Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
Textes Attachés
Avenant cadres Convention collective nationale du 17 décembre 1987
ABROGÉAnnexe I Convention collective nationale du 17 décembre 1987
Annexe II - Classification du personnel du commerce de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et arts de la table (convention collective nationale du 17 décembre 1987)
Accord du 17 décembre 1987 relatif à la section professionnelle de prévoyance
Avenant n° 5 du 19 octobre 1994 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 7 du 2 novembre 1994 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et précisant ses conditions de fonctionnement
Avenant n°9 du 5 février 1997 relatif au champ d'application
Avenant n° 10 du 5 février 1997 relatif à l'application dans la branche "Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et de l'accord paritaire sur l'assurance chômage du 19 décembre 1996
Accord du 27 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Accord-cadre du 27 mars 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Accord du 26 septembre 2002 (1) relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention Avenant n° 11 du 26 septembre 2002
Avenant n° 12 du 27 janvier 2004 relatif à la prévoyance
ABROGÉFormation professionnelle Avenant n° 13 du 15 mars 2005
Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
ABROGÉAvenant n° 14 du 24 novembre 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant portant révision du chapitre III bis " Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance " Avenant n° 15 du 24 novembre 2005
Avenant n° 16 du 20 mars 2006 relatif à la mise à la retraite
Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999 Avenant n° 1 du 12 décembre 2006
ABROGÉAvenant n° 1 du 27 février 2007 à l'avenant n° 13 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 7 septembre 2007 à l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'ARTT
Accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 2 du 20 mars 2008 à l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Avenant n° 17 du 20 mars 2008 relatif aux primes d'ancienneté (art. 37)
Avenant n° 18 du 20 mars 2008 relatif à la prime de fin d'année (art. 38)
Accord du 13 février 2009 relatif à la diversité
Accord du 13 février 2009 relatif au handicap
ABROGÉAccord du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant n° 2 du 11 décembre 2009 à l'accord du 17 décembre 1987 relatif à la prévoyance
ABROGÉAccord du 15 juin 2010 relatif à la prévoyance
Avenant n° 19 du 15 juin 2010 relatif à l'indemnisation complémentaire à l'allocation journalière
Avenant n° 20 du 15 juin 2010 à la convention
Avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 23 du 5 décembre 2011 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
Avenant n° 22 du 4 avril 2012 relatif à l'article 53 « Fonctionnement des instances paritaires »
Avenant n° 24 du 12 novembre 2012 à l'avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 25 du 12 novembre 2012 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
Avenant n° 26 du 12 novembre 2012 relatif à la vacance d'emploi
Avenant du 5 février 2013 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 28 du 25 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 29 du 17 novembre 2014 relatif à l'article 50 « Travail à temps partiel » de la convention
Avenant n° 30 du 15 avril 2015 relatif aux classifications (annexe II)
Avenant n° 31 du 15 avril 2015 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
Accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance
ABROGÉAccord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé
Avenant n° 32 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle
Avenant n° 34 du 2 mars 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant n° 35 du 2 mars 2017 relatif aux primes d'ancienneté (art. 37)
Avenant n° 36 du 2 mars 2017 relatif à la rupture du contrat de travail (art. 23.1)
Avenant n° 37 du 23 février 2018 relatif à l'article 42 portant sur les congés payés
Avenant n° 38 du 23 février 2018 relatif à l'article 43 portant sur les absences pour soigner un enfant malade
Avenant n° 39 du 23 février 2018 relatif à l'article 44 portant sur les autorisations d'absence pour événements familiaux
Accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social
Accord du 10 octobre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI
Avenant n° 40 du 20 mars 2019 relatif à la modification des dispositions conventionnelles du chapitre Ier de la convention
Avenant n° 42 du 12 juin 2019 relatif à la réécriture du chapitre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention collective
Avenant n° 43 du 12 juin 2019 relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année
Accord n° 44 du 18 septembre 2019 relatif au droit à la déconnexion et à l'utilisation des techniques d'information et de communication
Avenant n° 1 du 18 décembre 2019 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social
Accord n° 45 du 17 janvier 2020 relatif au contrat de travail à durée déterminée
ABROGÉAvenant n° 2 du 7 février 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé
Avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
Accord du 10 juillet 2020 relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail
ABROGÉAccord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
Avenant n° 1 du 15 décembre 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant n° 3 du 15 décembre 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé
Avenant n° 1 du 31 décembre 2020 relatif à l'application du règlement technique de la gestion du fonds de solidarité santé
Avenant n° 1 du 18 mai 2021 à l'avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
ABROGÉAvenant n° 4 du 13 septembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé
Avenant n° 2 du 22 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant du 14 janvier 2022 à l'accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
Avenant n° 2 du 17 mai 2022 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
Accord du 14 octobre 2022 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
Avenant n° 2 du 9 décembre 2022 relatif à l'intégration des prestations d'orthodontie au sein des prestations à caractère non directement contributif
ABROGÉAvenant n° 5 du 8 décembre 2023 relatif au remboursement des frais de santé
Avenant du 16 février 2024 relatif aux jours fériés
Avenant du 16 février 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
Accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres
Avenant n° 2 du 17 mai 2024 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social
Avenant n° 3 du 20 mai 2025 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
Accord du 10 juillet 2025 relatif au régime complémentaire frais de santé
Avenant n° 3 du 5 décembre 2025 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance
En vigueur
Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, où les acteurs de vente en ligne (GAFA, Pure player…) menacent la pérennité des entreprises, le commerce de détail doit s'adapter en relevant plusieurs défis afin de renforcer leur compétitivité et préserver ainsi l'emploi sur le territoire national.
