Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
Textes Attachés
ABROGÉANNEXE I - Clauses applicables exclusivement dans les établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
ABROGÉANNEXE III - Gestion des régimes complémentaires de prévoyance applicables aux salariés des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
Annexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos
Annexe 2-3 - annualisation des horaires de travail
Annexe relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
Annexe : Compte épargne-temps
Annexe : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014)
Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle
Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA)
Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA
ABROGÉAvenant n° 13 du 29 mai 1986 relatif aux dispositions transitoires - classifications
ABROGÉAccord national professionnel paritaire du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle - Résolution
ABROGÉAccord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans
ABROGÉAccord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans - Annexe I
ABROGÉAccord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans - Annexe II
Avenant n° 14 du 2 mai 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés
Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification
Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2
Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (pour l'exercice 1989)
Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)
Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles
ABROGÉAccord du 20 octobre 1992 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux
Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile
Accord national paritaire du 27 avril 1994 aux missions confiées au GNFA
Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail
ABROGÉAvenant n° 25 du 7 février 1995 relatif à l'organisation du temps de travail
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I
Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du fonds social - Annexe IV
Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA
Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources
Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse
Protocole de conciliation du 16 janvier 1996
Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
ABROGÉAccord du 28 mai 1996 relatif à la réduction et modulation de la durée du travail
ABROGÉAccord du 28 mai 1996 relatif à la réduction et modulation de la durée du travail - Annexe
ABROGÉAccord national paritaire du 28 mai 1996 relatif à la réduction et à l'annualisation de la durée du travail
Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail
Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe II
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV
Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée d'activité
Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
Règlement général Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
ABROGÉAvenant n° 31 du 20 octobre 1998 relatif à l'adaptation de la convention collective nationale aux nouvelles nécessités d'organisation du travail
Accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés
ABROGÉAccord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant du 31 mars 2000 à l'accord national du 18 décembre 1998 sur les 35 heures
Avenant n° 32 du 31 mars 2000 relatif aux salaires
Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
ABROGÉAccord du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements)
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1)
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative au CEASACM
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations « maladie de longue durée » et « invalidité »
Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement
ABROGÉAccord du 27 juin 2002 relatif à la désignation de l'organisme gestionnaire de l'épargne salariale
Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan
Avenant n° 34 du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Avenant du 6 décembre 2002 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan - rectificatif au règlement du 27 juin 2002
Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles
Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif au répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) - Annexe
Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 36 du 26 juin 2003 relatif aux garanties supplémentaires de prévoyance
Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale
Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA
Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme
Avenant du 19 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence
ABROGÉAccord du 20 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles
Avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite
Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite
Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite
ABROGÉAvenant du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation
Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 40 du 30 juin 2004 relatif au dialogue paritaire de branche
Avenant n° 41 du 28 septembre 2004 relatif à l'APASCA
Avenant n° 42 du 19 octobre 2004 relatif au dialogue social
Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile
Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 relatif aux statuts de l'IPSA
Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements
Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience
ABROGÉAccord du 14 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel
ABROGÉAccord du 14 décembre 2004 relatif au droit individuel à la formation
Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan
Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 7 du 24 mars 2005 relatif à la modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle)
Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005 relatif au dialogue social
Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements RGP et RPO
Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
ABROGÉProtocole d'accord du 29 novembre 2005 relatif au travail du dimanche des vendeurs salariés de l'automobile sur la communauté d'agglomération de Rennes
Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire
Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005 relative à la mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005 relative à l'édition 2006 du RNQSA
Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
ABROGÉDélibération paritaire n° 3-06 du 21 juin 2006 relatif au domaine d'application des périodes de professionnalisation
Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO
Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie)
Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux
ABROGÉProtocole d'accord du 16 janvier 2007 relatif au travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes)
Avenant n° 8 du 24 janvier 2007 relatif au paritarisme et à la commission paritaire nationale : modification des statuts
Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel
ABROGÉAvenant n° 1 du 12 avril 2007 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et aux périodes de professionnalisation
Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC
Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan
Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan
Adhésion par lettre du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale
ABROGÉTravail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Avenant n° 1 du 13 septembre 2007 au protocole d'accord du 16 janvier 2007
Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000
Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel
ABROGÉAvenant du 9 janvier 2008 relatif au travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes)
Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires
Accord du 3 juillet 2008 relatif aux RNQSA et RNC pour 2009
Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
ABROGÉAvenant du 28 juillet 2008 à l'avenant du 9 janvier 2008 relatif au travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes)
ABROGÉAccord du 13 janvier 2009 relatif au travail du dimanche pour l'année 2009 (Rennes)
ABROGÉAvenant n° 1-09 du 21 janvier 2009 relatif aux contrats d'apprentissage
Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 relatif aux périodes d'essai
Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010
Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels
Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
ABROGÉAccord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social
Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
ABROGÉAccord du 3 février 2010 relatif au travail du dimanche (Rennes)
Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
ABROGÉAccord du 23 juin 2010 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2011
Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans
Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière
ABROGÉAccord du 8 décembre 2010 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
ABROGÉAccord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes)
Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance
Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social
Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
ABROGÉAccord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et aux missions de l'ANFA
Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière
Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP
ABROGÉAvenant n° 2 du 28 avril 2011 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation
ABROGÉAccord du 28 juin 2011 relatif au répertoire des certifications et au répertoire des qualifications pour l'année 2012
Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF
Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE
Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention
Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors
Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
ABROGÉAccord du 13 décembre 2011 relatif au travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes)
Avenant n° 18 du 15 décembre 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
ABROGÉAvenant n° 3 du 25 janvier 2012 relatif au contrat et à la période de professionnalisation
Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière
Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Adhésion par lettre du 16 avril 2012 de la FPS à la convention
Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés
Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)
Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance
Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013
Adhésion par lettre du 18 octobre 2012 de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012
Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013
ABROGÉAccord du 20 décembre 2012 relatif au travail du dimanche (Rennes)
ABROGÉAccord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Adhésion par lettre du 20 février 2013 de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière
Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014
Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention
Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014
Accord du 19 septembre 2013 relatif au régime complémentaire de santé
Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire
Adhésion par lettre du 31 octobre 2013 de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013
Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
ABROGÉAvenant du 16 décembre 2013 relatif au travail du dimanche pour l'année 2014 (Rennes)
Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO
ABROGÉAccord du 28 janvier 2014 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
Accord du 10 avril 2014 relatif au droit à capital de fin de carrière
Adhésion par lettre du 29 avril 2014 de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants nos 66 et 66 bis
Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015
Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015
Avenant n° 7 du 3 juillet 2014 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours
Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle
Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA
Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
ABROGÉAccord du 16 décembre 2014 relatif au travail du dimanche des vendeurs salariés (Rennes)
Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage
Accord du 18 mars 2015 relatif au droit au capital de fin de carrière
Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016
Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016
Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention
ABROGÉAccord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA
Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017
Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017
Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l'adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives
Avenant n° 79 du 20 septembre 2016 relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé
Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé
Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation
Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)
Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle)
Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
ABROGÉAccord du 28 mars 2017 relatif aux commissions paritaires régionales
ABROGÉAccord du 27 juin 2017 relatif à la mise en place de commissions paritaires régionales
Accord du 27 juin 2017 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2018
Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017
Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018
Accord paritaire national du 24 mai 2018 relatif au dialogue social (annexe 2.17 - avenant n° 85 - avenant n° 8)
Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales
Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
Accord du 4 juillet 2018 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019
Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
Accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d'intégration
Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
ABROGÉAccord paritaire du 15 mai 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A »
Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019
Accord du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 90 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 91 du 10 octobre 2019 à l'accord du 15 mai 2019 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée)
Avenant n° 92 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020
Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Accord du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA
Accord du 29 avril 2020 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
ABROGÉAvenant n° 94 du 29 avril 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
Accord paritaire du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020
Avenant n° 95 du 9 septembre 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de « Covid-19 »
Accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 96 du 12 novembre 2020 à l'accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021
Accord professionnel départemental du 17 décembre 2020 relatif au travail le dimanche (Seine-Maritime)
Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA
Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue durée
Accord du 8 avril 2021 relatif au renforcement de l'accompagnement, de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes « plan jeunes » pour la période 2021-2025
Avenant n° 98 du 8 avril 2021 relatif aux congés exceptionnels pour événements personnels
Accord du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et RNQSA pour le 2d semestre 2021
Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)
Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 16 décembre 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022
Accord paritaire national du 28 avril 2022 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
Avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord paritaire national relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Accord paritaire national du 23 juin 2022 relatif à la mise à jour du RNCSA et aux fiches RNQSA pour le second semestre 2022
Avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « Pro-A »
Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
Accord paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023
Accord paritaire national du 9 février 2023 relatif à la modification anticipée du RNQSA
Avenant n° 3 du 9 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
Accord paritaire du 11 mai 2023 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière pour les salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord paritaire du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023
Accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024
Avenant n° 19 du 6 décembre 2023 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 106 du 21 mars 2024 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective nationale
Accord paritaire national n° 165 du 30 avril 2024 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024
Accord du 19 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé
Accord du 19 septembre 2024 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif aux congés exceptionnels pour évènements personnels (articles 2.09 et 4.07 de la convention collective)
Accord du 19 décembre 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025
ABROGÉAccord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord du 12 juin 2025 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord du 12 juin 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2025
Avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
Accord du 23 octobre 2025 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord du 23 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Avenant n° 1 du 23 octobre 2025 à l'accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026
Avenant n° 4 du 18 décembre 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA
En vigueur
Vu l'article 1.21 b 1 de la convention collective,
Vu l'avenant n° 1, en date du 22 février 2017, à l'accord paritaire national du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA,
En vigueur
Les fiches A.3.1, A.3.3, A.3.5, A.3.7, A.6.1, A.9.2, A.9.5, A.9.7, A.12.2, C.20.1, C.20.2, C.23.1, C.23.2, CCI1, CCI2, G.6.1, G.9.1, H.6.1, I.20.1, J.20.1, J.23.1, J.23.2, M.20.1, N.20.1, N.23.1 ci-annexées sont modifiées.En vigueur
Les modifications des 25 fiches visées à l'article 2 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.En vigueur
Les organisations soussignées rappellent que le présent accord est un dispositif de branche, qui n'a pas vocation à faire l'objet d'adaptations au plan territorial ni au niveau des entreprises.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations soussignées décident que le présent accord paritaire national ne comporte aucune stipulation spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés, les dispositions qu'il comporte devant être appliquées par toutes les entreprises de la branche, sans considération du nombre de salariés qu'elles emploient.
En vigueur
Les partenaires sociaux veilleront à assurer la prise en compte de l'impératif de mixité des emplois et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'analyse des critères retenus dans la description des qualifications au sein du RNCSA et du RNQSA, conformément aux dispositions légales et réglementaires.En vigueur
Conformément à l'article 8 de l'avenant n° 1 du 22 février 2017 modifiant l'article 5 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du 1er semestre 2020.
Il sera procédé au dépôt du présent accord paritaire national dans les meilleurs délais ainsi qu'à la demande de son extension conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.
En vigueur
Annexe
Répertoire national des certifications des services de l'automobile. – 1er semestre 2020
Série 1
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3, dans les conditions fixées par l'article 3.02 de la convention collective.
CAP : Maintenance des véhicules
– option A : voitures particulières ;
– option B : véhicules de transport routier ;
– option C : motocycles.
