Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000

Textes Attachés : Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la prorogation de l'avenant du 23 novembre 2018 sur les contrats de professionnalisation

IDCC

  • 2148

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 18 décembre 2019. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : HUMAPP,
  • Organisations syndicales des salariés : FO ; F3C CFDT,

Numéro du BO

2020-6

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel opérant une réforme en profondeur de la formation professionnelle, les partenaires sociaux de la branche des télécommunications ont engagé dans le courant de l'année 2019 une négociation sur ce thème afin d'adapter et de décliner les dispositions conventionnelles de branche à ce nouveau cadre légal et règlementaire.

      Ils avaient souhaité, dans l'attente de la finalisation de cette négociation sur la formation professionnelle, proroger les dispositions de l'avenant du 26 janvier 2018 relatives à la rémunération des contrats de professionnalisation, et avaient conclu dans ce sens un avenant en date du 23 novembre 2018.

      Cet avenant du 23 novembre 2018 arrivant à son terme le 31 décembre 2019, et la négociation sur la formation professionnelle étant toujours en cours, les partenaires sociaux souhaitent, dans la poursuite d'un objectif de sécurisation juridique, proroger les dispositions de l'avenant du 23 novembre 2018 dans l'attente de la finalisation de ladite négociation, et au plus tard le 30 juin 2020.


  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé

    Les dispositions de l'avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 11 décembre 2015 sur la formation professionnelle dans les télécommunications et relatif aux contrats de professionnalisation sont prorogées jusqu'à l'aboutissement de la négociation de branche sur la formation professionnelle, et au plus tard jusqu'au 30 juin 2020.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé

    Le présent avenant est à durée déterminée.

    Il s'applique aux contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 au plus tard.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé

    Le champ d'application du présent avenant est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.

    En application de l'article L. 2261-23-1 nouveau du code du travail, les signataires du présent avenant conviennent qu'il n'y a pas lieu de différencier les dispositions prises en fonction de la taille des entreprises. En conséquence, les dispositions du présent avenant s'appliquent indifféremment à l'ensemble des entreprises dans le champ défini à l'alinéa ci-dessus, que leur effectif soit inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés.

    Les parties signataires conviennent de le déposer et d'en demander l'extension.