L'étude EDEC concernant l'impact du digital dans les entreprises du commerce, menée par l'observatoire prospectif du commerce sous l'égide du ministère du travail, a, entre autres, mis en exergue trois domaines sur lesquels le renforcement des compétences devient un enjeu prioritaire afin d'éviter leur obsolescence :
La gestion de la relation client :
– mieux appréhender le client en établissant une relation client plus approfondie ;
– s'adapter aux nouvelles exigences et aux évolutions des attentes des clients (accueil, conseil et relationnel plus poussés) ;
– fluidifier et personnaliser le parcours client ;
– développer l'information et le conseil client ;
– maîtriser les nouveaux codes de la relation client ;
– mieux connaître et interagir avec ses clients.L'optimisation de la chaîne logistique :
– optimiser les approvisionnements et la gestion des flux logistiques dans une logique de développement durable ;
– sécuriser la chaîne logistique en minimisant les risques naturels, sociaux, économiques ;
– utiliser de nouveaux outils de supervision et de pilotage.Le management de proximité :
– faire évoluer le rôle d'animation des managers pour accompagner les évolutions des organisations et leurs adaptations au changement ;
– adapter les modes de management et les conditions de travail aux nouvelles attentes des salariés et aux besoins des entreprises ;
– sécuriser les parcours professionnels en misant sur la formation et en accompagnant le développement des compétences des salariés.Renforcer les compétences des salariés par la formation certifiante, pour permettre aux entreprises du commerce de faire face aux mutations économiques et sociales, et pour sécuriser leurs parcours professionnels, devient donc un enjeu majeur.
Ce renforcement en compétences, pour sécuriser les parcours professionnels, est d'autant plus important que le commerce est un secteur jeune et intégrateur sur le marché du travail, favorisant l'insertion et la réinsertion professionnelle avec environ 1/4 des salariés sans diplômes (source : repère & tendances interbranches 2017, observatoire prospectif du commerce). Cela justifie l'acquisition de compétences de bases « cœur de métier » délivrées par les premiers niveaux de certifications professionnelles.
Par ailleurs, le développement omni-canal des entreprises nécessite un développement et un renforcement des compétences dans les métiers de la Data. Ces métiers prennent une place croissante dans l'analyse des données afin d'optimiser les parcours utilisateurs et les ventes.
La veille, pilotée par l'observatoire prospectif du commerce, montre également que, dans un contexte concurrentiel renforcé par les sites de vente sur internet, la santé économique des entreprises et l'emploi dépendent fortement de l'attractivité des magasins physiques. Cette attractivité passe par des boutiques au décor, au design et à l'ambiance renouvelés dans un environnement phygital où la recherche d'expérience unique vécue en magasin devient un élément clé de fréquentation, et donc de dynamisme économique. Ces nouvelles exigences impacteront directement les activités relatives au merchandising. (« Réinventer le point de vente comme média », veille n° 21, observatoire prospectif du commerce).
Pour répondre à ces enjeux socio-économiques majeurs, et prévenir de l'obsolescence des compétences des salariés, la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie a constitué sa liste de certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » à partir de deux familles de métiers stratégiques dans le commerce pour lesquels le renforcement et l'acquisition de compétences nouvelles sont nécessaires :
– la vente : employé de commerce/vendeur, conseiller vente/manager d'un point de vente, responsable de magasin/animateur de réseau ;
– la logistique : agent logistique, préparateur de commandes, réceptionnaire/responsable d'équipe logistique/responsable d'exploitation logistique ;
– le merchandising : responsable merchandiser/visuel merchandiser/merchandiser ;
– la Data : UX Designer/Data Analyst, Data Miner.
En vigueur
Objet de l'accord
Le présent accord a pour objet de fixer le cadre de la mise en œuvre de la « Pro-A » définie aux articles L. 6324-1 et suivants du code du travail.Articles cités
En vigueur
Salariés visés
Les modalités du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés et s'inscrivent dans le dispositif « Pro-A » sous réserve du respect dans la mise en œuvre tant des dispositions conventionnelles ci-après convenues que celles légales et réglementaires applicables à ces dispositifs.En vigueur
Certifications viséesLes partenaires sociaux dressent la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » dans le cadre d'une annexe au présent accord.
L'annexe fait partie intégrante des dispositions du présent accord.
(1) Article exclu de l'extension en tant qu'il contrevient au respect des articles L. 6324-1, L. 6324-2 et D. 6324-1-1 du code du travail.
(Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 1)En vigueur
Durée de la « Pro-A »La « Pro-A » s'étend sur une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.
Conformément aux dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail, les partenaires sociaux conviennent que le plafond de la « Pro-A » peut être porté à 24 mois pour les salariés.
