L'indice de valorisation (IV) moyen pondéré servant au calcul des RAM pour 2018 est porté :
– pour les niveaux 1 à 3 de 120,37 € à 121,81 €, soit une hausse en masse annuelle de 1,2 %, par effet d'une augmentation de 1,2 % de l'indice de valorisation au 1er janvier 2018, soit un IV de 121,81 € ;
– pour les niveaux 4 et suivants de 119,55 € à 120,98 €, soit une hausse en masse annuelle de 1,2 %, par effet d'une augmentation de 1,2 % de l'indice de valorisation au 1er janvier 2018, soit un IV de 120,98 €.

Consécutivement, l'indice de valorisation servant au calcul des RMM pour 2018 est augmenté dans les mêmes conditions que l'IV de RAM et porté au 1er janvier 2018 :
– pour les niveaux 1 à 3 de 9,2597 € à 9,3708 € ;
– pour les niveaux 4 et suivants de 9,1961 € à 9,3064 €.

Le présent avenant est applicable à compter de son dépôt auprès de l'administration compétente.

La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM est reproduite en annexe du présent avenant. Elle annule et remplace celle fixée par l'avenant n° 6 du 15 juin 2015.

Les parties sollicitent l'extension du présent avenant.

Établi en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.