. Les indices planchers correspondant au niveau 1.2 et 1.3 sont augmentés de 6 points et sont donc portés :
– pour l'échelon 1.2, de l'indice 1430 à l'indice 1436 ;
– pour l'échelon 1.3, de l'indice 1503 à l'indice 1509.7.3. Les indices planchers correspondant aux niveaux 2.1 à 3.3 sont augmentés de 3 points et sont ainsi portés :
– pour l'échelon 2.1, de l'indice 1576 à l'indice 1579 ;
– pour l'échelon 2.2, de l'indice 1716 à l'indice 1719 ;
– pour l'échelon 2.3, de l'indice 1826 à l'indice 1829 ;
– pour l'échelon 2.4, de l'indice 2166 à l'indice 2169 ;
– pour l'échelon 3.1, de l'indice 2426 à l'indice 2429 ;
– pour l'échelon 3.2, de l'indice 2826 à l'indice 2829 ;
– pour l'échelon 3.3, de l'indice 3376 à l'indice 3379.En vigueur
Grille des indices planchers et rémunérations
(En euros.)Échelon Indice plancher 2021 Rémunération minimale 1.1 1367 1 563,85 1.2 1436 1 642,78 1.3 1509 1 726,30 2.1 1579 1 806,38 2.2 1719 1 966,54 2.3 1829 2 092,38 2.4 2169 2 481,34 3.1 2429 2 778,78 3.2 2829 3 236,38 3.3 3379 3 865,58
(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 19 mai 2021 - art. 1)