CAP : réparation des carrosseries
CAP : peinture en carrosserie
CAP : vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles
CAP : employé de vente spécialisé, option C : service à la clientèle
BEP : métiers de la relation aux clients et aux usagers
BEP : métiers des services administratifs
BEPECASER
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : peintre en carrosserie
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : carrossier réparateur
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : mécanicien(ne) de maintenance automobile (précédemment : titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile)
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : mécanicien(ne) automobile (précédemment : titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : mécanicien(ne) électricien(ne) automobile)
Titre à finalité professionnelle : mécanicien cycles (enregistré au RNCP) (précédemment : CQP : mécanicien cycles)
CQP : opérateur service rapide
CQP : mécanicien de maintenance automobile (enregistré au RNCP)
CQP : mécanicien de maintenance motocycles
CQP : opérateur maintenance pneumatiques véhicules industriels
CQP : mécanicien collision
CQP : tôlier ferreur
CQP : peintre préparateur
CQP : magasinier
CQP : opérateur préparation véhicules
CQP : opérateur station-service
CQP : dépanneur-remorqueur VL
CQP : démonteur automobile
CQP : agent d'opérations location
CQP : agent d'exploitation de stationnement
CQP : mécanicien de maintenance véhicules utilitaires et industriels
CQP : opérateur vitrage (enregistré au RNCP)
CQP : débosseleur sans peinture
CQP : agent technique location longue duréeSérie 2
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 6, dans les conditions fixées par l'article 3.02 de la convention collective.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 2 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 6 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
Mention complémentaire au CAP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques
Mention complémentaire au CAP : maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements
Mention complémentaire au CAP : maintenance des systèmes embarqués de l'automobile
Bac professionnel : maintenance des véhicules
Préparé sous statut scolaire :
– option A : voitures particulières ;
– option B : véhicules de transport routier ;
– option C : motocycles
Bac professionnel : réparation des carrosseries
Préparé sous statut scolaire
Bac professionnel : vente prospection – négociation – suivi de clientèle (précédemment bac professionnel : vente)
Préparé sous statut scolaire
Bac professionnel : gestion – administration
Préparé sous statut scolaire
Bac professionnel : commerce
Préparé sous statut scolaire
Bac professionnel : accueil – relations clients et usagers
Préparé sous statut scolaire
BEPECASER : avec mention «groupe lourd» ou «2 roues»
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : technicien(ne) électromécanicien(ne) automobile (précédemment titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : technicien(ne) après-vente automobile)
CQP : démonteur automobile spécialiste (enregistré au RNCP sous l'intitulé « CQP démonteur automobile »)
CQP : opérateur spécialiste service rapide
CQP : mécanicien spécialiste automobile (enregistré au RNCP sous l'intitulé « CQP mécanicien automobile »)
CQP : mécanicien spécialiste motocycles
CQP : tôlier spécialiste
CQP : peintre spécialiste
CQP : conseiller de vente pièces de rechange et accessoires ou magasinier-vendeur PRA ou vendeur boutique PRA.
CQP : opérateur spécialiste maintenance pneumatiques véhicules industriels
CQP : dépanneur-remorqueur PL
CQP : mécanicien spécialiste cycles
CQP : rénovateur véhicules d'occasion
CQP : agent d'opérations location spécialiste
CQP : contrôleur technique VL
CQP : contrôleur technique PL
CQP : vendeur motocycles
CQP : opérateur de stationnement
CQP : mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels
CQP : électricien spécialiste véhicules utilitaires et industriels
CQP : metteur en main de véhicule
CQP : électricien spécialiste automobile
CQP : opérateur spécialiste station-service
CQP : débosseleur sans peinture spécialiste
CQP : opérateur vitrage spécialiste
CQP : vendeur-conseil magasin des services multimarques de l'après-vente automobileSérie 3
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 9, dans les conditions fixées par l'article 3.02 de la convention collective.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 3 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 9 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « Contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
Bac professionnel : maintenance des véhicules
Préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue
– option A : voitures particulières ;
– option B : véhicules de transport routier ;
– option C : motocycles.
Bac professionnel : réparation des carrosseries
Préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue
Bac professionnel : vente prospection – négociation – suivi de clientèle (précédemment bac professionnel : vente)
Préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue
Bac professionnel : gestion – administration
Préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue
Bac professionnel : commerce
Préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue
Bac professionnel : accueil – relations clients et usagers
Préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue
Titre de l'EPCRA : commercial en automobile
Titre à finalité professionnelle : conseiller technique cycles (enregistré au RNCP) (précédemment titre professionnel : conseiller technique cycles)
Titre professionnel : enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : contrôleur technique de véhicules légers (précédemment contrôleur technique automobile de véhicule léger) (précédemment en série 2)
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : contrôleur technique automobile)
CQP : technicien électronicien électricien automobile (enregistré au RNCP sous l'intitulé « CQP technicien après-vente automobile »)
CQP : technicien confirmé motocycles
CQP : tôlier confirmé
CQP : peintre confirmé
CQP : conseiller de vente confirmé pièces de rechange et accessoires ou magasinier-vendeur confirmé PRA ou vendeur boutique confirmé PRA.
CQP : vendeur itinérant pièces de rechange et accessoires
CQP : vendeur
CQP : démonteur automobile confirmé
CQP : technicien confirmé mécanique automobile
CQP : contrôleur technique VL (enregistré au RNCP)
CQP : contrôleur technique PL
CQP : technicien confirmé mécanique véhicules utilitaires et industriels
CQP : technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels
CQP : technicien garantie après-vente
CQP : opérateur vitrage confirmé (enregistré au RNCP sous l'intitulé « CQP technicien vitrage »)
CQP : chargé de clientèle location longue durée
CQP : mécanicien réparateur de véhicules anciens et historiques
CQP : vendeur-conseil magasin confirmé des services multimarques de l'après-vente automobileSérie 4
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 12, dans les conditions fixées par l'article 3.02 de la convention collective.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 4 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 12 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
Titre professionnel : enseignant de la conduite et de la sécurité routière, avec CCS 1 « deux roues » ou CCS 2 « groupe lourd »
CQP : carrossier-peintre
CQP : technicien expert après-vente automobile (enregistré au RNCP)
CQP : technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels (enregistré au RNCP)
CQP : technicien expert après-vente motocycles
CQP : spécialiste garantie après-vente
CQP : contrôleur technique confirmé VL
CQP : contrôleur technique confirmé PLSérie 5
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 17, dans les conditions fixées par l'article 3B.02 de la convention collective.
CQP : coordinateur préparation de véhicules de location
CQP : adjoint au responsable d'exploitation de stationnementSérie 6
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 20, dans les conditions fixées par l'article 3B.02 de la convention collective.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 6 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 20 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
BTS : maintenance des véhicules
– option A : voitures particulières ;
– option B : véhicules de transport routier ;
– option C : motocycles.
BTS : support à l'action managériale
BTS : gestion de la PME
BTS : comptabilité et gestion des organisations (précédemment BTS : comptabilité et gestion)
BTS : négociation et digitalisation de la relation client
BTS : management des unités commerciales
DUT : gestion des entreprises et des administrations
DUT : techniques de commercialisation
DUT : gestion logistique et transport
Titre de l'ESCRA : gestionnaire d'unité commerciale spécialisée en automobile
BAFM
Brevet de maîtrise : carrossier peintre en carrosserie
Brevet de maîtrise : réparateur-gestionnaire en maintenance automobile
CQP : vendeur automobile confirmé (enregistré au RNCP sous l'intitulé « CQP vendeur automobile »)
CQP : vendeur confirmé véhicules utilitaires
CQP : vendeur confirmé véhicules industriels
CQP : réceptionnaire après-vente option VL (précédemment CQP : réceptionnaire après-vente (dont option VUI)
CQP : réceptionnaire après-vente option VUI (précédemment CQP : réceptionnaire après-vente (dont option VUI)
CQP : réceptionnaire après-vente du domaine d'activité de la carrosserie-peinture
CQP : chef d'équipe atelier option VL (précédemment CQP : chef d'équipe atelier (dont option VUI)
CQP : chef d'équipe atelier option VUI (précédemment CQP : chef d'équipe atelier (dont option VUI)
CQP : chef d'équipe atelier du domaine d'activité de la carrosserie-peinture
CQP : chef d'équipe ventes pièces de rechange et accessoires
CQP : chef de secteur vente itinérante pièces de rechange et accessoires
CQP : chef d'équipe préparation livraison
CQP : chef de station-service
CQP : chef d'équipe atelier en démontage recyclage automobile
CQP : chef de centre de contrôle technique VL
CQP : chef de centre de contrôle technique PL
CQP : chef de groupe opérationnel
CQP : responsable d'exploitation de stationnement
CQP : chef d'équipe motocycles
CQP : agent de maîtrise atelier
CQP : chef d'équipe vitrage ou chef d'atelier vitrageSérie 7
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 23, dans les conditions fixées par l'article 3B.02 de la convention collective.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 7 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 23 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
CQP : attaché commercial automobile
CQP : attaché commercial sociétés
CQP : attaché commercial véhicules utilitaires
CQP : attaché commercial véhicules industriels
CQP : gestionnaire d'atelier ou contremaître d'atelier option VL (précédemment CQP : gestionnaire d'atelier ou contremaître d'atelier (dont option VUI)
CQP : gestionnaire d'atelier ou contremaître d'atelier option VUI (précédemment CQP : gestionnaire d'atelier ou contremaître d'atelier (dont option VUI))
CQP : gestionnaire d'atelier ou contremaître d'atelier du domaine d'activité de la carrosserie-peinture
CQP : gestionnaire pièces de rechange et accessoires
CQP : chef d'agence(s) de location
CQP : conseiller commercial location longue duréeSérie 8
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur le niveau I A, dans les conditions fixées par l'article 5.02 de la convention collective.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 8 permettent également à leur titulaire d'accéder au niveau I A dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
Licence, ou diplôme de niveau équivalent, ou titre à finalité professionnelle de niveau II de la nomenclature de l'Éducation nationale, dans les domaines des sciences et techniques correspondant aux qualifications de branche (niveaux I à IV du RNQSA).
Licence professionnelle : organisation, management des services de l'automobile (OMSA)
DCG
Diplôme d'ingénieur du CNAM : spécialité mécatronique, parcours ingénierie des process d'assistance aux véhicules
Titre de l'ISCAM : manager commercial de la distribution automobile
BADGE ESSCA : manager de la distribution et des services automobiles
Titre visé grade de master de l'ESSCA : majeure E-marketing, mobilités, automobile (précédemment master de l'ESSCA : majeure « E-marketing, mobilités, automobile »)
CQP : conseiller des ventes automobiles
CQP : conseiller des ventes sociétés
CQP : conseiller des ventes véhicules utilitaires
CQP : conseiller des ventes véhicules industriels
CQP : cadre technique d'atelier option VL (précédemment CQQ : cadre technique d'atelier (dont option VUI)
CQP : cadre technique d'atelier option VUI (précédemment CQP : Cadre technique d'atelier (dont option VUI)
CQP : cadre technique d'atelier option CP (précédemment CQP : cadre technique d'atelier (dont option VUI)
CQP : cadre technique pièces de rechange et accessoires
CQP : adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier option VL (précédemment CQP : adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier (dont option VUI)
CQP : adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier option VUI (précédemment CQP : adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier (dont option VUI)
CQP : adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier option CP (précédemment CQP : adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier (dont option VUI)
CQP : chef après-vente option VL (précédemment CQP : chef après-vente (dont option VUI)
CQP : chef après-vente option VUI (précédemment CQP : chef après-vente (dont option VUI)
CQP : chef après-vente option CP (précédemment CQP : chef après-vente (dont option VUI)
CQP : adjoint au chef des ventes
CQP : chef des ventes
CQP : adjoint au chef des ventes pièces de rechange et accessoires ou responsable de magasin
CQP : chef des ventes pièces de rechange et accessoires
CQP : responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite
CQP : responsable de centre(s) de recyclage automobile
CQP : responsable de station(s)-service
CQP : chef de centre des services multimarques de l'après-vente automobile
CQP : directeur de site des services multimarques de l'après-vente automobileSérie 9 : anciennes certifications
Les titulaires des anciens diplômes et titres ci-dessous sont classés selon les modalités de la fiche de qualification correspondant à l'emploi occupé, en fonction de la pratique professionnelle qu'ils ont acquise depuis l'obtention de leur certification.
