Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008

Textes Salaires : Avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 et aux salaires minima au 1er mars 2019

IDCC

  • 2717

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 8 mars 2019. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : SYNPASE ; FICAM,
  • Organisations syndicales des salariés : CGT ; CFTC ; F3C CFDT,

Numéro du BO

2019-13

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008

  • Article unique (non en vigueur)

    Abrogé


    À la suite de deux sessions de négociations dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de branche en 2019, il est convenu entre les partenaires sociaux une majoration des minima de 1,6 % à compter du 1er mars 2019. Ainsi, la grille des salaires mentionnée au titre VII de la convention collective précitée est réévaluée comme suit :


    (En euros.)

    Niveau Définition Salaire minimum
    brut de base mensuel
    Catégorie 1 Emplois ne nécessitant pas de compétence particulière et qui ne comportent pas de degré d'autonomie ou de responsabilité signifiant. 1 523
    Catégorie 2 Emplois qui requièrent un premier niveau de compétence, sans comporter de degré d'autonomie ou de responsabilité. 1 614
    Catégorie 3 Emplois qui requièrent un premier niveau de compétence, ainsi qu'un faible degré d'autonomie et/ ou de responsabilité. 1 827
    Catégorie 4 Emplois qui requièrent un niveau confirmé de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et/ ou de responsabilité restreint. 2 043
    Catégorie 5 Emplois qui requièrent un niveau confirmé de compétence, ainsi qu'un certain degré d'autonomie et/ ou de responsabilité. 2 257
    Catégorie 6 Emplois qui requièrent un bon niveau de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et/ ou de responsabilité mesuré. 2 365
    Catégorie 7 Emplois qui requièrent un bon niveau de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et/ ou de responsabilité élevé. 2 580
    Catégorie 8 Emplois qui requièrent un très bon niveau de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et/ ou de responsabilité très élevé. 2 794
    Catégorie 9 Emplois qui requièrent un haut niveau de compétence, d'autonomie et/ ou de responsabilité. 3 010
    Catégorie 10 Emplois qui requièrent un haut niveau de compétence, ainsi qu'un très haut niveau d'autonomie et/ ou de responsabilité. 3 214
    Hors catégorie Emplois inhérents au management général des entreprises du champ

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé

    En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les partenaires sociaux précisent que l'avenant n° 16 s'applique à toutes les entreprises du secteur indifféremment de leur effectif et ne comporte donc pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, celles-ci représentant la grande majorité des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (ETSCE).