Articles cités
En vigueur
Durée de la formation
Les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d'une durée comprise entre 15 % – sans être inférieure à 50 heures – et 25 % de la durée totale du contrat de travail en cours. Toutefois cette durée pourra être portée à 50 % de la durée totale du contrat de travail en cours lorsque le référentiel de la certification l'exige.En vigueur
Champ d'application
Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487, brochure n° 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.En vigueur
Entrée en vigueur et durée
Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord entrera en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.En vigueur
Dépôt et extensionCompte tenu de l'objet d'intérêt général des présentes dispositions instituées en raison des spécificités du secteur d'activité et de la structure des entreprises de la branche comprenant majoritairement des entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir dans cet accord de modalités spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le présent accord sera adressé, à l'issue du délai d'opposition de 15 jours, par le secrétariat de la CPPNI, au ministère, en deux exemplaires dont un sur support papier et l'autre sur support électronique, ainsi qu'au conseil de prud'hommes de Paris, selon les dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.
En vigueur
Révision et dénonciation
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.Articles cités
(non en vigueur)
Abrogé
Annexe 1 (1)
Certifications visées au jour de la signature de l'accord du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »Métier Sanction Libellé N° fiche RNCP Niveau Agent logistique Bac pro Logistique 1120 4 CAP Opérateur/ opératrice logistique 22689 3 BEP Logistique et transport 7387 3 Titre pro Cariste d'entrepôt (2) 310 3 Titre pro Préparateur de commandes en entrepôt (2) 311 3 Titre pro Agent magasinier 1852 3 Titre RNCP Opérateur logistique polyvalent (2) 28737 3 Responsable d'équipe/ responsable d'exploitation logistique Licence professionnelle Management des processus logistique (fiche nationale) 29992 6 Titre RNCP Responsable logistique 23939 6 Titre RNCP Responsable de la chaîne logistique 16886 6 Licence professionnelle Logistique et système d'information (fiche nationale) 29989 6 Licence professionnelle Logistique et pilotage des flux (fiche nationale) 29988 6 Titre RNCP Responsable des opérations logistiques 15336 6 Titre RNCP Responsable en logistique et transports 2577 6 Titre RNCP Responsable en logistique de distribution (2) 26190 6 DUT Gestion logistique et transport 2462 5 Titre pro Technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique 1901 5 Titre pro Technicien(ne) en logistique d'entreposage 1899 4 BTS Transport et prestation logistiques 12798 5 Responsable d'équipe/ responsable d'exploitation logistique Titre RNCP Manager des achats et de la chaîne logistique – supply chain (MS) 26948 7 Titre RNCP Manager des opérations logistiques internationales 14528 7 Titre RNCP Manager de la supply chain et achats (MS) 32227 7 Titre RNCP Manager achats et supply chain 26146 7 Titre RNCP Manager transport, logistique et commerce international 27048 7 Titre RNCP Manager de la chaîne logistique et achats (MS) 23011 7 Master Gestion de production, Logistique, Achats (fiche nationale) 34032 7 Vendeur en magasin Bac pro Métiers de l'accueil 32049 4 Bac pro Métiers du commerce et de la vente/ option A animation et gestion de l'espace commercial 32208 4 Titre pro Vendeur(se) conseil en magasin 13620 4 Titre Vendeur conseiller commercial 23932 4 Titre pro Responsable de rayon 1893 4 BTS Management commercial opérationnel 34031 5 BTS Négociation et digitalisation de la relation client 34030 5 BTS BTS technico-commercial 4617 5 Titre pro Manager d'unité marchande 32291 5 Titre Gestionnaire d'unité commercial, option généraliste, option spécialisé 23827 5 DUT Techniques de commercialisation 2927 5 Titre RNCP Gestionnaire de l'administration des ventes et de la relation commerciale 28662 5 Manager/ responsable de magasin Licence professionnelle Commerce et distribution 29740 6 Titre Responsable de la distribution 27365 6 Titre RNCP Responsable opérationnel de la distribution 19369 6 Titre RNCP Chef de magasin (2) 6577 6 Titre Responsable du développement de l'unité commerciale 26187 6 Titre Responsable marketing et commercial 18000 6 Titre Développeur marketing et commercial (2) 28130 6 Titre Responsable du développement commercial 13596 6 Titre Responsable de centre de profit en distribution 29441 6 Titre RNCP Responsable en développement marketing et vente (2) 19384 6 Titre RNCP Manager commerce retail 34329 6 Titre RNCP Manager de rayon (2) 13355 5 Titre RNCP Chargé(e) de clientèle (2) 32204 5 Manager/ responsable de magasin Master Marketing, vente 31501 7 Titre RNCP Manager dirigeant 30814 7 Titre RNCP Manager de développement commercial 11541 7 Titre RNCP Manager marketing data et commerce électronique (MS) 30417 7 Employé de commerce CAP Employé de commerce multispécialités 684 3 Titre RNCP Employé polyvalent du commerce et de la distribution (2) 28736 3 Titre RNCP Employé de commerce en magasin 8812 3 Merchandiser Titre Décorateur merchandiser 23872 5 Visuel Merchandiser Titre RNCP Visual merchandiser (2) 23651 5 Responsable merchandiser Titre RNCP Responsable visuel merchandiser (2) 23970 6 UX Designer Licence professionnelle Métiers du numérique : conception rédaction et réalisation Web (fiche nationale) 29971 6 Titre RNCP Concepteur de projets en design et arts graphiques option : design graphique, design numérique 30719 6 Titre RNCP Concepteur designer graphique 31185 6 Titre RNCP Développeur Web 13595 5 Data Analyst/ data miner Licence professionnelle Métiers du décisionnel et de la statistique (fiche nationale) 29969 6 Data Analyst/ data miner Titre ingénieur Diplôme d'ingénieur de l'École internationale des sciences du traitement de l'information, spécialité génie mathématique 8987 7 Vendeur en magasin CQP CQP conseiller de vente en horlogerie-bijouterie 31057 En cours Manager/ responsable de magasin CQP CQP adjoint(e) au responsable de magasin d'horlogerie-bijouterie 31055 En cours CQP CQP responsable de magasin d'horlogerie-bijouterie 31058 En cours La présente liste n'est pas exhaustive.
