Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006
Textes Attachés
ABROGÉClauses générales, Accord paritaire Accord paritaire du 12 décembre 1978
ABROGÉAnnexe I : Classification des emplois Avenant n° 16 du 27 mai 1987
ABROGÉAnnexe I - Grille de classification des emplois Avenant n° 86 du 18 septembre 2002
ABROGÉAnnexe I - Grille de classification des emplois Avenant n° 27 du 31 mai 2011
ABROGÉClassification des emplois Avenant n° 45 du 14 septembre 1993
ABROGÉAnnexe II - Grille des salaires conventionnels en vigueur au 1er février 2006 Avenant n° 114 du 10 juillet 2006
ABROGÉAnnexe III - Modèle de fiche d'embauche Annexe III du 12 décembre 1978
ABROGÉAnnexe III - Référentiels de formation des certificats de qualification professionnelle Avenant n° 114 du 10 juillet 2006
ABROGÉAnnexe IV - Modèle de bulletin de paie Annexe IV du 12 décembre 1978
ABROGÉHeures d'équivalences Accord national du 5 février 1975
ABROGÉAvenant n° 31 du 12 septembre 1990 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 4 du 27 avril 1982 relatif à la durée du travail et aux congés payés
ABROGÉAvenant du 1er juin 1991 relatif à la modification du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) créé par la convention paritaire du 28 novembre 1972
ABROGÉFormation professionnelle Avenant n° 48 du 1 mars 1994
ABROGÉORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE Avenant n° 52 du 5 octobre 1994
ABROGÉDOTATIONS ALLOUEES AUX C.F.A. Avenant n° 54 du 17 janvier 1995
ABROGÉINSERTION DES JEUNES DANS LE MONDE DU TRAVAIL Avenant n° 62 du 29 octobre 1996
ABROGÉCERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 57 du 13 février 1996
ABROGÉMUTUALISATION ELARGIE DANS LE CADRE DU PLAN DE FORMATION Avenant n° 60 du 18 septembre 1996
ABROGÉINSERTION DES JEUNES EN FIN D'APPRENTISSAGE Avenant n° 61 du 18 septembre 1996
ABROGÉFormation professionnelle Avenant n° 14 du 16 décembre 1986
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 53 du 21 décembre 1994
ABROGÉFormation professionnelle Avenant n° 63 du 7 mai 1997
ABROGÉCRÉATION D'UN CONTRAT DE QUALIFICATION VENDEUR, VENDEUSE 2é ÉCHELON Avenant n° 70 du 14 septembre 1999
ABROGÉAvenant n° 74 du 11 janvier 2001 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉCotisation de la formation continue Avenant n° 76 du 31 mai 2001
ABROGÉFinancement insertion des jeunes Avenant n° 77 du 31 mai 2001
ABROGÉAvenant n° 79 du 13 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
ABROGÉAménagement du temps de travail Avenant n° 80 du 13 septembre 2001
Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
ABROGÉCertificats de qualification professionnelle (CQP) Avenant n° 81 du 15 novembre 2001
ABROGÉCréation du certificat de qualification professionnelle technicien boucher Avenant n° 82 du 15 novembre 2001
ABROGÉCertificat de qualification professionnelle commercialisation au détail de produits carnés Avenant n° 83 du 15 novembre 2001
ABROGÉAvenant n° 85 du 22 mai 2002 relatif au capital de temps de formation
ABROGÉAvenant n° 84 du 18 septembre 2002 relatif à la contribution pour le dialogue social
ABROGÉCréation d'un certificat de qualification professionnelle assistant de chef d'entreprise Avenant n° 88 du 25 septembre 2002
ABROGÉClassification des emplois Avenant n° 89 du 28 novembre 2002
ABROGÉAvenant n° 91 du 6 mars 2003 modifiant les avenants n°s 57, 70 et 82
ABROGÉAvenant n° 93 du 16 mars 2004 relatif à la dénomination des emplois dans le cadre des CQP
ABROGÉRéférentiels de CQP Avenant n° 94 du 16 mars 2004
ABROGÉCQP " technicien boucher " Avenant n° 96 du 8 septembre 2004
ABROGÉAvenant n° 98 du 18 septembre 2004 relatif aux heures supplémentaires
ABROGÉAvenant n° 99 du 19 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAvenant n° 100 du 19 octobre 2004 relatif à la cotisation pour favoriser l'insertion des jeunes
ABROGÉAvenant n° 101 du 19 octobre 2004 relatif à la caisse de retraite complémentaire
ABROGÉClassification des emplois Avenant n° 102 du 13 janvier 2005
ABROGÉLettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
ABROGÉAvenant n° 104 du 18 mai 2004 relatif à la professionnalisation
ABROGÉAvenant n° 105 du 18 mai 2005 relatif à la rente éducation
ABROGÉCompléments à la grille de classification. Avenant n° 107 du 18 mai 2005
ABROGÉAvenant n° 110 du 18 mai 2005 relatif à la mise en place d'une garantie de rente d'éducation
ABROGÉAvenant n° 111 du 5 octobre 2005 relatif à la mutualisation des risques
ABROGÉCréation du certificat de qualification professionnelle " repreneur, créateur et responsable d'entreprise " Avenant n° 108 du 7 décembre 2005
