Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Textes Salaires : Grand Est Accord du 26 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2021

Extension

Etendu par arrêté du 2 décembre 2021 JORF 31 décembre 2021

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à : Fait à Nancy, le 26 janvier 2021. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : SCOP BTP Nord ; SCOP BTP Est ; FFB Grand Est ; CAPEB Grand Est,
  • Organisations syndicales des salariés : FG FO construction ; URCB CFDT Grand Est ; UNSA Grand Est,

Numéro du BO

2021-11

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

  • Article 1er

    En vigueur

    En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies en date du 26 janvier 2021 à Nancy pour déterminer les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Grand Est, nouvelle grande région issue le 1er janvier 2016 de la fusion administrative de l'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

  • Article 2

    En vigueur

    Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

    (En euros.)

    ZoneIndemnité de transport
    AlsaceLorraineChampagne-Ardenne
    1A (0 à 5 km)2,32 €2,11 €1,64 €
    1B (5 à 10 km)2,32 €2,11 €2,30 €
    2 (10 à 20 km)3,10 €4,37 €4,13 €
    3 (20 à 30 km)4,23 €7,05 €6,59 €
    4 (30 à 40 km)5,80 €10,63 €8,48 €
    5 (40 à 50 km)7,04 €12,39 €10,63 €

    (En euros.)

    ZoneIndemnité de trajet
    AlsaceLorraineChampagne-Ardenne
    1A (0 à 5 km)1,53 €1,35 €1,22 €
    1B (5 à 10 km)1,53 €1,35 €1,79 €
    2 (10 à 20 km)2,82 €2,74 €2,99 €
    3 (20 à 30 km)3,84 €4,06 €4,31 €
    4 (30 à 40 km)5,25 €5,45 €5,39 €
    5 (40 à 50 km)6,37 €6,86 €7,83 €

    (En euros.)

    Indemnité de repas
    Ensemble de la région Grand Est
    10,00 €

  • Article 3

    En vigueur


    Cet accord entrera en vigueur le 1er février 2021.

  • Article 4

    En vigueur


    Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.

  • Article 5

    En vigueur


    Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Grand Est puisse bénéficier des dispositions de ce texte.