Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009

Textes Attachés : Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail et à son avenant du 16 mars 2020 relatif à la modification de la durée de l'accord

IDCC

  • 2847

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 18 décembre 2020. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Pôle emploi,
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT ; CFTC ; CFE-CGC ; SNAP,

Numéro du BO

2021-10

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Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009

  • Article

    En vigueur


    Constatant que le calendrier social de négociation sur l'année 2020 ne permet pas d'engager, au cours du second semestre 2020, dans les délais prévus, la négociation sur la qualité de vie au travail à Pôle emploi, et ce compte tenu du contexte sanitaire, les parties signataires du présent avenant conviennent des dispositions suivantes :

  • Article 2

    En vigueur


    Les parties conviennent que la prochaine négociation portant sur la qualité de vie au travail sera engagée au 1er semestre 2021.

  • Article 3

    En vigueur

    Le présent avenant signé est notifié aux organisations syndicales représentatives de branche conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

    Cet avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.

    Le présent avenant entre en vigueur le 18 décembre 2020.