Convention collective du commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001
Textes Attachés
Avenant "Cadres" Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001
Avenant "Agents de maîtrise et techniciens" Convention collective nationale du 6 février 2001
Avenant "Ouvriers et Employés" Convention collective nationale du 6 février 2001
Annexe "Classifications" Convention collective nationale du 6 février 2001
Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France
Avenant du 8 décembre 2004 portant création d'une CPNEFP
ABROGÉAccord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie
Avenant du 16 septembre 2005 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005
Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP
Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
Accord du 5 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ABROGÉAccord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant n° 2 du 9 novembre 2004 portant modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention
ABROGÉAvenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai
Avenant du 24 juin 2011 relatif à la modification de la convention collective
Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »
ABROGÉAvenant du 19 juillet 2011 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Adhésion par lettre du 9 septembre 2011 de l'UNSA à la convention
Avenant du 6 février 2012 à l'accord du 24 juin 2011 relatif aux classifications
ABROGÉAccord du 18 novembre 2013 relatif au contrat de génération
Accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail
Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail
Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
Accord du 30 juin 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
Accord du 31 janvier 2018 relatif aux frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire
Accord du 31 janvier 2018 relatif au changement de nom de la convention collective
Accord du 27 juin 2018 relatif au congé de proche aidant, au don de jour de repos et au congé pour hospitalisation
Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation
Accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »
Avenant du 24 mars 2021 relatif à la modification de l'article 30 sur la prime annuelle
Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification
Accord collectif de branche du 30 mars 2022 relatif au financement du dialogue social
Avenant n° 1 du 14 juin 2022 à l'accord de branche du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »
Accord du 21 décembre 2022 relatif au champ d'application de la convention collective
Avenant du 12 mars 2024 relatif à la définition du niveau référent (Annexe « Classification »)
Accord du 24 juin 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Avenant du 24 juin 2024 relatif aux indemnités de licenciement de la catégorie « Ouvriers et employés »
Accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective
Avenant n° 2 du 10 décembre 2024 à l'accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
En vigueur
Frais d'hébergementLes partenaires sociaux de la branche décident de revaloriser les frais d'hébergements des salariés participant à une commission paritaire professionnelle tels que prévus à l'article 15 de la convention collective et à l'article 6 de l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP.
La nuit d'hôtel petit-déjeuner compris sera remboursée, dans les conditions prévues auxdits articles, à raison de 25 fois le minimum garanti.
En vigueur
Modification de la dénomination de la convention collectiveLes parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.
Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de 50 salariés, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.
Articles cités
En vigueur
Date d'application et durée
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter de ce jour.En vigueur
Dépôt. – ExtensionConformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail en un exemplaire original sur support papier et un exemplaire sur support électronique.
Les parties signataires conviennent de procéder à la demande d'extension du présent accord.