Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

Textes Attachés : Adhésion par lettre du 17 octobre 2019 de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 8 mars 2018

IDCC

  • 1411

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 14 octobre 2019. (Suivent les signatures.)

Numéro du BO

2019-48

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Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

  • Article

    En vigueur

    Paris, le 17 octobre 2019.

    CFE-CGC FIBOPA
    59-63, rue du Rocher
    75008 Paris

    Monsieur le directeur général,

    En application des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous informons par la présente, de la décision de notre organisation, CFE-CGC FIBOPA d'adhérer à l'accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social dans la fabrication de l'ameublement.

    Cette adhésion fait suite à la décision du comité de direction du syndicat adoptée à l'unanimité lors de sa réunion du 25 septembre 2019, dont vous trouverez un extrait de délibération en document joint. Ces documents sont également adressés à vos services par courriel.

    Nous adressons copie de ce courrier aux organisations patronales et aux organisations syndicales signataires de l'accord, ainsi qu'aux organisations syndicales représentatives dans la branche de la fabrication de l'ameublement.

    Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations les meilleures.

    Pour le président CFE-CGC FIBOPA.

    • Article

      En vigueur

      Extrait des délibérations du comité de direction du 25 septembre 2019

      En application des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, le syndicat CFE-CGC du personnel d'encadrement de la filière bois papier, a décidé le 25 septembre 2019, à l'unanimité, lors d'un vote organisé pendant la réunion de son comité de direction, d'adhérer à l'accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social dans la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411).