ABROGÉAvenant n° 112 du 4 janvier 2006 relatif aux classifications des emplois et aux salaires à compter du 1er février 2006
ABROGÉAvenant n° 113 du 8 juin 2006 relatif au financement des CFA
ABROGÉAvenant n° 2 du 6 décembre 2006 relatif aux dispositifs de formation
ABROGÉAvenant n° 4 du 20 mars 2007 portant modifications de la grille de classification
ABROGÉAvenant n° 6 du 30 octobre 2007 relatif à la rémunération des heures supplémentaires
ABROGÉAvenant n° 8 du 3 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ABROGÉAvenant n° 9 du 5 mars 2008 relatif au CQP « Technicien boucher »
ABROGÉAvenant n° 11 du 3 septembre 2008 portant modifications du CQP « Vendeur qualifié »
ABROGÉAvenant n° 12 du 18 novembre 2008 relatif à la prévoyance obligatoire
ABROGÉAvenant n° 14 du 13 janvier 2009 relatif à la période d'essai et au préavis
ABROGÉAvenant n° 15 du 1er octobre 2009 relatif à la classification des emplois
ABROGÉAvenant n° 17 du 12 novembre 2009 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant n° 19 du 12 novembre 2009 relatif à la classification des emplois
ABROGÉAccord du 30 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors
ABROGÉAvenant n° 20 du 19 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 18 du 20 mai 2010 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant n° 22 du 8 octobre 2010 relatif au financement de la formation
ABROGÉAvenant n° 24 du 12 janvier 2011 relatif à la garantie rente éducation
ABROGÉAvenant n° 25 du 8 mars 2011 relatif au financement des CQP
ABROGÉAvenant n° 27 du 31 mai 2011 portant modification du CQP « Tripier préparateur »
ABROGÉAvenant n° 28 du 31 mai 2011 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAvenant n° 26 du 31 mai 2011 relatif au CQP « Tripier détaillant »
ABROGÉAvenant n° 31 du 3 janvier 2012 relatif aux forfaits annuels en jours
ABROGÉAvenant n° 33 du 26 juin 2012 à la convention
ABROGÉAvenant n° 35 du 22 janvier 2013 relatif à la délivrance du CQP
ABROGÉAvenant n° 37 du 22 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé
ABROGÉAvenant n° 39 du 27 juin 2013 relatif au CQP « Technicien boucher »
ABROGÉAvenant n° 41 du 4 septembre 2014 relatif au dialogue social
ABROGÉAvenant n° 42 du 11 septembre 2014 relatif à l'apprentissage et à l'insertion professionnelle
ABROGÉAvenant n° 1 du 25 mars 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif à la prévoyance frais de soins de santé
ABROGÉAvenant n° 1 bis du 28 mai 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé
ABROGÉAvenant n° 44 du 28 mai 2015 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME
ABROGÉAvenant n° 2 du 29 octobre 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé
ABROGÉAvenant n° 47 du 10 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
ABROGÉAvenant n° 48 du 7 juillet 2016 relatif au CQP « Boucher hippophagique détaillant »
ABROGÉAvenant n° 49 du 7 juillet 2016 relatif à la classification de « boucher hippophagique préparateur qualifié »
ABROGÉAvenant n° 50 du 7 juillet 2016 relatif au financement par l'OPCA des CQP
ABROGÉAvenant n° 3 du 10 octobre 2016 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé
ABROGÉAvenant n° 53 du 8 mars 2017 modifiant l'article 36 de la convention collective
ABROGÉAvenant n° 54 du 29 juin 2017 relatif à la modification de l'article 38 « Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite »
ABROGÉAvenant n° 55 du 7 février 2018 relatif au CQP « Charcutier préparateur qualifié »
ABROGÉAvenant n° 56 du 7 février 2018 relatif au régime prévoyance
ABROGÉAvenant n° 57 du 7 février 2018 relatif à la création de la qualification de « Charcutier préparateur qualifié »
ABROGÉAccord du 17 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
ABROGÉAvenant n° 58 du 17 mai 2018 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2018 et à la prime de fin d'année
Avenant n° 59 du 17 mai 2018 relatif au financement du dialogue social
ABROGÉAccord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
ABROGÉAccord du 14 mars 2019 relatif au rapprochement des conventions
ABROGÉAvenant n° 60 du 27 juin 2019 relatif au CQP « Technicien boucher »
ABROGÉAccord du 3 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire
ABROGÉAvenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé
ABROGÉAccord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels
ABROGÉAccord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »
ABROGÉAccord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement de l'objet social de l'association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP)
Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