Une mise à jour de cette liste sera faite régulièrement par les membres de la CPNEFP (qui a reçu délégation à ce titre par les représentants de la CPPNI de la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie). l'intégralité de la liste sera disponible sur la liste de l'opérateur de compétences de la branche : l'OPCommerce via le lien suivant :
(1) Annexe étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 1)(2) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 1)(non en vigueur)
Abrogé
Annexe 1 (1)
Certifications visées au jour de la signature de l'accord du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »Métier Sanction Libellé N° fiche RNCP Niveau Agent logistique Bac pro Logistique 1120 4 CAP Opérateur/ opératrice logistique 22689 3 BEP Logistique et transport 7387 3 Titre pro Cariste d'entrepôt (2) 310 3 Titre pro Cariste d'entrepôt 34857 3 Titre pro Préparateur de commandes en entrepôt (2) 311 3 Titre pro Préparateur de commandes en entrepôt 34860 3 Titre pro Agent magasinier 1852 3 Titre RNCP Opérateur logistique polyvalent (2) 28737 3 Titre RNCP Opérateur logistique polyvalent 35144 2 Responsable d'équipe/ responsable d'exploitation logistique Licence professionnelle Management des processus logistique (fiche nationale) 29992 6 Titre RNCP Responsable logistique 23939 6 Titre RNCP Responsable de la chaîne logistique 16886 6 Licence professionnelle Logistique et système d'information (fiche nationale) 29989 6 Licence professionnelle Logistique et pilotage des flux (fiche nationale) 29988 6 Titre RNCP Responsable des opérations logistiques 15336 6 Titre RNCP Responsable en logistique et transports 2577 6 Titre RNCP Responsable en logistique de distribution (2) 26190 6 DUT Gestion logistique et transport 2462 5 Titre pro Technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique 1901 5 Titre pro Technicien(ne) en logistique d'entreposage 1899 4 BTS Transport et prestation logistiques 12798 5 BTS Gestion des transports et logistiques associées 35400 5 Responsable d'équipe/ responsable d'exploitation logistique Titre RNCP Manager des achats et de la chaîne logistique – supply chain (MS) 26948 7 Titre RNCP Manager des opérations logistiques internationales 14528 7 Titre RNCP Manager de la supply chain et achats (MS) 32227 7 Titre RNCP Manager achats et supply chain 26146 7 Titre RNCP Manager transport, logistique et commerce international 27048 7 Titre RNCP Manager de la chaîne logistique et achats (MS) 23011 7 Master Gestion de production, Logistique, Achats (fiche nationale) 34032 7 Vendeur en magasin Bac pro Métiers de l'accueil 32049 4 Bac pro Métiers du commerce et de la vente/ option A animation et gestion de l'espace commercial 32208 4 Titre pro Vendeur(se) conseil en magasin 13620 4 Titre Vendeur conseiller commercial 23932 4 Titre pro Responsable de rayon 1893 4 Titre pro Assistant manager d'unité marchande 35233 4 BTS Management commercial opérationnel 34031 5 BTS Négociation et digitalisation de la relation client 34030 5 BTS BTS technico-commercial 4617 5 Titre pro Manager d'unité marchande 32291 5 Titre Gestionnaire d'unité commercial, option généraliste, option spécialisé 23827 5 DUT Techniques de commercialisation 2927 5 Titre RNCP Gestionnaire de l'administration des ventes et de la relation commerciale 28662 5 Manager/ responsable de magasin Licence professionnelle Commerce et distribution 29740 6 Titre Responsable de la distribution 27365 6 Titre RNCP Responsable opérationnel de la distribution 19369 6 Titre RNCP Chef de magasin (2) 6577 6 Titre Responsable du développement de l'unité commerciale 26187 6 Titre Responsable marketing et commercial 18000 6 Titre Développeur marketing et commercial (2) 28130 6 Titre Responsable du développement commercial 13596 6 Titre Responsable de centre de profit en distribution 29441 6 Titre RNCP Responsable en développement marketing et vente (2) 19384 6 Titre RNCP Manager commerce retail 34329 6 Titre RNCP Manager de rayon (2) 13355 5 Titre RNCP Manager de rayon 34558 5 Titre RNCP Chargé(e) de clientèle (2) 32204 5 Titre RNCP Chargé(e) de clientèle 34809 5 Manager/ responsable de magasin Master Marketing, vente 31501 7 Titre RNCP Manager dirigeant 30814 7 Titre RNCP Manager de développement commercial 11541 7 Titre RNCP Manager marketing data et commerce électronique (MS) 30417 7 Employé de commerce CAP Employé de commerce multispécialités 684 3 CAP Équipier polyvalent du commerce 34947 3 Titre pro Employé polyvalent du commerce et de la distribution 35010 3 Titre RNCP Employé polyvalent du commerce et de la distribution (2) 28736 3 Titre RNCP Employé de commerce en magasin 8812 3 Merchandiser Titre Décorateur merchandiser 23872 5 Visuel Merchandiser Titre RNCP Visual merchandiser (2) 23651 5 