Série vide
Signification des sigles
ANFA : association nationale pour la formation automobile
BADGE : bilan d'aptitude délivré par les grandes écoles
BAFM : brevet d'aptitude à la formation des moniteurs
BEP : brevet d'études professionnelles
BEPECASER : brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière. Le tronc commun du BEPECASER est supprimé à compter du 1er janvier 2017 ; les mentions « groupe lourd » et « deux roues » resteront accessibles jusqu'à fin 2019.
BTS : brevet de technicien supérieur
CAP : certificat d'aptitude professionnelle
CCS 1 : certificat complémentaire de spécialisation, qui complète le titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière, pour animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux roues en circulation et hors circulation
CCS 2 : certificat complémentaire de spécialisation, qui complète le titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière, pour animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation
CNAM : conservatoire national des arts et métiers
CP : carrosserie-peinture
CQP : certificat de qualification professionnelle
DCG : diplôme de comptabilité et de gestion
DUT : diplôme universitaire de technologie
EPCRA : école professionnelle du commerce des réseaux automobiles
ESCRA : école supérieure du commerce des réseaux automobiles
ESSCA : école supérieure des sciences commerciales d'Angers
GNFA : groupement national pour la formation automobile
lSCAM : institut supérieur de la communication, des affaires et du management
PL : poids lourds
PRA : pièces de rechange et accessoires
VL : véhicules légers
VUI : véhicules utilitaires et industrielsA.3.1
Mécanicien de maintenance automobile
Mécanicien de maintenance véhicules utilitaires et industriels
Mécanicien de maintenance motocycles1. Dénominations de la qualification (selon le cas) :
– mécanicien de maintenance automobile ;
– mécanicien de maintenance véhicules utilitaires et industriels ;
– mécanicien de maintenance motocycles.2. Objet de la qualification :
Réalisation d'activités :
– cas des VP et motocycles :
–– de maintenance des véhicules ;
– cas des véhicules utilitaires et industriels :
–– de maintenance des véhicules et équipements.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– réalisation de l'ensemble des interventions de maintenance préventive et corrective relevant de l'entretien courant et/ou périodique des véhicules. Les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus sont réalisées dans le cadre de procédures prédéfinies. Elles peuvent être réglementées et nécessiter l'utilisation d'équipements adaptés ;
– pose d'accessoires sur véhicules pré-équipés.B. – Organisation et gestion de la maintenance
B.1 - Organisation de la maintenance :
– utilisation de la documentation technique ;
– agencement et entretien du poste de travail/de l'outillage ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2 - Gestion de la maintenance :
– établissement de tout document d'atelier utile.C. – Particularités véhicules industriels et motocycles
Véhicules utilitaires et industriels :
– préparation des véhicules aux contrôles périodiques (par utilisation de check-list) ;
– entretien d'équipements spécifiques (hayons/malaxeurs/grues de manutention…).
Secteur motocycles :
– assemblage, réglage, contrôle et essai de motocycles neufs, visant la préparation à la route ;
– contrôle et essai des VO ;
– pose d'accessoires sur véhicules pré-équipés ou non.4. Extensions possibles dans la qualification :
– réalisation d'interventions d'un premier niveau de complexité portant sur :
–– le groupe motopropulseur et organes périphériques ;
–– les éléments de liaison au sol ;
–– les éléments de sécurité et de confort ;
– conseils d'utilisation à la clientèle ;
– vente additionnelle de produits et services.5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
– échelons majorés accessibles : 4/5 ;
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d) de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la maintenance automobile (VP, VUI ou motocycles selon le cas) :
–– CAP maintenance des véhicules, option A : voitures particulières ou B : véhicules de transport routier ou C : motocycles ;
–– titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels ;
–– titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : mécanicien(ne) de maintenance automobile ;
–– titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : mécanicien(ne) automobile ;
–– CQP mécanicien de maintenance automobile (enregistré au RNCP) ;
–– CQP mécanicien de maintenance motocycles ;
–– CQP mécanicien de maintenance véhicules utilitaires et industriels.
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– mécanicien spécialiste automobile/mécanicien spécialiste motocycle/mécanicien spécialiste VUI (fiche A.6.1) ;
–– opérateur spécialiste service rapide (fiche A.6.3) ;
– transversale :
Voir panorama.A.3.3
Opérateur service rapide1. Dénomination de la qualification :
– opérateur service rapide.2. Objet de la qualification :
– réalisation d'activités de maintenance des véhicules relevant du service rapide.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– réalisation de l'ensemble des interventions de maintenance préventive et corrective relevant de l'entretien courant et périodique des véhicules. Les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus sont réalisées dans le cadre de procédures prédéfinies. Elles peuvent être réglementées et nécessiter l'utilisation d'équipements adaptés.
– pose d'accessoires sur véhicules pré-équipés.
B. – Organisation et gestion de la maintenance
B.1 - Organisation de la maintenance :
– utilisation de la documentation technique ;
– agencement et entretien du poste de travail/de l'outillage ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2 – Gestion de la maintenance :
– établissement de tout document d'atelier utile ;
– conseils d'utilisation à la clientèle.4. Extensions possibles dans la qualification :
– réalisation d'interventions d'un premier niveau de complexité portant sur :
–– les éléments de liaison au sol ;
–– les éléments de sécurité et de confort ;
– pose d'accessoires sur véhicules ;
– proposition de forfaits ;
– vente additionnelle de produits et services.5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
– échelons majorés accessibles : 4/5 ;
–– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
–– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d) de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la maintenance automobile :
–– CAP maintenance des véhicules, option A : voitures particulières ;
–– CQP opérateur service rapide ;
–– CQP mécanicien de maintenance automobile (enregistré au RNC) ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– opérateur spécialiste service rapide (fiche A.6.3) ;
–– mécanicien spécialiste automobile (fiche A.6.1) ;
– transversale :
Voir panorama.A.3.5
Mécanicien cycles1. Dénomination de la qualification :
– mécanicien cycles.2. Objet de la qualification :
– réalisation d'activités de maintenance des cycles.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– réalisation de l'ensemble des interventions de maintenance préventive et corrective relevant de l'entretien courant et périodique des cycles. Les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus sont réalisées dans le cadre de procédures prédéfinies. Elles peuvent nécessiter l'utilisation d'équipements adaptés ;
– assemblage et réglage des cycles neufs et occasions, visant la préparation à la route ;
– réalisation d'interventions d'un premier niveau de complexité portant sur les vélos à assistance électrique (VAE, vélomoteur…).
B. – Organisation et gestion de la maintenance
B.1 - Organisation de la maintenance :
– utilisation de la documentation technique ;
– agencement et entretien du poste de travail/de l'outillage ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2 - Gestion de la maintenance :
– établissement de tout document d'atelier utile ;
– conseils d'utilisation à la clientèle.4. Extensions possibles dans la qualification :
– réalisation d'interventions d'un premier niveau de complexité, portant sur les deux-roues motorisés ;
– vente additionnelle de produits et services.5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
– échelons majorés accessibles : 4/5 ;
–– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
–– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d) de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la maintenance automobile ou motocycle :
–– CAP maintenance des véhicules automobiles, option C : motocycles ;
–– titre à finalité professionnelle mécanicien cycles (enregistré au RNCP) ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
– mécanicien spécialiste motocycles (fiche A.6.1) ;
– mécanicien spécialiste cycles (fiche A.6.5) ;
– conseiller technique cycle (fiche A.9.5) ;
– transversale :
Voir panorama.A.3.7
Opérateur vitrage1. Dénomination de la qualification :
– opérateur vitrage.2. Objet de la qualification :
– l'opérateur vitrage assure le remplacement et les réparations de vitrages sur tous types de véhicules.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– réalisation de l'ensemble des interventions courantes de réparation et de remplacement de vitrages telles que la dépose et pose de pare-brise à joint ou collés, le démontage et remontage de vitres latérales/lunettes arrière, toit panoramique, et autres vitrages, la réparation de tous types de pare-brise, le démontage/remontage/réglage des optiques de phares et le cas échéant leur rénovation, ainsi que le gravage de vitrages, la pose de protection de dépannage, le nettoyage des bris de verre dans le véhicule ;
– les opérations de réparation et de remplacement de vitrages mentionnées ci-dessus sont réalisées dans le cadre de procédures prédéfinies. Elles peuvent être réglementées et nécessiter l'utilisation d'équipements adaptés.
– remplacement et réglages d'accessoires liés au vitrage et/ou à la signalisation des véhicules.
B. – Activités de service
– activités en relation avec l'organisation des interventions :
–– utilisation de la documentation technique ;
–– agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage et des équipements ;
–– application des procédures qualité et sécurité des personnes et des biens, en vigueur dans l'entreprise ;
– activités en relation avec la gestion des interventions :
–– accueil et conseil de la clientèle ;
–– établissement de tous documents utiles ;
–– vente additionnelle en lien avec l'intervention.4. Extensions possibles dans la qualification :
– participation à la gestion des stocks ;
– interventions à l'extérieur par le biais d'unités mobiles ;
– encaissement.5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
– échelons majorés accessibles : 4/5 ;
–– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
–– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d) de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes :
– CQP opérateur vitrage (enregistré au RNCP) ;
– titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : carrossier réparateur ;
– CAP réparation des carrosseries ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– transversale :
Voir panorama.A.6.1
Mécanicien spécialiste automobile
Mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels
Mécanicien spécialiste motocycles1. Dénominations de la qualification (selon le cas) :
– mécanicien spécialiste automobile ;
– mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels ;
– mécanicien spécialiste motocycles.2. Objet de la qualification :
– réalisation d'activités de maintenance préventive et corrective :
–– cas des VP et motocycles : des véhicules ;
–– cas des véhicules utilitaires et industriels : des véhicules et équipements.
– dans les deux cas, les activités de maintenance citées incluent un diagnostic de premier niveau de complexité ;
– le mécanicien spécialiste peut exercer son activité dans des unités mécaniques, ou spécifiques de maintenance VO, ou de carrosserie-peinture.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– réalisation de l'ensemble des interventions de maintenance préventive et corrective des véhicules intégrant éventuellement des interventions réglementées :
–– entretien courant et périodique des véhicules ;
–– diagnostic/dépose-pose/contrôle et réglage d'ensembles mécaniques ;
– réalisation d'interventions incluant un diagnostic de premier niveau de complexité portant sur :
–– le contrôle/réglage des moteurs thermiques ;
–– les éléments de liaison au sol ;
–– pose d'accessoires sur véhicules.B. – Organisation et gestion de la maintenance
B.1 - Organisation de la maintenance :
– utilisation de la documentation technique ;
– agencement et entretien du poste de travail /de l'outillage ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2 - Gestion de la maintenance :
– établissement de tout document d'atelier utile ;
– conseils techniques et d'utilisation auprès de la clientèle.C. – Particularités véhicules industriels et motocycles
Véhicules utilitaires et industriels :
– maintenance et réfection d'organes/d'équipements.
