Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

Textes Attachés : Adhésion par lettre du 17 septembre 2019 de la FNSCBA CGT à l'accord du 8 mars 2018 (dialogue social)

IDCC

  • 1411

Numéro du BO

2019-44

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Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

  • Article

    En vigueur

    Montreuil, le 17 septembre 2019.

    Fédération nationale des salariés de la construction – bois – ameublement CGT (FNSCBA CGT), case 413,263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

    Monsieur,

    Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous notifions par la présente notre adhésion à l'accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social dans la fabrication de l'ameublement.

    Vous souhaitant bonne réception de la présente.

    Nous vous prions de croire, Monsieur, à l'expression de nos salutations.