Titre RNCP Visual merchandiser 35088 5 Responsable merchandiser Titre RNCP Responsable visuel merchandiser (2) 23970 6 Titre RNCP Responsable visuel merchandiser 34790 6 UX Designer Licence professionnelle Métiers du numérique : conception rédaction et réalisation Web (fiche nationale) 29971 6 Titre RNCP Concepteur de projets en design et arts graphiques option : design graphique, design numérique 30719 6 Titre RNCP Concepteur designer graphique 31185 6 Titre RNCP Développeur Web 13595 5 Data Analyst/ data miner Licence professionnelle Métiers du décisionnel et de la statistique (fiche nationale) 29969 6 Data Analyst/ data miner Titre ingénieur Diplôme d'ingénieur de l'École internationale des sciences du traitement de l'information, spécialité génie mathématique 8987 7 Vendeur en magasin CQP CQP conseiller de vente en horlogerie-bijouterie 31057 En cours Manager/ responsable de magasin CQP CQP adjoint(e) au responsable de magasin d'horlogerie-bijouterie 31055 En cours CQP CQP responsable de magasin d'horlogerie-bijouterie 31058 En cours La présente liste n'est pas exhaustive. (3)
Une mise à jour de cette liste sera faite régulièrement par les membres de la CPNEFP (qui a reçu délégation à ce titre par les représentants de la CPPNI de la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie). L'intégralité de la liste sera disponible sur le liste de l'opérateur de compétences de la branche : l'OPCOMMERCE via le lien suivant : (3)
(1) Annexe étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 1)(2) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 1)(3) Les trois derniers alinéas de l'annexe 1 sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent au respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)(non en vigueur)
Abrogé
Annexe 1 (1)
Certifications visées au jour de la signature de l'accord du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »Métier Sanction Libellé N° fiche RNCP Niveau Agent logistique Bac pro Logistique 1120 4 CAP Opérateur/ opératrice logistique 22689 3 BEP Logistique et transport 7387 3 Titre pro Cariste d'entrepôt (2) 310 3 Titre pro Cariste d'entrepôt 34857 3 Titre pro Préparateur de commandes en entrepôt (2) 311 3 Titre pro Préparateur de commandes en entrepôt 34860 3 Titre pro Agent magasinier 1852 3 Titre RNCP Opérateur logistique polyvalent (2) 28737 3 Titre RNCP Opérateur logistique polyvalent 35144 2 Responsable d'équipe/ responsable d'exploitation logistique Licence professionnelle Management des processus logistique (fiche nationale) 29992 6 Titre RNCP Responsable logistique 23939 6 Titre RNCP Responsable de la chaîne logistique 16886 6 Licence professionnelle Logistique et système d'information (fiche nationale) 29989 6 Licence professionnelle Logistique et pilotage des flux (fiche nationale) 29988 6 Titre RNCP Responsable des opérations logistiques 15336 6 Titre RNCP Responsable en logistique et transports 2577 6 Titre RNCP Responsable en logistique de distribution (2) 26190 6 DUT Gestion logistique et transport 2462 5 Titre pro Technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique 1901 5 Titre pro Technicien(ne) en logistique d'entreposage 1899 4 BTS Transport et prestation logistiques 12798 5 BTS Gestion des transports et logistiques associées 35400 5 Responsable d'équipe/ responsable d'exploitation logistique Titre RNCP Manager des achats et de la chaîne logistique – supply chain (MS) 26948 7 Titre RNCP Manager des opérations logistiques internationales 14528 7 Titre RNCP Manager de la supply chain et achats (MS) 32227 7 Titre RNCP Manager achats et supply chain 26146 7 Titre RNCP Manager transport, logistique et commerce international 27048 7 Titre RNCP Manager de la chaîne logistique et achats (MS) 23011 7 Master Gestion de production, Logistique, Achats (fiche nationale) 34032 7 Vendeur en magasin Bac pro Métiers de l'accueil 32049 4 Bac pro Métiers du commerce et de la vente/ option A animation et gestion de l'espace commercial 32208 4 Titre pro Vendeur(se) conseil en magasin 13620 4 Titre Vendeur conseiller commercial 23932 4 Titre pro Responsable de rayon 1893 4 Titre pro Assistant manager d'unité marchande 35233 4 BTS Management commercial opérationnel 34031 5 BTS Négociation et digitalisation de la relation client 34030 5 BTS BTS technico-commercial 4617 5 Titre pro Manager d'unité marchande 32291 5 Titre Gestionnaire d'unité commercial, option généraliste, option spécialisé 23827 5 DUT Techniques de commercialisation 2927 5 Titre RNCP Gestionnaire de l'administration des ventes et de la relation commerciale 28662 5 Manager/ responsable de magasin Licence professionnelle Commerce et distribution 29740 6 Titre Responsable de la distribution 27365 6 Titre RNCP Responsable opérationnel de la distribution 