Secteur motocycles :
– assemblage, réglage, contrôle et essai de motocycles neufs visant la préparation à la route ;
– réfection des véhicules d'occasion/réalisation d'essais ;
– contrôle de la partie cycles ;
– soudage et assemblage d'éléments.4. Extensions possibles dans la qualification :
– interventions d'un premier niveau de complexité portant sur les systèmes électriques/électroniques/pneumatiques/hydrauliques et optiques assurant la conduite, le confort et la sécurité des véhicules ;
– réalisation d'essais ;
– dépannage et remorquage, ponctuellement, de véhicules (selon le cas : VL ou VUI).
Cas du VUI :
– pose d'équipements spécifiques (hayons/groupes hydrauliques…) ;
– réalisation ponctuelle d'aménagements spécifiques (incluant les techniques de soudage et d'assemblage).5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
– échelons majorés accessibles : 7/8 :
–– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
–– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d) de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la maintenance automobile (VP, VI ou motocycles selon le cas) :
–– CAP maintenance des véhicules, option A : voitures particulières ou B : véhicules de transport routier ou C : motocycles, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– mention complémentaire au CAP :
––– réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques ;
––– ou maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements ;
––– ou maintenance des systèmes embarqués de l'automobile ;
–– bac professionnel maintenance des véhicules, option A : voitures particulières ou B : véhicules de transport routier ou C : motocycles (selon le cas), préparé sous statut scolaire ;
–– titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : mécanicien(ne) automobile, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : technicien(ne) électromécanicien(ne) automobile ;
–– CQP mécanicien spécialiste automobile (enregistré au RNCP sous l'intitulé « CQP mécanicien automobile ») ;
–– CQP mécanicien spécialiste motocycles,
–– CQP mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– technicien confirmé mécanique automobile/technicien confirmé mécanique véhicules utilitaires et industriels (fiche A.91) ;
–– technicien électricien électronicien automobile/technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels/technicien confirmé motocycles (fiche A.9.2) ;
–– technicien garantie après-vente (fiche A.9.6) ;
– transversale :
Voir panorama.A.9.2
Technicien électricien électronicien automobile
Technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels
Technicien confirmé motocycles1. Dénominations de la qualification (selon le cas) :
– technicien électricien-électronicien automobile ;
– technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels ;
– technicien confirmé motocycles.2. Objet de la qualification :
Réalisation d'activités de maintenance portant sur :
– cas des véhicules utilitaires et industriels :
–– les véhicules industriels et leurs équipements ;
– cas du VP et du motocycle :
–– les moteurs thermiques et équipements périphériques ;
–– l'ensemble des systèmes de conduite, confort et sécurité des véhicules.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques
– Toutes activités de maintenance préventive et corrective des véhicules intégrant éventuellement des interventions réglementées, portant sur :
–– moteurs thermiques et équipements périphériques ;
–– ensembles mécaniques ;
–– systèmes électriques/électroniques/pneumatiques/hydrauliques et optiques assurant la conduite, le confort et la sécurité du véhicule ;
– pose d'accessoires sur véhicules.
Les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus requièrent la maîtrise des procédures ou l'identification de démarches se rapportant à :
– l'établissement de diagnostics ;
– la mise en œuvre de contrôles, de réglages et d'essais.
Elles supposent également la capacité d'interprétation des grandeurs physiques ainsi que la maîtrise de l'utilisation des équipements et des modes de diagnostic et de contrôle, y compris à distance.B. – Organisation et gestion de la maintenance
B.1 - Organisation de la maintenance :
– mise à jour et classement de la documentation technique ;
– planification de l'intervention ;
– agencement et entretien du poste de travail /de l'outillage ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2 - Gestion de la maintenance :
– conseils techniques et d'utilisation auprès de la clientèle ;
– établissement de tout document d'atelier utile ;
– établissement de devis, d'OR.C. – Particularités véhicules utilitaires et industriels :
– identification des processus de maintenance préventive ;
– maintenance et réfection d'organes/d'équipements.D. – Particularités motocycles :
– assemblage, réglage, contrôle et essai de motocycles neufs visant la préparation à la route ;
– réfection des VO/réalisation d'essais ;
– réfection d'ensembles ou d'organes mécaniques ;
– contrôle et intervention sur partie cycle.4. Extensions possibles dans la qualification :
– participation ponctuelle, en relais du réceptionnaire, aux opérations d'accueil clientèle et de restitution des véhicules ;
– dépannage et remorquage, ponctuellement, de véhicules (selon le cas : VP ou VUI) ;
– interventions sur véhicules électriques et spécifique sou sur tous systèmes gaz ou sur équipement nécessitant une habilitation (exemple : limiteur de vitesse dans le cas des véhicules industriels) ;
– appui technique aux salariés de l'atelier/tutorat de jeunes en formation alternée.
Cas des VUI :
– interventions portant sur systèmes de confort et d'agrément et sur systèmes électroniques et hydrauliques des dispositifs connexes au véhicule (portières, billetterie, outils de communication...), (autobus/autocar) ;
– identification des modes opératoires relatifs à la pose d'équipements spécifiques (hayons/groupes hydrauliques…), et à l'aménagement du véhicule ;
– réalisation des interventions.
Secteur motocycles :
– accueil clientèle et restitution des véhicules.5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
– échelons majorés accessibles : 10/11 ;
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d) de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la maintenance automobile (VP ou VI ou motocycle, selon le cas) :
–– bac professionnel maintenance des véhicules, option A : voitures particulières ou B : véhicules de transport routier ou C : motocycles (selon le cas), préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue ;
–– CQP technicien électricien-électronicien automobile (enregistré au RNCP sous l'intitulé « CQP technicien après-vente automobile ») ;
–– CQP technicien confirmé motocycles ;
–– CQP technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– technicien expert après-vente automobile/technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels/technicien expert après-vente motocycles (fiche A.12.2) ;
–– réceptionnaire après-vente/chef d'équipe atelier/chef d'équipe motocycles (fiche A.20.1) ;
–– agent de maîtrise atelier (fiche A.20.2);
– transversale :
Voir panorama.A.9.5
Conseiller technique cycles1. Dénomination de la qualification :
– conseiller technique cycles.2. Objet de la qualification :
– réalisation d'activités de conception de vélos personnalisés, de maintenance ainsi que de commercialisation des cycles, produits et accessoires.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques et commerciales :
– définition du produit (route/course, etc.) :
– choix du cadre, des éléments du groupe et de la périphérie ;
– préparation d'un vélo à la vente : assemblage des composants ;
– réalisation de l'ensemble des interventions de maintenance préventive relevant de l'entretien courant et périodique des cycles ;
– réalisation des interventions de maintenance corrective ;
– maintenance et commercialisation des vélos à assistance électrique (VAE, vélomoteur…) ;
– commercialisation des produits et accessoires :
–– conseils d'utilisation des produits et accessoires ;
– contribution à la promotion des produits et services de l'entreprise :
–– réalisation de ventes complémentaires/réalisation de ventes à distance.B. – Activités relatives à la gestion de la commercialisation et de la maintenance :
– gestion administrative des activités de commercialisation ;
– mise à jour de la documentation technique et commerciale ;
– facturation/encaissement ;
– agencement et entretien du poste de travail /de l'outillage ;
– planification de l'intervention ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.4. Extensions possibles dans la qualification :
– maintenance et commercialisation des deux-roues motorisés ;
– gestion des stocks/participation aux inventaires ;
– aménagement et animation de lieux de vente/d'exposition ;
– appui technique et/ou commercial aux collaborateurs ;
– tutorat de jeunes en formation alternée ;
– réalisation d'opérations de maintenance et de commercialisation portant sur les deux-roues motorisés.5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
– échelons majorés accessibles : 10/11 :
–– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
–– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d) de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la maintenance motocycles :
– CAP maintenance des véhicules, option C : motocycles, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 :
– titre à finalité professionnelle conseiller technique cycles (enregistré au RNCP) ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– technicien expert (fiche Z.12.1), sous appellation d'emploi spécifique d'entreprise ;
–– maîtrise technique/chef d'équipe – chef de groupe (Z.20.1), sous appellation d'emploi spécifique d'entreprise.
– transversale :
–– voir panorama.A.9.7
Opérateur vitrage confirmé1. Dénomination de la qualification :
– opérateur vitrage confirmé.2. Objet de la qualification :
– opérateur vitrage confirmé assure le remplacement et les réparations courantes et complexes de vitrages sur tous types de véhicules en centre et en mobile.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– réalisation de l'ensemble des interventions courantes et complexes de réparation et de remplacement de vitrages telles que la dépose et pose de pare-brises à joint ou collés, le démontage et remontage de vitres latérales/lunettes arrière, toit panoramique, et autres vitrages, la réparation de tous types de pare-brise, le démontage/remontage/réglage des optiques de phares et le cas échéant leur rénovation, ainsi que le gravage de vitrages, la pose de protection de dépannage, le nettoyage des bris de verre dans le véhicule en toute autonomie en centre et en extérieur ;
– les opérations de réparation et de remplacement de vitrages mentionnées ci-dessus sont réalisées dans le cadre de procédures prédéfinies. Elles peuvent être réglementées et nécessiter l'utilisation d'équipements adaptés ;
– remplacement et réglages d'accessoires liés au vitrage et/ou à la signalisation des véhicules ;
– opérations courantes et complexes de dépose et repose d'équipement électronique de sécurité et de confort liés au vitrage ;
– utilisation d'outil de diagnostic pour la remise en conformité des équipements de confort liés au vitrage ;
– utilisation d'outil de diagnostic pour la remise en conformité des équipements de sécurité liés au vitrage sous l'autorité du responsable.B. – Activités de service
– activités en relation avec l'organisation des interventions :
–– utilisation de la documentation technique ;
–– agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage et des équipements ;
–– agencement et équipement du véhicule de service pour l'intervention en mobile ;
–– gestion des paramètres de travail en extérieur, report de rendez-vous sécurisation du périmètre de travail, gestion des déchets ;
–– application des procédures qualité et sécurité des personnes et des biens, en vigueur dans l'entreprise ;
–– organisation, sous la responsabilité de son supérieur hiérarchique, de sa journée de travail.
– activités en relation avec la gestion des interventions :
–– accueil et conseil de la clientèle en entreprise et chez le client ;
–– établissement de tous documents utiles ;
–– établissement de devis, d'ordre de réparation ;
–– vente additionnelle en lien avec l'intervention ;
–– participation en soutien à la gestion des stocks ;
–– émission de la facturation ;
–– le cas échéant, encaissement pour les interventions en mobile.4. Extensions possibles dans la qualification :
– activités liées à la gestion de l'intervention :
– appui technique aux salariés de l'atelier ;
– tutorat de jeunes en formation alternée.5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
– échelons majorés accessibles : 10/11 :
–– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
–– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d) de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention de la certification suivante :
–– CQP opérateur vitrage confirmé (enregistré au RNCP sous l'intitulé « CQP technicien vitrage ») ;
–– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– transversale :
Voir panorama.A.12.2
Technicien expert après-vente automobile
Technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriel
Technicien expert après-vente motocycles1. Dénomination de la qualification :
– technicien expert après-vente automobile ;
– technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels ;
– technicien expert après-vente motocycles.2. Objet de la qualification :
Réalisation d'activités de maintenance portant sur :
– cas des véhicules utilitaires et industriels :
–– les véhicules industriels et leurs équipements ;
– cas du VP et du motocycle :
–– les moteurs thermiques et équipements périphériques ;
–– l'ensemble des systèmes de conduite, confort et sécurité des véhicules.