ABROGÉAvenant n° 1 du 7 décembre 2021 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de santé
ABROGÉAvenant n° 66 du 20 janvier 2022 relatif à la prime de fin d'année
ABROGÉAvenant n° 67 du 26 avril 2022 modifiant les dispositions de l'article 26 bis de la convention relatif au maintien des couvertures prévoyance
ABROGÉAvenant n° 2 du 18 mai 2022 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé
ABROGÉAvenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif à la garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive
ABROGÉAvenant n° 3 du 24 octobre 2022 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé
ABROGÉAvenant n° 71 du 22 septembre 2023 relatif au financement de la formation
ABROGÉAvenant n° 4 du 23 novembre 2023 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé
ABROGÉAvenant n° 73 du 30 janvier 2024 relatif à la modification de l'article 23 « Régime de prévoyance » de la convention collective
ABROGÉAvenant n° 75 du 30 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Article 31 « Salaires »)
ABROGÉAvenant n° 76 du 24 octobre 2024 relatif à la définition de salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire
ABROGÉAvenant n° 5 du 10 décembre 2024 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé
(non en vigueur)
Abrogé
La loi n° 2018-771 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel a opéré une profonde transformation de l'architecture financière du système de formation professionnelle notamment quant au pourcentage de la collecte des entreprises que les opérateurs de compétences affecteront aux actions de développement des compétences au bénéfice des salariés.
Prenant en compte la volonté :
– de disposer d'un outil de financement au plein service des entreprises et des salariés de la branche ;
– d'anticiper les besoins en compétences et de développer la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de la branche quelle que soit leur taille ;
– de mettre en œuvre la politique emploi-formation définie par la CPNE de la branche,
les organisations d'employeurs et les organisations de salariés représentatives dans la branche professionnelle de la boucherie décident de créer une contribution conventionnelle supplémentaire ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue.Articles cités
Article 1er (non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord a pour objet de mettre en œuvre, pour les entreprises de la branche professionnelle de la boucherie relevant de la présente convention collective, les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatives à la contribution conventionnelle.
Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
En application des dispositions en vigueur du code du travail, les entreprises de la branche professionnelle de la boucherie versent, à l'opérateur de compétences désigné, une contribution conventionnelle de formation professionnelle qui est fixée en fonction de la taille de l'entreprise comme suit :
– 0,30 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 11 salariés à moins de 50 salariés ;
– 0,70 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 salariés et plus.Toutes les entreprises de 11 salariés et plus relevant de la présente convention collective sont concernées, quel que soit leur lieu d'implantation sur le territoire national.
Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
L'organisme désigné pour gérer les contributions conventionnelles des entreprises de la branche professionnelle de la boucherie est l'opérateur de compétences des entreprises de proximité.
Ces contributions ont pour objet le développement de la formation professionnelle continue. Elles sont mutualisées dès réception au sein de la branche professionnelle de la boucherie. Elles font l'objet d'un suivi comptable distinct par l'opérateur de compétences des entreprises de proximité.
Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
La branche professionnelle de la boucherie étant composée majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés la situation de ces entreprises est nécessairement prise en compte dans la négociation du présent accord et dans les stipulations relatives à la contribution conventionnelle.
Article 5 (non en vigueur)
Abrogé
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur dès lors que l'ensemble des formalités de dépôt auront été accomplies.
Les dispositions relatives à la contribution conventionnelle s'appliquent, pour une durée indéterminée, pour les contributions dues au titre de la masse salariale versée en 2019 ainsi que pour les contributions des années suivantes.
Article 6 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.