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Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.
Textes Attachés
Annexe I - Classifications et salaires Convention collective du 3 octobre 2001
ABROGÉAvenant du 12 mars 2009 portant modifications de la convention collective
Accord du 12 mai 2011 portant modification de la convention
Accord du 6 avril 2018 relatif à la modification de l'article 15 de la convention collective
Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective
En vigueur non étendu
Conformément à ce qui a été décidé lors de la réunion de la commission paritaire qui s'est tenue le 6 avril 2018, l'article 15 devient :
« Conformément aux dispositions issues de l'article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 relative à la répartition des compétences entre les régimes complémentaires obligatoires de retraite, les organismes devront pour toute nouvelle embauche à compter du 1er janvier 2017, affilier les salariés à l'ARCO et le cas échéant à l'AGIRC. Les salariés recrutés avant le 1er janvier 2017 restent affiliés à l'IRCANTEC.
Tous les salariés de la catégorie 4 de l'échelon 1 à 6 sont assimilés cadres et le cas échéant cotiseront à l'AGIRC. »
Articles cités