Le titulaire de la qualification assure la fonction de référent technique du service après-vente ; à ce titre, il effectue une mission d'appui et de formation technique.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– toutes activités de maintenance préventive et corrective des véhicules, portant sur :
–– moteurs thermiques et équipements périphériques ;
–– ensembles mécaniques ;
–– systèmes électriques/électroniques/pneumatiques/hydrauliques et optiques assurant la conduite, le confort et la sécurité du véhicule ;
– pose d'accessoires sur véhicules.
Les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus requièrent la maîtrise des procédures et l'identification de démarches se rapportant à :
– l'établissement de diagnostics ;
– la mise en œuvre de contrôles, de réglages et d'essais.
Elles supposent également la capacité d'interprétation de grandeurs physiques ainsi que la maîtrise de l'utilisation des équipements et des modes de diagnostic et de contrôle, y compris à distance.B. – Organisation et gestion de la maintenance
B.1 - Organisation de la maintenance :
– en relation avec les services du constructeur et/ou de l'équipementier : réception/transmission d'informations à caractère technique ;
– mise à jour et classement de la documentation technique ;
– planification de l'intervention ;
– agencement et entretien du poste de travail /de l'outillage ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.B.2 - Gestion de la maintenance :
– conseils techniques et d'utilisation auprès de la clientèle ;
– établissement de tout document d'atelier utile ;
– établissement de devis, d'OR… ;
– participation ponctuelle, en relais du réceptionnaire, aux opérations d'accueil clientèle et de restitution des véhicules.B.3 - Fonction formation technique :
– réalisation d'actions de formation technique à l'attention des collaborateurs du SAV ;
– participation à l'élaboration du plan de formation de l'entreprise/tutorat de jeunes en formation alternée ;
– appui technique aux collaborateurs du SAV.C. – Particularités :
C.1 - Particularités automobiles :
– interventions sur véhicules électriques et spécifiques ou sur systèmes GPL ou GNV ou sur équipement nécessitant une habilitation.
C.2 - Particularités véhicules utilitaires et industriels :
– identification des processus de maintenance préventive ;
– maintenance et réfection d'organes/d'équipements ;
– interventions sur véhicules électriques et spécifiques ou sur tous systèmes gaz ou sur équipement, nécessitant une habilitation ou une attestation d'aptitude (exemple : limiteur de vitesse) ;
– interventions portant sur systèmes de confort et d'agrément et sur systèmes électroniques et hydrauliques des dispositifs connexes au véhicule (portières, billetterie, outils de communication...) : autobus/autocar.
C.3 - Particularités motocycles :
– accueil clientèle et restitution des véhicules ;
– contrôle et interventions sur partie cycle ;
– affectation, suivi et contrôle des activités confiées aux collaborateurs.4. Extensions possibles dans la qualification :
– un seul échelon étant attribué à cette qualification, toute progression se traduit par une nouvelle qualification de classement supérieur.5. Classement :
– échelon correspondant au contenu de la qualification : 12.6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la maintenance automobile (VP ou VUI selon le cas) :
–– bac professionnel maintenance des véhicules (option A : voitures particulières ou B : véhicules de transport routier ou C : motocycles, selon le cas), complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– CQP technicien expert après-vente automobile (enregistré au RNCP) ;
–– CQP technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels (enregistré au RNCP) ;
–– CQP technicien expert après-vente motocycles ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– réceptionnaire après-vente/chef d'équipe atelier/chef d'équipe motocycles (fiche A.20.1) ;
–– agent de maîtrise atelier (fiche A.20.2) ;
–– gestionnaire d'atelier/contremaître d'atelier (fiche A.23.1) ;
– transversale.C.20.1
Vendeur automobile confirmé1. Dénomination de la qualification :
– vendeur automobile confirmé.2. Objet de la qualification :
– le vendeur automobile confirmé réalise, dans le cadre des directives reçues et sous contrôle direct de sa hiérarchie, l'ensemble des activités concourant d'une part à la commercialisation des véhicules, ainsi qu'à la vente de financements et de prestations périphériques, et d'autre part à la reprise des véhicules d'occasion.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités de commercialisation des produits, prestations et services
A.1 - Commercialisation des VN, produits et prestations :
– prospection, développement et fidélisation de la clientèle ;
– commercialisation des véhicules ;
– vente de financement ;
– vente de produits et prestations périphériques simples.
A.2 - Reprise des véhicules d'occasion :
– estimation physique du véhicule d'occasion/détermination de sa valeur ;
– négociation du prix de reprise du véhicule.B. – Activités relatives à la gestion de la commercialisation :
– gestion administrative des activités de commercialisation ;
– organisation des activités en fonction des objectifs quantitatifs et qualitatifs déterminés par la hiérarchie ;
– établissement de comptes rendus d'activité commerciale ;
– mise en œuvre du plan d'actions commerciales de l'entreprise ;
– suivi des agents et réparateurs présents sur le secteur d'activité du titulaire ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.4. Extensions possibles dans la qualification :
– suivi de la livraison des véhicules ;
– traitement des réclamations simples.5. Classement :
– maîtrise ; échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 20 ;
– échelons majorés accessibles :
–– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
–– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3B.02 d) de la convention collective).
Le vendeur confirmé dont l'activité principale est la vente aux sociétés, ou la vente à marchands, doit être placé sur l'échelon 23 « Attaché commercial » dans les conditions prévues par la fiche C.23.1.6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la vente :
–– DUT techniques de commercialisation complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– BTS négociation et digitalisation de la relation client complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– BTS management des unités commerciales complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– titre de l'ESCRA gestionnaire d'unité commerciale spécialisée en automobile ;
–– CQP vendeur automobile confirmé (enregistré au RNCP sous l'intitulé « CQP vendeur automobile »).
Le titulaire d'un CQP « Conseiller commercial automobile » doit être classé « Vendeur automobile confirmé » échelon 20, si les activités confiées correspondent à celles décrites au paragraphe 3 ci-dessus ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– attaché commercial (fiche C.23.1)/conseiller des ventes automobile (fiche CCI1) ;
–– adjoint au chef des ventes (fiche CCII1) ;
–– chef des ventes (fiche CCIII1) ;
– transversale :
Voir panorama.C.20.2
Vendeur confirmé véhicules industriels
Vendeur confirmé véhicules utilitaires1. Dénomination de la qualification :
– vendeur confirmé véhicules industriels ;
– vendeur confirmé véhicules utilitaires.2. Objet de la qualification :
Le vendeur confirmé véhicules industriels réalise l'ensemble des activités concourant à la commercialisation des véhicules ainsi qu'à la vente d'équipements et produits périphériques. Il effectue également la reprise des véhicules d'occasion ;
Ces activités sont réalisées dans le cadre des directives reçues et sous contrôle direct de la hiérarchie ;
Le vendeur confirmé véhicules utilitaires réalise l'ensemble des activités concourant à la commercialisation des véhicules utilitaires. Il conseille le client sur l'aménagement ou la transformation de son véhicule et lui apporte également un conseil fiscal. Enfin, il peut effectuer la reprise des véhicules d'occasion ;
Ces activités sont réalisées dans le cadre des directives reçues et sous contrôle direct de la hiérarchie.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités de commercialisation des produits et services
Toutes activités concourant à la réalisation de l'acte de vente des véhicules neufs et occasions :
– prospection, développement et fidélisation de la clientèle ;
– commercialisation des véhicules ;
– vente de financement, d'équipements et de produits périphériques ;
– suivi du réseau secondaire/intermédiaire.
Toutes activités concourant à la reprise des véhicules d'occasion :
– estimation physique de véhicules d'occasion/détermination de leur valeur ;
– en fonction des directives reçues et sous contrôle de la hiérarchie : négociation de la valeur de reprise.B. – Activités relatives à la gestion de la commercialisation :
– avec appui de la hiérarchie, ou d'un attaché commercial ou conseiller des ventes : gestion d'une commande globale, incluant la prestation de fournisseurs (carrossiers, équipementiers…) ;
–– gestion administrative des activités de commercialisation, incluant :
–– gestion des propositions de service « location longue durée » ;
–– suivi commercial d'un parc véhicules ;
–– suivi des relations avec les services de contrôle ;
– organisation des activités en fonction des objectifs quantitatifs et qualitatifs déterminés par la hiérarchie ;
– établissement de comptes rendus d'activité commerciale ;
– participation à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan d'actions commerciales de l'entreprise ;
– tutorat de jeunes en formation alternée ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
Particularités du véhicule industriel :
– en participation : réponse à l'appel d'offre.
Particularités du véhicule utilitaire :
– conseil en adaptation et/ou aménagement du véhicule et, le cas échéant, suivi ponctuel de la gestion des aménagements (hors carrossage) sous contrôle de la hiérarchie ;
– conseil fiscal auprès du client.4. Extensions possibles dans la qualification :
– traitement des réclamations simples ;
– suivi de la livraison du (des) véhicule(s) au client.5. Classement :
– maîtrise ; échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 20 ;
– échelons majorés accessibles : 21/22 ;
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3 B.02 d) de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la vente :
–– DUT techniques de commercialisation complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– BTS négociation et digitalisation de la relation client complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– BTS management des unités commerciales complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– CQP Vendeur confirmé VI ;
–– CQP vendeur confirmé VU ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– attaché commercial VI/attaché commercial VU (fiche C.23.2)/conseiller des ventes VI/conseiller des ventes VU (fiche CCI2) ;
–– adjoint au chef des ventes (fiche CCII1) ;
–– chef des ventes (fiche CCIII1).
– transversale :
Voir panorama.C.23.1
Attaché commercial1. Dénomination de la qualification :
– afin de préciser le type d'emploi, cette dénomination peut être complétée, selon le cas, des qualificatifs suivants : « automobile » ou « responsable hall » ou « sociétés » ou « marchands » ou « secteur ».2. Objet de la qualification :
L'attaché commercial réalise l'ensemble des activités concourant d'une part à la commercialisation des véhicules et produits périphériques et d'autre part à la reprise des véhicules d'occasion.
Il bénéficie d'une autonomie importante dans la responsabilité de l'organisation du travail.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités de commercialisation des produits et services :
A.1 - Ensemble des titulaires de la qualification, quel que soit le type d'emploi :
– toutes activités concourant à la réalisation de l'acte de vente des véhicules neufs ou occasions :
–– prospection, développement et fidélisation de la clientèle ;
–– commercialisation des véhicules ;
–– vente de financement et de produits périphériques ;
–– suivi du réseau secondaire/intermédiaire ;
–– suivi de la livraison du (des) véhicule(s) au client ;
– toutes activités concourant à la reprise des véhicules d'occasion :
–– estimation physique de véhicules d'occasion/détermination de leur valeur ;
–– négociation de la valeur de reprise.
A.2 - L'attaché commercial « sociétés » réalise spécifiquement :
– réponse aux appels d'offre émanant des entreprises et administrations ;
– gestion des propositions de service « location longue durée » aux entreprises ou administrations ;
– suivi commercial d'un parc véhicules.
