Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

Textes Attachés : Avenant du 4 avril 2018 portant prorogation de l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel

Extension

Etendu par arrêté du 27 mars 2019 JORF 4 avril 2019

IDCC

  • 1516

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 4 avril 2018. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FFP ; SYNOFDES,
  • Organisations syndicales des salariés : FEP CFDT ; SNEPL CFTC ; FD CFE-CGC ; SNEPAT FO,

Numéro du BO

2018-33

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Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      L'accord de branche du 17 décembre 2014 étendu par arrêté du 29 juin 2015 relatif au temps partiel dans la branche des organismes de formation arrive à échéance le 30 juin 2018.

      Afin de se donner le temps de réaliser le bilan prévu par cet accord et de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions, les signataires conviennent de proroger l'accord du 17 décembre 2014.


      Articles cités

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    L'accord de branche du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel dans la branche des organismes de formation est prorogé pour une durée de 18 mois à compter du 1er juillet 2018 jusqu'au 31 décembre 2019.

    Articles cités

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation dès la présentation du bilan en CPNN. Ce bilan devra intervenir au plus tard le 31 janvier 2019.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord est applicable à tous les employeurs entrant dans le champ de la convention collective nationale des organismes de formation défini à son article 1er.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé

    Cet avenant prendra effet le 1er juillet 2018.

    Le présent accord est conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs.

    Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations reconnues représentatives dans la branche.

    Le présent accord est déposé au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

    Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent accord au ministre en charge du travail.