19369 6 Titre RNCP Chef de magasin (2) 6577 6 Titre Responsable du développement de l'unité commerciale 26187 6 Titre Responsable marketing et commercial 18000 6 Titre Développeur marketing et commercial (2) 28130 6 Titre Responsable du développement commercial 13596 6 Titre Responsable de centre de profit en distribution 29441 6 Titre RNCP Responsable en développement marketing et vente (2) 19384 6 Titre RNCP Manager commerce retail 34329 6 Titre RNCP Manager de rayon (2) 13355 5 Titre RNCP Manager de rayon 34558 5 Titre RNCP Chargé(e) de clientèle (2) 32204 5 Titre RNCP Chargé(e) de clientèle 34809 5 Manager/ responsable de magasin Master Marketing, vente 31501 7 Titre RNCP Manager dirigeant 30814 7 Titre RNCP Manager de développement commercial 11541 7 Titre RNCP Manager marketing data et commerce électronique (MS) 30417 7 Employé de commerce CAP Employé de commerce multispécialités 684 3 CAP Équipier polyvalent du commerce 34947 3 Titre pro Employé polyvalent du commerce et de la distribution 35010 3 Titre RNCP Employé polyvalent du commerce et de la distribution (2) 28736 3 Titre RNCP Employé de commerce en magasin 8812 3 Merchandiser Titre Décorateur merchandiser 23872 5 Visuel Merchandiser Titre RNCP Visual merchandiser (2) 23651 5 Titre RNCP Visual merchandiser 35088 5 Responsable merchandiser Titre RNCP Responsable visuel merchandiser (2) 23970 6 Titre RNCP Responsable visuel merchandiser 34790 6 UX Designer Licence professionnelle Métiers du numérique : conception rédaction et réalisation Web (fiche nationale) 29971 6 Titre RNCP Concepteur de projets en design et arts graphiques option : design graphique, design numérique 30719 6 Titre RNCP Concepteur designer graphique 31185 6 Titre RNCP Développeur Web 13595 5 Data Analyst/ data miner Licence professionnelle Métiers du décisionnel et de la statistique (fiche nationale) 29969 6 Data Analyst/ data miner Titre ingénieur Diplôme d'ingénieur de l'École internationale des sciences du traitement de l'information, spécialité génie mathématique 8987 7 Vendeur en magasin CQP CQP conseiller de vente en horlogerie-bijouterie 31057 En cours Manager/ responsable de magasin CQP CQP adjoint(e) au responsable de magasin d'horlogerie-bijouterie 31055 En cours CQP CQP responsable de magasin d'horlogerie-bijouterie 31058 En cours La présente liste n'est pas exhaustive. (3)
Une mise à jour de cette liste sera faite régulièrement par les membres de la CPNEFP (qui a reçu délégation à ce titre par les représentants de la CPPNI de la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie). L'intégralité de la liste sera disponible sur le liste de l'opérateur de compétences de la branche : l'OPCOMMERCE via le lien suivant : (3)
Certifications visées au jour de la signature de l'avenant n° 2 du 17 mai 2022 relatif au dispositif Pro-A :
Métiers Sanction Libellé N° fiche RNCP Niveau Data Titre RNCP Expert en sciences des données (MS) 35197 7 Titre RNCP Chef de projet en développement de solutions d'intelligence artificielle 35255 7 Logistique Titre professionnel Cariste d'entrepôt 34857 3 Titre professionnel Préparateur de commandes en entrepôt 34860 3 Titre RNCP Opérateur logistique polyvalent 35144 4 BTS Gestion des transports et logistique associée 35400 5 Titre RNCP Responsable des opérations logistiques 35896 6 Titre RNCP Responsable opérationnel de la chaîne logistique 35869 6 Titre RNCP Manager en achats et logistique 35441 7 Marketing, développement commercial, relations clients Titre RNCP Responsable marketing commerce et expérience client 35261 6 Titre RNCP Responsable Retail dans le luxe 35268 6 Titre RNCP Responsable commercial et marketing 35540 6 Titre RNCP Responsable du développement de l'unité commerciale 35754 6 Titre RNCP Responsable en développement marketing et vente 35758 6 Titre RNCP Responsable marketing digital et publicité en ligne 35857 6 Titre RNCP Manager option retrail ou wholesale 35199 7 Titre RNCP Manager commercial et marketing 35208 7 Titre RNCP Manager digital (MS) 35198 7 Titre RNCP Manager de la stratégie et de la performance commerciale 35894 7 Titre RNCP Manager de Business Unit 35961 7 CAP CAP employé de commerce multi-spécialités 34947 3 Titre RNCP Visual merchandiser 35088 6 Titre RNCP Responsable visual merchandiser 34790 6 Titre RNCP Employé polyvalent du commerce et de la distribution 35010 3 Titre RNCP Manager de rayon 34558 5 Qualité, sécurité, environnement Titre RNCP Responsable qualité, santé, sécurité, environnement 35862 6 Ressources humaines Titre RNCP Manager des ressources humaines (MS) 35657 7 Ux designer Titre RNCP Webdesigner 35542 5 Titre RNCP Concepteur développeur d'applications web 35653 6 Titre RNCP Chef de projet multimédia 35582 7 La présente liste n'est pas exhaustive.