A.3 - L'attaché commercial « marchands » réalise spécifiquement :
– toutes activités concourant à l'achat et à la vente des véhicules d'occasion : identification des offres, estimation de la rentabilité d'une opération, négociation du prix d'achat des véhicules, conseils à la force de vente en vue d'optimiser les reprises.B. – Activités relatives à la gestion de la commercialisation :
– gestion administrative des activités de commercialisation ;
– organisation des activités en fonction des objectifs quantitatifs et qualitatifs déterminés par la hiérarchie ;
– établissement de comptes rendus d'activité commerciale ;
– participation à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan d'actions commerciales de l'entreprise ;
– tutorat de jeunes en formation alternée ;
– traitement des réclamations (dans le cadre de directives reçues) ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.4. Extensions possibles dans la qualification :
– gestion des informations reçues sur le net ;
– organisation et animation des lieux d'exposition/de points relais.5. Classement :
– maîtrise ; échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 23 ;
– échelons majorés accessibles : 24/25 ;
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3 B.02 d) de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la vente :
–– DUT techniques de commercialisation complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– BTS négociation et digitalisation de la relation client complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– BTS management des unités commerciales complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– titre de l'ESCRA gestionnaire d'unité commerciale spécialisée en automobile ;
–– CQP attaché commercial automobile ;
–– CQP attaché commercial sociétés.
Le titulaire d'un CQP acquis avant l'entrée en vigueur de l'avenant n° 35 doit être classé « conseiller des ventes », niveau IA en fiche CCI1, si l'activité confiée va au-delà de la qualification décrite aux paragraphes 3 et 4 ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– adjoint chef des ventes (fiche CCII1) ;
–– chef des ventes (fiche CCIII1) ;
– transversale :
Voir panorama.C.23.2
Attaché commercial véhicules industriels
Attaché commercial véhicules utilitaires1. Dénomination de la qualification :
– attaché commercial véhicules industriels ;
– attaché commercial véhicules utilitaires.2. Objet de la qualification :
– l'attaché commercial véhicules industriels réalise l'ensemble des activités concourant à la commercialisation des véhicules industriels, équipements et produits périphériques ainsi qu'à la reprise des véhicules d'occasion ;
– il assure la gestion d'une commande globale, de l'analyse de la demande client à la livraison du véhicule, incluant s'il y a lieu la prestation de fournisseurs (carrossiers, équipementiers…) ;
– il bénéficie d'une autonomie importante dans la responsabilité de l'organisation du travail ;
– l'attaché commercial véhicules utilitaires réalise l'ensemble des activités concourant à la commercialisation des véhicules utilitaires ;
– il peut effectuer la reprise des véhicules d'occasion ;
– il assure la gestion d'une commande globale, de l'analyse de la demande client à la livraison du véhicule, incluant s'il y a lieu la prestation de fournisseurs (carrossiers, équipementiers…) ;
– il bénéficie d'une autonomie importante dans la responsabilité de l'organisation du travail.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités de commercialisation des produits et services
Toutes activités concourant à la réalisation de l'acte de vente des véhicules neufs et occasions :
– prospection, développement et fidélisation de la clientèle ;
– commercialisation des véhicules ;
– vente de financement, d'équipements et de produits périphériques ;
– suivi du réseau secondaire/intermédiaire ;
– suivi de la livraison du (des) véhicule(s) au client.
Toutes activités concourant à la reprise des véhicules d'occasion :
– estimation physique de véhicules d'occasion/détermination de leur valeur ;
– négociation de la valeur de reprise.B. – Activités relatives à la gestion de la commercialisation
– gestion d'une commande globale, incluant la prestation de fournisseurs (carrossiers, équipementiers…) ;
– gestion administrative des activités de commercialisation, incluant :
–– réponse à l'appel d'offre ;
–– gestion des propositions de service «location longue durée» ;
–– suivi commercial d'un parc véhicules ;
–– suivi des relations avec les services de contrôle ;
–– organisation des activités en fonction des objectifs quantitatifs et qualitatifs déterminés par la hiérarchie ;
–– établissement de comptes rendus d'activité commerciale ;
–– participation à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan d'actions commerciales de l'entreprise ;
–– tutorat de jeunes en formation alternée ;
–– traitement des réclamations (dans le cadre de directives reçues) ;
–– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
– conseil en adaptation et/ou aménagement du véhicule et, le cas échéant, suivi de la gestion des aménagements (hors carrossage) ;
– conseil fiscal auprès du client.4. Extensions possibles dans la qualification :
– achat externe de VO à marchands ;
– appui technique aux vendeurs VU/VI.5. Classement :
– maîtrise ; échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 23 ;
– échelons majorés accessibles : 24/25 ;
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3 B.02 d) de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la vente :
–– DUT techniques de commercialisation complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– BTS négociation et digitalisation de la relation client complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– BTS management des unités commerciales complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– CQP attaché commercial véhicules industriels ;
–– CQP attaché commercial véhicules utilitaires ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– adjoint chef des ventes (fiche CCII1) ;
–– chef des ventes (fiche CCIII1) ;
– transversale :
Voir Panorama.C.C.I.1
Conseiller des ventes1. Dénomination de la qualification :
Afin de préciser le type d'emploi, cette dénomination peut être complétée, selon le cas, des qualificatifs suivants : « automobile » ou « responsable hall » ou « sociétés » ou « marchands » ou « secteur ».2. Objet de la qualification :
Le conseiller des ventes réalise l'ensemble des activités concourant d'une part à la commercialisation des véhicules et produits périphériques et d'autre part à la reprise des véhicules d'occasion.
– il organise librement son emploi du temps.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités de commercialisation des produits et services
A.1 - Ensemble des titulaires de la qualification, quel que soit le type d'emploi :
– toutes activités concourant à la réalisation de l'acte de vente des véhicules neufs ou occasions :
–– prospection, développement et fidélisation de la clientèle ;
–– commercialisation des véhicules ;
–– vente de financement et de produits périphériques ;
–– suivi du réseau secondaire/intermédiaire ;
–v suivi de la livraison du (des) véhicule(s) au client ;
– toutes activités concourant à la reprise des véhicules d'occasion :
–– estimation physique de véhicules d'occasion/détermination de leur valeur ;
–– négociation de la valeur de reprise.
A.2 - Le conseiller des ventes « sociétés » réalise spécifiquement :
– réponse aux appels d'offre émanant des entreprises et administrations ;
– gestion des propositions de service «location longue durée » aux entreprises ou administrations ;
– suivi commercial d'un parc véhicules.
A.3 - Le conseiller des ventes « marchands » réalise spécifiquement :
– toutes activités concourant à l'achat et à la vente des véhicules d'occasion : identification des offres, estimation de la rentabilité d'une opération, négociation du prix d'achat des véhicules, conseils à la force de vente en vue d'optimiser ses ventes.B. – Activités relatives à la gestion de la commercialisation
– gestion administrative des activités de commercialisation ;
– organisation des activités en fonction des objectifs quantitatifs et qualitatifs déterminés par la hiérarchie ;
– établissement de comptes rendus d'activité commerciale ;
– participation à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan d'actions commerciales de l'entreprise,
– tutorat de jeunes en formation alternée ;
– traitement des réclamations (dans le cadre de directives reçues) ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.4. Classement :
Cadre niveau I, sur degré A, B ou C selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.5. Degrés de progression :
Les trois degrés A, B et C doivent normalement permettre une progression dans les conditions indiquées à l'article 5.02 d.6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la vente :
–– BTS négociation et digitalisation de la relation client complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– BTS management des unités commerciales complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– titre de l'ISCAM : manager commercial de la distribution automobile complété, par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– CQP conseiller des ventes automobile ;
–– CQP conseiller des ventes sociétés ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– adjoint chef des ventes (fiche CCII1) ;
–– chef des ventes (fiche CCIII1) ;
– transversale :
Voir panorama.C.C.I.2
Conseiller des ventes véhicules industriels
Conseiller des ventes utilitaires1. Dénomination de la qualification :
– conseiller des ventes véhicules industriels ;
– conseiller des ventes véhicules utilitaires.2. Objet de la qualification :
– le conseiller des ventes véhicules industriels réalise l'ensemble des activités concourant à la commercialisation des véhicules industriels, équipements et produits périphériques ainsi qu'à la reprise des véhicules d'occasion ;
– il assure la gestion d'une commande globale, de l'analyse de la demande client à la livraison du véhicule, incluant s'il y a lieu la prestation de fournisseurs (carrossiers, équipementiers…) ;
– il organise librement son emploi du temps ;
– le conseiller des ventes véhicules utilitaires réalise l'ensemble des activités concourant à la commercialisation des véhicules utilitaires ;
– il peut effectuer la reprise des véhicules d'occasion ;
– il assure la gestion d'une commande globale, de l'analyse de la demande client à la livraison du véhicule, incluant s'il y a lieu la prestation de fournisseurs (carrossiers, équipementiers…) ;
– il organise librement son emploi du temps.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités de commercialisation des produits et services
Toutes activités concourant à la réalisation de l'acte de vente des véhicules neufs et occasions :
– prospection, développement et fidélisation de la clientèle ;
– commercialisation des véhicules ;
– vente de financement, d'équipements et de produits périphériques ;
– suivi du réseau secondaire/intermédiaire ;
– suivi de la livraison du (des) véhicule(s) au client.
Toutes activités concourant à la reprise des véhicules d'occasion :
– estimation physique de véhicules d'occasion/détermination de leur valeur ;
– négociation de la valeur de reprise.B – Activités relatives à la gestion de la commercialisation
– gestion d'une commande globale, incluant la prestation de fournisseurs (carrossiers, équipementiers…) ;
– gestion administrative des activités de commercialisation, incluant :
–– réponse à l'appel d'offre ;
–– gestion des propositions de service «location longue durée» ;
–– suivi commercial d'un parc véhicules ;
–– suivi des relations avec les services de contrôle ;
– organisation des activités en fonction des objectifs quantitatifs et qualitatifs déterminés par la hiérarchie ;
– établissement de comptes rendus d'activité commerciale ;
– participation à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan d'actions commerciales de l'entreprise ;
– tutorat de jeunes en formation alternée ;
– traitement des réclamations (dans le cadre de directives reçues) ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
Particularités du véhicule utilitaire :
– conseil en adaptation et/ou aménagement du véhicule et, le cas échéant, suivi de la gestion des aménagements (hors carrossage) ;
– conseil fiscal auprès du client.4. Classement :
Cadre niveau I, sur degré A, B ou C selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.5. Degrés de progression :
Les trois degrés A, B et C doivent normalement permettre une progression dans les conditions indiquées à l'article 5.02 d.6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la vente :
–– BTS négociation et digitalisation de la relation client complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– BTS management des unités commerciales complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– CQP conseiller des ventes véhicules industriels ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– adjoint chef des ventes (fiche CCII1) ;
–– chef des ventes (fiche CCIII1).
– transversale :
Voir panorama.G.6.1
Contrôleur technique des véhicules1. Dénomination de la qualification :
– contrôleur technique des véhicules.2. Objet de la qualification :
– réalisation de contrôles techniques de véhicules légers de catégories internationales M et N dont le poids total en charge n'excède pas 3.5 tonnes ;
– réalisation de contrôles techniques de véhicules lourds de catégories internationales M, N, et O dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes, relevant du niveau de qualification Q1, tel que défini par l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié ;
– l'ensemble des activités relevant du contrôle technique est réalisé conformément à la réglementation en vigueur.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– utilisation du logiciel de contrôle et de l'outil de saisie directe ;
– réalisation de contrôles techniques périodiques et complémentaires :
–– identification des points de contrôle sur le véhicule ;
–– détermination de la méthode de contrôle en fonction du véhicule et des instructions techniques ;
–– analyse des résultats fournis par les appareils de contrôle ;
–– analyse du niveau de criticité (mineur, majeur ou critique) des défaillances constatées au niveau des points de contrôle et des résultats fournis par les appareils ;
–– saisie de la liste des défaillances constatées sur le véhicule ;
– réalisation des contre-visites ;
– édition, vérification et validation du procès-verbal par apposition de la signature du contrôleur technique, la pose du timbre et de la vignette.B. – Organisation et gestion de l'intervention :
B.1 - Organisation des interventions :
– utilisation de la documentation technique et réglementaire ;
– entretien des postes de travail, des équipements de contrôle, etc. ;
– application des procédures qualité en vigueur dans le centre ;
– prise en compte des compteurs d'exception.
