Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 72 du 9 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018

Extension

Etendu par arrêté du 25 juillet 2018 JORF 2 août 2018

IDCC

  • 7014

Signataires

  • Fait à : Fait à Chantilly, le 9 janvier 2018. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Association des entraîneurs de galop,
  • Organisations syndicales des salariés : FGA CFDT ; CFTC-Agri ; FGTA FO,

Numéro du BO

2018-23

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Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    Les salaires mensuels bruts nationaux minimaux des cavaliers d'entraînement sont fixés selon les règles énoncées à l'article 5 de l'annexe « Cavaliers d'entraînement » de la convention collective nationale.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé

    Les valeurs horaires figurant à l'accord du 9 janvier 2017 sont remplacées par les valeurs mensuelles suivantes (151,67 heures) :
    – coefficient 200 : 1 546,95 €/ mois ;
    – coefficient 220 : 1 571,23 € ;
    – coefficient 230 : 1 574,38 € ;
    – coefficient 300 : 1 595,31 € ;
    – coefficient 350 : 1 609,96 € ;
    – coefficient 400 : 1 626,71 € ;
    – coefficient 450 : 1 640,31 € ;
    – coefficient 500 : 1 656,01 €.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er janvier 2018.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord de salaire sera déposé au siège à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail de l'emploi de l'Oise. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
(Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 1)