Une mise à jour de cette liste sera faite régulièrement par les membres de la CPNEFP (qui a reçu délégation à ce titre par les représentants de la CPPNI de la branche du Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie). L'intégralité de la liste sera disponible sur le site de l'opérateur de compétences de la branche : l'Opcommerce via le lien suivant :
(1) Annexe étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 1)(2) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 1)(3) Les trois derniers alinéas de l'annexe 1 sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent au respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)En vigueur
Annexe 1 (1)
Certifications visées au jour de la signature de l'accord du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »Métier Sanction Libellé N° fiche RNCP Niveau Agent logistique Bac pro Logistique 1120 4 CAP Opérateur/ opératrice logistique 22689 3 BEP Logistique et transport 7387 3 Titre pro Cariste d'entrepôt (2) 310 3 Titre pro Cariste d'entrepôt 34857 3 Titre pro Préparateur de commandes en entrepôt (2) 311 3 Titre pro Préparateur de commandes en entrepôt 34860 3 Titre pro Agent magasinier 1852 3 Titre RNCP Opérateur logistique polyvalent (2) 28737 3 Titre RNCP Opérateur logistique polyvalent 35144 2 Responsable d'équipe/ responsable d'exploitation logistique Licence professionnelle Management des processus logistique (fiche nationale) 29992 6 Titre RNCP Responsable logistique 23939 6 Titre RNCP Responsable de la chaîne logistique 16886 6 Licence professionnelle Logistique et système d'information (fiche nationale) 29989 6 Licence professionnelle Logistique et pilotage des flux (fiche nationale) 29988 6 Titre RNCP Responsable des opérations logistiques 15336 6 Titre RNCP Responsable en logistique et transports 2577 6 Titre RNCP Responsable en logistique de distribution (2) 26190 6 DUT Gestion logistique et transport 2462 5 Titre pro Technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique 1901 5 Titre pro Technicien (ne) en logistique d'entreposage 1899 4 BTS Transport et prestation logistiques 12798 5 BTS Gestion des transports et logistiques associées 35400 5 Responsable d'équipe/ responsable d'exploitation logistique Titre RNCP Manager des achats et de la chaîne logistique – supply chain (MS) 26948 7 Titre RNCP Manager des opérations logistiques internationales 14528 7 Titre RNCP Manager de la supply chain et achats (MS) 32227 7 Titre RNCP Manager achats et supply chain 26146 7 Titre RNCP Manager transport, logistique et commerce international 27048 7 Titre RNCP Manager de la chaîne logistique et achats (MS) 23011 7 Master Gestion de production, Logistique, Achats (fiche nationale) 34032 7 Vendeur en magasin Bac pro Métiers de l'accueil 32049 4 Bac pro Métiers du commerce et de la vente/ option A animation et gestion de l'espace commercial 32208 4 Titre pro Vendeur (se) conseil en magasin 13620 4 Titre Vendeur conseiller commercial 23932 4 Titre pro Responsable de rayon 1893 4 Titre pro Assistant manager d'unité marchande 35233 4 BTS Management commercial opérationnel 34031 5 BTS Négociation et digitalisation de la relation client 34030 5 BTS BTS technico-commercial 4617 5 Titre pro Manager d'unité marchande 32291 5 Titre Gestionnaire d'unité commercial, option généraliste, option spécialisé 23827 5 DUT Techniques de commercialisation 2927 5 Titre RNCP Gestionnaire de l'administration des ventes et de la relation commerciale 28662 5 Manager/ responsable de magasin Licence professionnelle Commerce et distribution 29740 6 Titre Responsable de la distribution 27365 6 Titre RNCP Responsable opérationnel de la distribution 19369 6 Titre RNCP Chef de magasin (2) 6577 6 Titre Responsable du développement de l'unité commerciale 26187 6 Titre Responsable marketing et commercial 18000 6 Titre Développeur marketing et commercial (2) 28130 6 Titre Responsable du développement commercial 13596 6 Titre Responsable de centre de profit en distribution 29441 6 Titre RNCP Responsable en développement marketing et vente (2) 19384 6 Titre RNCP Manager commerce retail 34329 6 Titre RNCP Manager de rayon (2) 13355 5 Titre RNCP Manager de rayon 34558 5 Titre RNCP Chargé (e) de clientèle (2) 32204 5 Titre RNCP Chargé (e) de clientèle 34809 5 Manager/ responsable de magasin Master Marketing, vente 31501 7 Titre RNCP Manager dirigeant 30814 7 Titre RNCP Manager de développement commercial 11541 7 Titre RNCP Manager marketing data et commerce électronique (MS) 30417 7 Employé de commerce CAP Employé de commerce multispécialités 684 3 CAP Équipier polyvalent du commerce 34947 3 Titre pro Employé polyvalent du commerce et de la distribution 35010 3 Titre RNCP Employé polyvalent du commerce et de la distribution (2) 28736 3 Titre RNCP Employé de commerce en magasin 8812 3 Merchandiser Titre Décorateur merchandiser 23872 5 Visuel Merchandiser Titre RNCP Visual merchandiser (2) 23651 5 Titre RNCP Visual merchandiser 35088 5 Responsable merchandiser Titre RNCP Responsable visuel merchandiser (2) 23970 6 Titre RNCP Responsable visuel merchandiser 34790 6 UX Designer Licence professionnelle Métiers du numérique : conception rédaction et réalisation Web (fiche nationale) 29971 6 Titre RNCP Concepteur de projets en design et arts graphiques option : design graphique, design numérique 30719 6 Titre RNCP Concepteur designer graphique 31185 6 Titre RNCP Développeur Web 13595 5 Data Analyst/ data miner Licence professionnelle Métiers du décisionnel et de la statistique (fiche nationale) 29969 6 Data Analyst/ data miner Titre ingénieur Diplôme d'ingénieur de l'École internationale des sciences du traitement de l'information, spécialité génie mathématique 8987 7 Vendeur en magasin CQP CQP conseiller de vente en horlogerie-bijouterie 31057 En cours Manager/ responsable de magasin CQP CQP adjoint (e) au responsable de magasin d'horlogerie-bijouterie 31055 En cours CQP CQP responsable de magasin d'horlogerie-bijouterie 31058 En cours La présente liste n'est pas exhaustive. (3)
