Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015.
Textes Attachés
Accord du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
Adhésion par lettre du 20 décembre 2004 de la CGT à l'accord sur la CPNEFP
Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale
Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 19 septembre 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Avenant du 7 novembre 2017 portant modifications techniques à la convention collective du 8 décembre 2015
Avenant du 12 décembre 2017 relatif aux modifications techniques sur le temps de travail
Avenant du 13 septembre 2018 relatif au titre XIII « Création de la CPPNI » de la convention collective
Avenant du 13 septembre 2018 portant création du titre XIV « Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels »
Avenant du 9 juillet 2019 relatif à la désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et la valorisation de leurs parcours syndicaux
Avenant du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro-A) »
Avenant du 3 juillet 2020 relatif à la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Avenant du 23 octobre 2020 relatif aux modifications techniques de la convention collective
Adhésion par lettre du 3 février 2021 de la FDMC à la convention collective
Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance
Avenant du 14 janvier 2022 relatif au versement de la prime de vacances (art. 1.21.3 de la convention)
Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)
Avenant du 14 janvier 2022 relatif à l'article 6.1 du titre VI « Création et fonctionnement de la CPNEFP » de la convention
Avenant n° 2 du 14 janvier 2022 relatif au titre XIII « Commission permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective
Accord du 23 février 2023 relatif à la prévoyance
Avenant du 15 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 8-4 « Reconnaissance de la fonction tuteur » et de l'article 6-3-4-3-5 « Maître d'apprentissage »
En vigueur
La nouvelle convention collective, signée le 8 décembre 2015, a été étendue par arrêté en date du 21 mars 2017, publié au Journal officiel du 28 mars.
Un avenant en date du 12 décembre 2017 portant modifications techniques à la convention collective nationale (durée du travail) a été étendu le 17 février 2020 avec une réserve portant notamment sur l'article 4.2.1 « Organisation du travail supérieure à la semaine et au plus égale à l'année » de la convention collective nationale.
C'est pourquoi, afin de rendre le dispositif opérationnel, les partenaires sociaux ont complété ledit article comme suit :
Articles cités
En vigueur
Champ d'application de l'avenantLe présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s relevant de la convention collective du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216).
En vigueur
Modification technique apportées au texte de la convention collective nationale« Article 4.2.1
Organisation du travail supérieure à la semaine et au plus égale à l'année »L'alinéa 1 de l'article 4.2.1, a, est remplacé comme suit :
« En application de l'article L. 3121-44 du code du travail, la durée du travail applicable dans l'entreprise pourra être organisée sur une période de référence qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours. »Articles cités
En vigueur
Entrée en vigueur. Clause de rendez-vous. Dépôt. ExtensionLe présent avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à compter de sa signature.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.
L'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés se justifie par l'équilibre global et général de l'avenant qui a vocation à s'appliquer aux entreprises et aux salariés de la branche, quelle que soit leur taille.
Articles cités
En vigueur
Dénonciation. RévisionLe présent avenant pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou ayant adhéré à l'accord dans les conditions prévues par le code du travail.
Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties conformément à l'article L. 2261-7 du code du travail.
Articles cités
En vigueur
AdhésionToute organisation syndicale représentative non-signataire du présent avenant pourra y adhérer.
Cette adhésion devra être notifiée à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail.
Articles cités
(1) Dispositions rendues obligatoires à l'exclusion des entreprises exerçant l'activité de « commerce de gros de bois et dérivés » visées par la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996, exception faite des activités mentionnées du 1 au 3 de l'article 1er de cette convention et à l'exclusion des entreprises exerçant l'activité d'importation de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains, visées par la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. (Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1)