B.2 - Gestion des interventions :
– accueil de la clientèle, facturation et encaissement ;
– présentation et commentaire du procès-verbal du contrôle à l'usager ayant présenté le véhicule ;
– établissement et transmission de tout document à caractère réglementaire, administratif et commercial.4. Extensions possibles dans la qualification :
– suivi de la maintenance des équipements de contrôle ;
– développement et fidélisation de la clientèle (relances téléphoniques, mailing, etc.).5. Classement :
A. – Classement provisoire des salariés embauchés avant le 1er juillet 2018 :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
– échelon majoré obligatoire : 7/8 :
–– dans le cas où l'employeur demande au salarié, comme indiqué à l'article 3.02 d, de mettre en œuvre régulièrement une double compétence (contrôle technique VL et contrôle technique PL) ;
– échelons majorés accessibles : 7/8 ;
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d) de la convention collective).B. – Classement définitif des salariés à partir du 1er juillet 2020 :
Tous les salariés embauchés avant le 1er juillet 2018 et qui relèvent à cette date de la fiche G.6.1 devront obligatoirement être classés sur la fiche G.9.1 au plus tard le 1er juillet 2020. La présente fiche sera donc supprimée à compter du 1er juillet 2020.6. Modes d'accès à la qualification :
– certifications de référence visant l'obtention de l'agrément préfectoral, dont notamment :
–– CQP contrôleur technique VL (enregistré au RNCP) ;
–– CQP contrôleur technique PL ;
–– titre professionnel du ministère de l'emploi : contrôleur technique de véhicules légers.7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– contrôleur technique confirmé des véhicules (fiche G.12.1) ;
– transversale :
Voir panorama.G.9.1
Contrôleur technique des véhicules1. Dénomination de la qualification :
– contrôleur technique des véhicules.2. Objet de la qualification :
– réalisation de contrôles techniques de véhicules légers de catégories internationales M et N dont le poids total en charge n'excède pas 3,5 tonnes ;
– réalisation de contrôles techniques de véhicules lourds de catégories internationales M, N, et O dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes, relevant du niveau de qualification Q1, tel que défini par l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié ;
– l'ensemble des activités relevant du contrôle technique est réalisé conformément à la réglementation en vigueur.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– utilisation du logiciel de contrôle et de l'outil de saisie directe ;
– réalisation de contrôles techniques périodiques et complémentaires :
–– identification des points de contrôle sur le véhicule ;
–– détermination de la méthode de contrôle en fonction du véhicule et des instructions techniques ;
–– analyse des résultats fournis par les appareils de contrôle ;
–– analyse du niveau de criticité (mineur, majeur ou critique) des défaillances constatées au niveau des points de contrôle et des résultats fournis par les appareils ;
–– saisie de la liste des défaillances constatées sur le véhicule ;
–– réalisation des contre-visites ;
–– édition, vérification et validation du procès-verbal par apposition de la signature du contrôleur technique, la pose du timbre et de la vignette.B. – Organisation et gestion de l'intervention
B.1 - Organisation des interventions :
– utilisation de la documentation technique et réglementaire ;
– entretien des postes de travail, des équipements de contrôle, etc. ;
– application des procédures qualité en vigueur dans le centre ;
– prise en compte des compteurs d'exception.
B.2 - Gestion des interventions :
– accueil de la clientèle, facturation et encaissement ;
– présentation et commentaire du procès-verbal du contrôle à l'usager ayant présenté le véhicule ;
– établissement et transmission de tout document à caractère réglementaire, administratif et commercial.4. Extensions possibles dans la qualification :
– suivi de la maintenance des équipements de contrôle ;
– développement et fidélisation de la clientèle (relances téléphoniques, mailing, etc.).5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
– échelon majoré obligatoire : 10/11 ;
–– dans le cas où l'employeur demande au salarié, comme indiqué à l'article 3.02 d, de mettre en œuvre régulièrement une double compétence (contrôle technique VL et contrôle technique PL) ;
– échelons majorés accessibles : 10/11 ;
–– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
–– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– certifications de référence visant l'obtention de l'agrément préfectoral, dont notamment :
– CQP contrôleur technique VL (enregistré au RNCP) ;
– CQP contrôleur technique PL ;
– titre professionnel du ministère de l'emploi : contrôleur technique de véhicules légers.7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– Verticale :
–– contrôleur technique confirmé des véhicules (fiche G.12.1) ;
–– chef de centre contrôle technique des véhicules (fiche G.20.1) ;
– transversale :
Voir panorama.H.6.1
Démonteur automobile spécialiste1. Dénomination de la qualification :
– démonteur automobile spécialiste.2. Objet de la qualification :
– le démonteur automobile spécialiste organise et réalise le démontage du véhicule dans le respect de la réglementation relative à l'environnement, à l'hygiène et à la sécurité.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– dépollution/stockage et gestion des produits polluants intégrant éventuellement les fluides frigorigènes (soumis à réglementation) ;
– diagnostic des organes du véhicule ;
– identification/démontage et marquage des pièces ;
– contrôle visuel/tri/nettoyage et étiquetage des pièces.
B. – Activités réalisées en appui d'un responsable hiérarchique
B.1 - Organisation de l'intervention :
– utilisation de la documentation technique ;
– agencement et entretien du poste de travail ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2 - Gestion de l'intervention :
– organisation des parcs d'attente.4. Extensions possibles dans la qualification :
– participation à la vente de P.R, au comptoir à distance ;
– liaison entre le magasin et l'atelier.5. Classement :
– maîtrise, échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
– échelons majorés accessibles : 7/8 ;
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d) de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la maintenance automobile :
–– CAP maintenance des véhicules, option A : voitures particulières ou B : véhicules de transport routier ou C : motocycles, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– bac professionnel maintenance des véhicules, option A : voitures particulières ou B : véhicules de transport routier ou C : motocycles, préparé sous statut scolaire ;
–– CQP démonteur automobile spécialiste (enregistré au RNCP sous l'intitulé « CQP démonteur automobile ») ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– démonteur automobile confirmé (fiche H.9.1) ;
–– agent de sécurité qualité en démontage automobile (fiche H.20.1) ;
– transversale :
Voir panorama.I.20.1
Chef de station-service
Adjoint au responsable de station(s)-service1. Dénomination de la qualification :
– chef de station-service ;
– adjoint au responsable de station(s)-service.2. Objet de la qualification :
– le chef de station-service assure les activités concourant à la commercialisation des carburants, accessoires et produits distribués en station-service en appui d'un responsable hiérarchique ou du chef d'entreprise, et assure son remplacement ponctuel en cas d'absence ;
– il assure également, en appui de celui-ci, l'encadrement du personnel de la station.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités relatives au management d'une station-service :
– encadrement des employés de la station (affectation, suivi et contrôle des activités) ;
– participation au recrutement des employés de la station ;
– appui aux employés de la station pour la réalisation de toutes activités techniques et commerciales ;
– tutorat de jeunes en formation alternée et formation des collaborateurs ;
– établissement de tableaux de bord d'activité et mise en place de plans d'action ;
– réalisation et/ou encadrement de l'ensemble des activités administratives et comptables relatives au fonctionnement de la station ;
– mise à jour et classement de la documentation professionnelle ;
– mise en œuvre des démarches qualité en vigueur dans l'entreprise.
Il s'assure de l'application des règles, normes et des procédures qui régissent l'activité du site. Il s'assure également de l'application des démarches qualité, des règles du droit du travail, d'hygiène et de sécurité des biens et des personnes, ainsi que des normes réglementaires en vigueur.
Il est également amené à assurer ponctuellement le remplacement des salariés de la station en cas d'absence.B. – Activités commerciales :
– accueil et conseil à la clientèle ;
– contrôle du prix des carburants dans la zone de chalandise ;
– application de la politique commerciale de l'entreprise (accessoires, produits etc.) ;
– vérification du respect de la réglementation en termes de stockage et de commercialisation des produits alimentaires ;
– organisation des transferts de fonds dans le respect des règles de sécurité de l'entreprise ;
– mise en œuvre d'actions promotionnelles ;
– règlement d'éventuels litiges.C. – Activités de gestion et d'organisation :
– validation ponctuelle des commandes, réception et contrôle des livraisons en carburant ;
– établissement de relations avec les fournisseurs et autres acteurs ;
– gestion des stocks, commandes/réception de produits et accessoires, réassortiment des linéaires ;
– établissement/transmission et classement de tous documents à caractère administratif et commercial dans le respect des obligations légales ;
– réalisation et analyse des inventaires ;
– contribution à l'élaboration et à la mise en œuvre de démarches qualité ;
– suivi de la maintenance des équipements de la station.4. Extensions possibles de la qualification :
– participation à la définition d'actions promotionnelles ;
– recrutement des employés de la station.5. Classement :
– échelon 20 ;
– échelons majorés accessibles : 21/22.6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes :
–– BTS management des unités commerciales ;
–– BTS négociation et digitalisation de la relation client ;
–– BTS gestion de la PME,
–– BTS support à l'action managériale ;
–– BTS maintenance des véhicules, option A : voitures particulières ou B : véhicules de transport routier ou C : motocycles ;
–– CQP chef de station-service ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– responsable de station(s)-service (ICI1) ;
– transversale :
Voir panorama.J.20.1
Chef de groupe opérationnel1. Dénomination de la qualification :
– chef de groupe opérationnel.2. Objet de la qualification :
– le chef de groupe organise et anime une équipe et participe à la gestion d'une station de location ou d'une activité de location partie intégrante d'une structure de taille importante. Il est placé sous la responsabilité d'un chef d'agence de location.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités relatives au management d'une station de location ou d'une activité partie intégrante d'une structure de taille importante :
– encadrement de salariés ;
– appui aux salariés de la station de location pour la réalisation de toutes activités opérationnelles, techniques et commerciales… ;
– réalisation et/ou encadrement de l'ensemble des activités administratives et comptables relatives au fonctionnement de la station de location.