Une mise à jour de cette liste sera faite régulièrement par les membres de la CPNEFP (qui a reçu délégation à ce titre par les représentants de la CPPNI de la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie). L'intégralité de la liste sera disponible sur le liste de l'opérateur de compétences de la branche : l'OPCOMMERCE via le lien suivant : (3)
Certifications visées au jour de la signature de l'avenant n° 2 du 17 mai 2022 relatif au dispositif Pro-A :
Métiers Sanction Libellé N° fiche RNCP Niveau Data Titre RNCP Expert en sciences des données (MS) 35197 7 Titre RNCP Chef de projet en développement de solutions d'intelligence artificielle 35255 7 Logistique Titre professionnel Cariste d'entrepôt 34857 3 Titre professionnel Préparateur de commandes en entrepôt 34860 3 Titre RNCP Opérateur logistique polyvalent 35144 4 BTS Gestion des transports et logistique associée 35400 5 Titre RNCP Responsable des opérations logistiques 35896 6 Titre RNCP Responsable opérationnel de la chaîne logistique 35869 6 Titre RNCP Manager en achats et logistique 35441 7 Marketing, développement commercial, relations clients Titre RNCP Responsable marketing commerce et expérience client 35261 6 Titre RNCP Responsable Retail dans le luxe 35268 6 Titre RNCP Responsable commercial et marketing 35540 6 Titre RNCP Responsable du développement de l'unité commerciale 35754 6 Titre RNCP Responsable en développement marketing et vente 35758 6 Titre RNCP Responsable marketing digital et publicité en ligne 35857 6 Titre RNCP Manager option retrail ou wholesale 35199 7 Titre RNCP Manager commercial et marketing 35208 7 Titre RNCP Manager digital (MS) 35198 7 Titre RNCP Manager de la stratégie et de la performance commerciale 35894 7 Titre RNCP Manager de Business Unit 35961 7 CAP CAP employé de commerce multi-spécialités 34947 3 Titre RNCP Visual merchandiser 35088 6 Titre RNCP Responsable visual merchandiser 34790 6 Titre RNCP Employé polyvalent du commerce et de la distribution 35010 3 Titre RNCP Manager de rayon 34558 5 Qualité, sécurité, environnement Titre RNCP Responsable qualité, santé, sécurité, environnement 35862 6 Ressources humaines Titre RNCP Manager des ressources humaines (MS) 35657 7 Ux designer Titre RNCP Webdesigner 35542 5 Titre RNCP Concepteur développeur d'applications web 35653 6 Titre RNCP Chef de projet multimédia 35582 7 La présente liste n'est pas exhaustive.
Une mise à jour de cette liste sera faite régulièrement par les membres de la CPNEFP (qui a reçu délégation à ce titre par les représentants de la CPPNI de la branche du Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie). L'intégralité de la liste sera disponible sur le site de l'opérateur de compétences de la branche : l'Opcommerce via le lien suivant :
Certifications visées au jour de la signature de l'avenant n° 3 du 20 mai 2025 relatif au dispositif Pro-A (4)
N° fiche RNCP Titre de la certification Type de la certification
(diplôme, titre, CQP)Niveau 35961 Titre manager de Business Unit 3 – Certifications privées 7 38825 Titre manager des organisations 3 – Certifications privées 7 37787 Titre responsable commerce retail 3 – Certifications privées 6 40172 Chargé de développement commercial 3 – Certifications privées 6 40240 Manager du développement commercial 3 – Certifications privées 7 40241 Manager du marketing et de la communication 3 – Certifications privées 7 40248 Responsable de la performance commerciale et du marketing digital 3 – Certifications privées 6 40170 Manager en stratégie et développement de projet digital 3 – Certifications privées 7 40244 Manager des ressources humaines 3 – Certifications privées 7 40372 Manager des achats et de la logistique 3 – Certifications privées 7 38583 Manager du développement commercial 3 – Certifications privées 7 38133 Manager marketing et communication 3 – Certifications privées 7 40388 Responsable en logistique et transport (DU) 3 – Certifications privées 6 40383 Opérateur logistique polyvalent 3 – Certifications privées 4 40365 Titre concepteur designer graphique 3 – Certifications privées 6 38831 Conseiller de vente omicanale mode et beauté 3 – Certifications privées 4 La présente liste n'est pas exhaustive.
Une mise à jour de cette liste sera faite régulièrement par les membres de la CPNEFP (qui a reçu délégation à ce titre par les représentants de la CPPNI de la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie). L'intégralité de la liste sera disponible sur la liste de l'opérateur de compétences de la branche : l'Opcommerce via le lien suivant :
(1) Annexe étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 1)(2) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 1)(3) Les trois derniers alinéas de l'annexe 1 sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent au respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)(4) Les certifications sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 7 novembre 2025 - art. 1)