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Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.
Textes Salaires
ABROGÉSalaires conventionnels (Annexe I)
ABROGÉAvenant n° 1 du 3 octobre 1991 relatif aux salaires conventionnels
ABROGÉAvenant n° 2 du 4 octobre 1993 relatif aux salaires conventionnels
ABROGÉAvenant n° 3 du 18 octobre 1994 relatif aux salaires conventionnels
ABROGÉAnnexe particulière du 7 février 1995 relative aux salaires dans le secteur des légumes frais et prêts à l'emploi (Annexe particulière)
ABROGÉAvenant n° 4 du 27 novembre 1995 relatif aux salaires conventionnels
ABROGÉAvenant n° 1 du 1 mars 1996 relatif aux salaires conventionnels
ABROGÉAvenant n° 2 du 4 février 1997 relatif aux salaires conventionnels
ABROGÉAvenant n° 5 du 13 mars 1997 relatif aux salaires conventionnels
ABROGÉAvenant n° 2 du 4 février 1997 relatif aux salaires dans le secteur des légumes frais et prêts à l'emploi (annexe particulière)
ABROGÉAvenant n° 6 du 26 février 1998 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 7 du 6 novembre 2001 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 8 du 10 septembre 2003 relatif aux salaires
Avenant n° 4 du 9 janvier 2006 relatif aux salaires « Légumes frais prêts à l’emploi »
ABROGÉAvenant n° 9 du 21 octobre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 10 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 5 du 13 février 2008 à l'annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes frais prêts à l'emploi »
Avenant n° 11 du 16 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008
Avenant n° 12 du 17 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
Avenant « Salaires » n° 13 du 16 octobre 2009
Avenant n° 14 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Avenant n° 7 du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Avenant n° 8 du 2 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Avenant n° 15 du 14 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Avenant n° 16 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2012
Avenant n° 9 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Avenant n° 17 du 1er février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
Avenant n° 18 du 14 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Avenant n° 19 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015
Avenant n° 20 du 4 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
Avenant n° 21 du 25 avril 2016 relatif à la grille des salaires conventionnels
Avenant n° 22 du 17 mai 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2019
Avenant n° 23 du 13 décembre 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels
Avenant n° 24 du 20 février 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2020
Avenant n° 25 du 1er mars 2021 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2021
Avenant n° 27 du 10 février 2022 relatif à la grilles des salaires conventionnels au 1er mars 2022
Avenant n° 28 du 26 octobre 2022 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er novembre 2022
Avenant n° 30 du 30 juin 2023 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er août 2023
Avenant n° 11 du 14 septembre 2023 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi »
Avenant n° 31 du 15 mars 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2024
Avenant n° 12 du 17 mai 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels de l'annexe particulière « légumes frais prêt à l'emploi »
Accord n° 13 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi »
Avenant n° 32 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels
En vigueur
Il a été décidé la mise en place d'une nouvelle grille des salaires conventionnels applicable au 1er juin. Celle-ci est adressée aux pouvoirs publics pour extension au titre de l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre le travail en faveur de l'égalité salariale hommes/femmes avec l'ouverture de nouvelles négociations sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et la mixité de l'emploi en complément du travail réalisé par la CPNEFP sur la formation professionnelle.
Articles cités
En vigueur
Annexe
Grille conventionnelle pour l'horaire légal (35 heures par semaine) applicable au 1er juin 2019
(En euros.)
Catégorie Niveau Salaire mensuel Ouvrier/employé I 1 521,25 I bis 1 530,00 II 1 540,00 III 1 550,00 IV 1 608,00 V 1 628,00 Technicien/AM I 1 840,00 II 1 985,00 Cadre I 2 860,00 Cadre de direction II 3 377,00