Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)
Textes Salaires
ABROGÉSalaires Accord du 8 décembre 1984
ABROGÉSalaires Accord du 25 avril 1987
ABROGÉSalaires Avenant du 19 juin 1987
ABROGÉSalaires Avenant du 20 novembre 1987
ABROGÉSalaires Accord du 28 novembre 1988
ABROGÉSalaires Accord du 16 décembre 1988
ABROGÉSalaires Avenant du 8 décembre 1989
ABROGÉSalaires Accord du 8 décembre 1989
ABROGÉSalaires Avenant du 19 octobre 1990
ABROGÉSalaires Accord du 19 octobre 1990
ABROGÉSalaires Accord du 15 novembre 1991
ABROGÉSalaires Accord du 6 novembre 1992
ABROGÉSALAIRES Accord du 8 juillet 1994
ABROGÉSALAIRES Accord du 31 mars 1995
ABROGÉSALAIRES Accord du 2 juin 1995
ABROGÉSALAIRES Accord du 22 mars 1996
ABROGÉSALAIRES Accord du 22 mars 1996
ABROGÉSALAIRES Avenant du 14 mars 1997
ABROGÉSALAIRES Avenant du 14 mars 1997
ABROGÉSALAIRES Accord du 21 novembre 1997
ABROGÉSALAIRES - Indemnités kilométriques Accord du 23 novembre 2000
ABROGÉSALAIRES Accord du 12 janvier 2001
ABROGÉSALAIRES - Indemnités kilométriques Accord du 18 octobre 2001
ABROGÉSALAIRES Accord du 15 novembre 2001
ABROGÉSALAIRES Avenant du 21 novembre 2002
ABROGÉSALAIRES Accord du 21 novembre 2002
ABROGÉSALAIRES - Indemnités kilométriques Accord du 27 mars 2003
ABROGÉSalaires Accord du 19 novembre 2004
ABROGÉSalaires Avenant du 27 septembre 2005
ABROGÉAvenant n° 10-05 du 10 novembre 2005
ABROGÉSalaires Avenant n° 4-06 du 30 novembre 2006
Avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 5-06 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 8-06 du 30 novembre 2006 relatif aux indemnités kilométriques
ABROGÉAvenant n° 01-08 du 7 février 2008 relatif aux indemnités kilométriques
Avenant n° 7-8 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 05-09 du 4 novembre 2009 relatif aux indemnités kilométriques
Avenant n° 06-09 du 4 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Avenant n° 5-11 du 24 juin 2011 relatif aux salaires
Avenant n° 06-11 du 26 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Avenant n° 02-12 du 4 juillet 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012
Avenant n° 05-12 du 20 novembre 2012 relatif aux salaires pour l'année 2013
Avenant « Salaires » n° 01-14 du 17 janvier 2014
Avenant n° 02-14 du 20 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015
ABROGÉAvenant n° 05-15 du 1er décembre 2015 relatif aux indemnités kilométriques
Avenant n° 02-16 du 5 février 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
Avenant n° 3-16 du 1er décembre 2016 relatif aux salaires
Avenant n° 04-16 du 22 décembre 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2017
ABROGÉAvenant n° 02-17 du 29 juin 2017 relatif aux indemnités kilométriques
Avenant n° 01-18 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
Avenant n° 04-17 du 19 décembre 2017 à la convention collective relatif à l'accord salarial « valeur du point »
Avenant n° 09-18 du 6 décembre 2018 à l'accord salarial « valeur du point »
Avenant n° 01-20 du 17 janvier 2020 relatif à la valeur du point
Avenant n° 01-21 du 7 janvier 2021 relatif à la rémunération minimum de branche
Avenant n° 04-21 du 7 octobre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche
Avenant n° 06-21 du 15 novembre 2021 relatif à la valeur du point
Avenant n° 07-21 du 23 décembre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022
Avenant n° 02-22 du 21 avril 2022 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022
Avenant n° 04-22 du 23 juin 2022 relatif à la valeur du point
Avenant n° 05-22 du 15 septembre 2022 relatif à la rémunération minimum de branche
Avenant n° 06-22 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point
En vigueur
Valeur du pointLa valeur du point visée par les dispositions de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (Alisfa) est fixée à 55 € (cinquante-cinq euros).
Au cours de l'année 2020, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir les négociations visant à réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes avec l'objectif de conclure la négociation d'un avenant à l'accord cadre n° 01-17 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes et d'un avenant à la convention collective portant sur le système de classification.
Articles cités
En vigueur
Champ d'applicationCe présent avenant doit s'appliquer dans toutes les entreprises de la branche quel que soit leur effectif. En effet, la valeur du point définit dans ce présent accord s'applique aux entreprises indépendamment du nombre de salariés équivalent temps plein. Il n'y a donc pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre d'accord type au regard du fait que :
– la branche est très majoritairement composée d'entreprises dont les effectifs sont inférieurs à 50 salariés ;
– le thème de négociation du présent avenant, à savoir « accord salarial : valeur du point », ne peut donner lieu à des stipulations différentes selon l'effectif de l'entreprise.En vigueur
Entrée en vigueur, dépôt et extensionLe présent avenant est conclu à durée indéterminée.
Sous réserve de ne pas faire l'objet d'une opposition majoritaire, la date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er janvier 2020.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension. L'accord s'appliquera ainsi à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.
(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 12 juin 2020 - art. 1)