Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.
- Textes Salaires
- Salaires Accord du 3 mai 2002
- Salaires Avenant n° 1 du 27 juin 2003
- SALAIRES Machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et restauration-hôtellerie Avenant n° 2 du 28 novembre 2003
- SALAIRES jeux traditionnels Avenant n° 6 du 28 novembre 2003
- Salaires Avenant n° 3 du 14 janvier 2005
- Salaires Jeux traditionnels (rémunérations mensuelles) Avenant n° 7 du 14 janvier 2005
- Salaires Jeux traditionnels (rémunérations annuelles) Avenant n° 8 du 14 janvier 2005
- Avenant n° 4 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 9 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 10 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
- Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
- Avenant n° 12 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
- Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008
- Avenant « Salaires » n° 14 du 19 décembre 2008
- Avenant n° 15 du 15 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 15 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 16 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales annuelles
- Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 18 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 20 du 30 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
- Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
- Avenant n° 19 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels)
- Avenant n° 21 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration)
- Avenant n° 20 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018
- Avenant n° 25 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018
- Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
- Avenant n° 30 du 24 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
- Avenant n° 22 du 22 janvier 2020 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif à la grille des rémunérations minimales garanties
- Avenant n° 31 du 22 janvier 2020 relatif aux grilles de rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles brutes
- Avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Article 1er
En vigueur étendu
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et dans les DROM.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires du présent avenant stipulent que ses dispositions s'appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés et qu'il n'est pas nécessaire d'inclure une stipulation spécifique.
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Informations
Articles cités
Article 2
En vigueur étendu
Il vise à réévaluer la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels, selon l'annexe jointe, et comme suit :
Indice 100 : 1 549 € brut ;
Indice 105 : 1 559 € brut ;
Indice 110 : 1 569 € brut ;
Indice 115 : 1 579 € brut ;
Indice 120 : 1 615 € brut ;
Indice 130 : 1 700 € brut ;
Indice 135 : 1 766 € brut ;
Indice 140 : 1 832 € brut ;
Indice 150 : 1 963 € brut ;
Indice 155 : 2 028 € brut ;
Indice 160 : 2 093 € brut ;
Indice 170 : 2 224 € brut ;
Indice 175 : 2 278 € brut ;
Indice 180 : 2 343 € brut ;
Indice 190 : 2 473 € brut ;
Indice 200 : 2 604 € brut ;
Indice 205 : 2 668 € brut ;
Indice 230 : 2 993 € brut.Versions
Article 3
En vigueur étendu
Le présent avenant prend effet au premier jour du mois suivant son extension.Versions
Article
En vigueur étendu
Annexe
Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties au personnel des jeux traditionnels(En euros.)
Niveau Indice Emploi repère correspondant Minima mensuels pour les jeux traditionnels pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*) (Base 151,67 heures) 1 100 Chasseur – portier 1 549 105 Croupier débutant (expérience métier de 12 mois maximum) – hôtesse – valet – bout de table 1 559 2 110 Croupier de boule – changeur – cartier – secrétaire comptable ou aux entrées 1 569 120 Croupier de boule 1re catégorie – croupier 3e catégorie 1 579 3 130 Caissier – croupier 2e catégorie 1 700 140 Croupier 1re catégorie 1 832 150 Sous-chef de table 1 963 4 160 Chef de table – chef de partie boule – chef caissier 2 093 170 Chef du secrétariat et de la physionomie 2 224 5 175 Chef de partie jeux 2 278 180 Caissier principal 2 343 190 Chef de partie principal 2 473 6 200 Sous-directeur 2 604 (*) Horaire de nuit considéré : de 21 heures à 6 heures du matin. Versions