Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005 (1)

Textes Salaires : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2019

Extension

Etendu par arrêté du 2 août 2019 JORF 8 août 2019

IDCC

  • 2397

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 29 novembre 2018. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : SYNAM,
  • Organisations syndicales des salariés : SIA UNSA ; FCCS CFE-CGC ; FC CFTC ; F3C CFDT,

Numéro du BO

2019-6

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Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Les parties se sont rencontrées pour examiner la situation de la politique salariale pour l'année 2019.

    Elles sont convenues de l'application d'une augmentation en 2019 de :
    – 2 % sur les rémunérations brutes horaires minima 7.
    – 1,3 % sur les rémunérations brutes horaires minima 8-9-10 et A à G concernant les prestations effectuées par les mannequins adultes âgés de plus de 16 ans ;
    – 1 % sur la rémunération référencée par l'article 12 ;
    – 1 % sur les rémunérations brutes horaires minima concernant les prestations effectuées par les mannequins enfants âgés de moins de 16 ans.

    Ces augmentations sont applicables à dater du 1er janvier 2019.

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Annexe 1

      Année 2019

      Rémunérations brutes horaires minima mannequins adultes publicité et défilé hors congés payés


      78910
      1 H (Taux horaire majoré)97,55113,65149,65186,75

      Journée (5 à 8 heures) = taux horaire majoré × par 5
      Hebdo 5 jours = tarif journée × 5 - 10 %
      Hebdo 6 jours = tarif journée × par 6 - 15 %

      Rémunérations brutes horaires minima mannequins adultes presse rédactionnelle hors congés payés


      ABCDEFG
      1 H (Taux horaire majoré)34,8040,6047,5054,5062,6070,6588,25

      Journée (5 à 8 heures) = taux horaire majoré × par 5

      Rémunérations brutes horaires minima mannequins adultes conformément à l'article 12 hors congés payés


      1 H (Taux horaire majoré)65,20

      Journée (5 à 8 heures) = taux horaire majoré × par 5

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Annexe 2

      Année 2019

      Rémunérations horaires brutes minima mannequins enfants hors congés payés


      Prise de vue publicité défiléCatalogue
      vpc      		Presse rédactionnelleTournage
      film publicitaire      		Essayage
      technique      		Essayage
      préparatoire
      69,2060,2047,9085,9560,2050 % du minimum horaire de la catégorie

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 2 août 2019 - art. 1)