Sous la responsabilité d'un chef d'agence de location, le chef de groupe opérationnel s'assure de l'application des règles, des normes et des procédures qui régissent l'activité de la station de location.B. – Activités commerciales :
– accueil, conseil et vente à la clientèle ;
– établissement de relations avec la clientèle ;
– établissement de contrats de location ;
– mise en œuvre d'actions promotionnelles ;
– règlement d'éventuels litiges.C. – Activités de gestion et d'organisation :
– suivi de la flotte de véhicules ;
– établissement/transmission et classement de tous documents à caractère administratif et commercial ;
– tenue de tableaux de bord relatifs à l'activité de la station de location ;
– classement/mise à jour de la documentation professionnelle ;
– application des démarches qualité, des règles du droit du travail, d'hygiène et de sécurité.4. Extensions possibles dans la qualification :
– participation au développement commercial local ;
– gestion des contacts avec l'administration.5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 20 ;
– échelons majorés accessibles : 21/22 ;
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3 B.02 d) de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes correspondant à l'objet de la qualification :
–– BTS négociation et relation client ;
–– BTS négociation et digitalisation de la relation client ;
–– BTS management des unités commerciales ;
–– BTS vente et productions touristiques ;
–– DUT techniques de commercialisation ;
–– CQP chef de groupe opérationnel ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– chef d'agence(s) de location (fiche J.23.1) ;
– transversale :
Voir Panorama.J.23.1
Chef d'agence(s) de location1. Dénomination de la qualification :
– chef d'agence(s) de location.2. Objet de la qualification :
– le chef d'agence(s) assure les activités concourant à la gestion économique, organisationnelle et humaine d'une ou plusieurs stations de location.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités relatives au management d'une ou plusieurs stations de location de véhicules :
– encadrement des salariés d'une ou plusieurs stations ;
– appui aux salariés d'une ou plusieurs stations pour la réalisation de toutes activités opérationnelles, techniques et commerciales… ;
– contribution à l'agencement d'une ou plusieurs stations ;
– réalisation et/ou encadrement de l'ensemble des activités administratives et comptables relatives au fonctionnement d'une ou plusieurs stations ;
– le chef d'agence(s) de location s'assure de l'application des règles, des normes et des procédures qui régissent l'activité, ainsi que de l'application des démarches qualité, des règles du droit du travail, d'hygiène et de sécurité.B. – Activités commerciales :
– accueil et conseil à la clientèle ;
– établissement de relations avec la clientèle… ;
– mise en œuvre d'actions promotionnelles ;
– règlement d'éventuels litiges ;
– participation au développement commercial local.C. – Activités de gestion et d'organisation :
– établissement de tableaux de bord relatifs à l'activité d'une ou plusieurs stations ;
– suivi de la flotte de véhicules ;
– établissement/transmission et classement de tous documents à caractère administratif et commercial ;
– classement/mise à jour de la documentation professionnelle ;
– gestion des contacts avec l'administration ;
– application des démarches qualité, des règles du droit du travail, d'hygiène et de sécurité.4. Extensions possibles dans la qualification :
– en fonction du volume d'activité de la ou des stations gérées, compte tenu de l'implication professionnelle liée aux paramètres tels la planification, la gestion de la flotte, des effectifs, etc.5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 23 ;
– échelons majorés accessibles : 24/25 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3 B.02 d) de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes correspondant à l'objet de la qualification :
–– BTS négociation et relation client, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– BTS négociation et digitalisation de la relation client, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– BTS management des unités commerciales, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– BTS vente et productions touristiques, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– DUT techniques de commercialisation, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– CQP chef d'agence(s) de location ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– cadre technique (fiche ZCI1), sous appellation d'emploi spécifique à l'entreprise ;
– transversale :
Voir Panorama.J.23.2
Conseiller commercial location de longue durée1. Dénomination de la qualification :
– le conseiller commercial location longue durée.2. Objet de la qualification :
– le conseiller commercial location longue durée réalise l'ensemble des activités concourant à la commercialisation des produits et des services de la location longue durée automobile sur un secteur et/ou un périmètre prédéfini ;
– l'activité s'exerce à l'intérieur et/ou à l'extérieur de l'entreprise ;
– le conseiller commercial LLD peut réaliser la prospection et/ou du développement ;
– il bénéficie d'une autonomie importante dans la responsabilité de l'organisation du travail.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités de commercialisation des produits et services :
– activités concourant à la réalisation de l'acte de signature d'un contrat :
–– prospection et développement du secteur géographique donné ;
–– organisation des rendez-vous prospects et clients ;
–– audit et conseil sur les solutions de mobilité adaptées à l'activité et l'organisation au client et prospect ;
–– présentation des différentes possibilités de financement et les prestations de service ;
–– déploiement des actions/campagnes/outils de marketing mis à disposition ;
–– application de la stratégie commerciale de l'entreprise ;
–– fidélisation de portefeuille clients, en collaboration avec les chargés de clientèle ;
–– développement des prestations chez le client (notamment les produits assurances) ou les extensions du parc automobile.B. – Activités relatives à la gestion de la commercialisation :
– traitement de toute demande d'information venant du prospect ;
– traitement des appels d'offre et des demandes dans le respect de la politique commerciale de l'entreprise ;
– gestion administrative des activités de commercialisation ;
– organisation des activités en fonction des objectifs quantitatifs et qualitatifs déterminés par la hiérarchie ;
– rédaction des comptes rendus d'activité commerciale dans les outils appropriés ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise et respect de la politique de l'entreprise ;
– veille sur les évolutions économiques dans le secteur confié.4. Extensions possibles dans la qualification :
– animation des réseaux d'apporteurs d'affaires partenaires, dans le respect de la politique commerciale de l'entreprise,
– présentation et vente de produits d'assurance.5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 23 ;
– échelons majorés accessibles : 24/25.6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la vente :
–– DUT technique de commercialisation, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– BTS négociation et digitalisation de la relation client, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– CQP conseiller commercial location longue durée ;
–– CQP vendeur automobile confirmé (enregistré au RNCP sous l'intitulé « CQP vendeur automobile »), complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– CQP attaché commercial automobile, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification.7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale
Transversale :
– conseiller commercial LLD sur les différentes typologies de clientèle.M.20.1
Assistant de direction
Chef de groupe administratif1. Dénomination de la qualification : (selon le cas)
– assistant de direction ;
– chef de groupe administratif.2. Objet de la qualification :
– l'assistant de direction organise et coordonne, pour un supérieur hiérarchique, la transmission et la rédaction des informations du service. Il assure également l'ensemble des activités d'un secrétariat ;
– le chef de groupe administratif coordonne l'activité d'une équipe secrétariat.3. Contenu de la qualification :
A. – Particularités : assistant de direction :
– tenue d'un secrétariat de direction ;
– accueil de la clientèle/des fournisseurs ;
– réception du courrier, d'appels téléphoniques, filtrage et diffusion ;
– tenue de planning/prise de rendez-vous/organisation de déplacements, de réunions, etc. ;
– rédaction et frappe de documents/de courriers/de notes à caractère éventuellement confidentiel ;
– réception/exploitation/transmission d'informations à l'attention d'un hiérarchique, d'un ou plusieurs service(s), de collaborateur(s)… ;
– classement/archivage de documents ;
– appui aux collaborateurs du service/tutorat de jeunes en formation alternée ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.B. – Particularités : chef de groupe
En relais du responsable hiérarchique, le chef de groupe administratif réalise les activités suivantes :
– affectation, suivi et contrôle des activités confiées aux collaborateurs ;
– participation au recrutement/à l'élaboration et au suivi du plan de formation des collaborateurs.4. Extensions possibles dans la qualification :
– participation à la gestion du personnel (congés, absences…).5. Classement :
– maîtrise, échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 20 ;
– échelons majorés accessibles : 21/22 :
–– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
–– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3 B.02 d) de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine des sciences et techniques tertiaires :
–– BTS support à l'action managériale ;
–– BTS gestion de la PME ;
–– DUT gestion des entreprises et des administrations ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– Verticale :
–– gestionnaire (fiche Z.23.1), sous appellation d'emploi spécifique à l'entreprise ;
– transversale :
Voir panorama.N.20.1
Chef de groupe de comptabilité1. Dénomination de la qualification :
– chef de groupe de comptabilité.2. Objet de la qualification :
– le chef de groupe de comptabilité enregistre et traite l'ensemble des opérations comptables de l'entreprise ;
– par ailleurs, il encadre une ou plusieurs équipes de collaborateurs.3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– codification, saisie et classement de divers documents ;
– saisie et règlement de factures fournisseurs :
–– suivi des comptes fournisseurs et des litiges ;
– suivi de la trésorerie/rapprochement bancaire/remise en banque ;
– suivi des comptes clients :
–– relances clients et suivi des procédures de recouvrement ;
– facturation/encaissement ;
– établissement des déclarations sociales et fiscales/des fiches de paie ;
– élaboration et actualisation de tableaux de bord comptables ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.B. – Activités réalisées en appui d'un responsable hiérarchique :
– animation de l'équipe/affectation, suivi et contrôle des activités ;
– appui technique aux collaborateurs du service/tutorat de jeunes en formation alternée ;
– participation au recrutement, à la définition et au suivi du plan de formation des collaborateurs.4. Extensions possibles dans la qualification :
– contribution à la préparation du budget prévisionnel ;
– appui à la préparation des documents comptables : bilan, compte de résultats.5. Classement :
– maîtrise, échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 20 ;
– échelons majorés accessibles : 21/22 ;
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3 B.02 d) de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la comptabilité :
–– BTS comptabilité et gestion des organisations ;
–– BTS gestion de la PME ;
–– DUT gestion des entreprises et des administrations ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– gestionnaire de comptabilité (fiche N.23.1) ;
–– cadre de comptabilité (fiche NCI1) ;
– transversale :
Voir panorama.N.23.1
Gestionnaire de comptabilité1. Dénomination de la qualification :
– gestionnaire de comptabilité.2. Objet de la qualification :
– le gestionnaire de comptabilité assure les activités de contrôle et de suivi de tout ou partie des activités de comptabilité ;
– il peut exercer son activité dans deux types de contextes :
2.1. Dans les entreprises dans lesquelles l'activité de comptabilité est organisée en plusieurs pôles, il participe à l'encadrement d'un pôle (paye/fournisseurs/clients/facturation…) ;
2.2. Lorsque l'activité comptabilité de l'entreprise est limitée et ne nécessite pas une organisation en plusieurs pôles, il assure, en appui d'un responsable hiérarchique qui peut être le chef d'entreprise lui-même, la responsabilité de ce secteur.
Il peut avoir sous sa responsabilité un ou plusieurs agent(s) de maîtrise.3. Contenu de la qualification :
A. – Gestion et organisation des activités de comptabilité :
– le gestionnaire de comptabilité réalise et/ou coordonne les activités suivantes :
–– participation à l'organisation du secteur ou d'un pôle comptable :
––– répartition des activités/suivi et contrôle des résultats ;
–– encadrement et réalisation d'activités relatives au secteur de la comptabilité, telles que : paye/déclarations sociales et fiscales/gestion des comptes clients/gestion des comptes fournisseurs… ;
–– enregistrement des opérations comptables ;
–– suivi de l'activité : collecte de données/élaboration et actualisation de tableaux de bord comptables ;
–– participation à la préparation et suivi du budget prévisionnel de l'entreprise ;
–– préparation des documents comptables : bilan/compte de résultats/annexes ;
–– contribution à l'élaboration et à la mise en œuvre de démarches qualité.
Le gestionnaire de comptabilité s'assure de l'application des règles, normes et procédures en matière de comptabilité, de contrôle interne, de fiscalité et de droit social.B. – Activités assurées en appui du responsable hiérarchique :
– animation ou encadrement de(s) équipe(s) de collaborateurs :
–– répartition des activités, suivi et contrôle des résultats ;
–– participation au recrutement/à la définition et au suivi du plan de formation/tutorat de jeunes en formation alternée.4. Extensions possibles dans la qualification :
– contribution aux activités de gestion financière (négociations d'emprunts/placements financiers, etc.) ;
– organisation, suivi et contrôle des activités administratives et de secrétariat.5. Classement :
– maîtrise, échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 23 ;
– échelons majorés accessibles : 24/25 :
–– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
–– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3 B.02 d) de la convention collective).6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la comptabilité :
–– BTS comptabilité et gestion des organisations, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– BTS gestion de la PME, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
–– DUT gestion des entreprises et des administrations ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).7. Possibilités d'évolution professionnelle :
– verticale :
–– cadre de comptabilité (fiche NCI1) ;
–– adjoint au chef de comptabilité/responsable de comptabilité (fiche NCII1) ;
– transversale :
Voir panorama.