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Avenant n° 2 du 6 octobre 1988 relatif au régime de prévoyance du personnel de direction
Textes Attachés
Avenant n° 3 du 16 septembre 1993 relatif aux professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive
ABROGÉAvenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT
Avenant du 7 novembre 2000 relatif à l'ARTT du personnel de direction
Avenant n° 4 du 23 novembre 1995 portant modifications diverses
Avenant n° 5 du 31 octobre 1996 portant diverses modifications
Avenant du 22 mars 1982 relatif aux modalités d'application des grilles de salaires
Avenant n° 1 du 17 décembre 1982 portant diverses modifications
Avenant n° 6 du 5 juillet 2001 relatif à diverses modifications
Avenant n° 7 du 31 janvier 2002 relatif à diverses modifications
Avenant n° 1 du 10 février 2009 à l'accord du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT
Avenant n° 10 du 10 février 2009 à l'accord du 22 mars 1982 relatif aux statuts du personnel de service
ABROGÉAccord du 2 juillet 2008 relatif aux emplois de responsable du centre de ressources et d'aide à la formation et de conseiller jeunes
Adhésion par lettre du 1er juillet 2009 de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982
Accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé
Adhésion par lettre du 15 novembre 2013 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013
Avenant n° 11 du 16 octobre 2013 à l'accord du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel
Adhésion par lettre du 27 janvier 2016 de la FNCB CFDT à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé et à l'ensemble de ses avenants
Avenant n° 1 du 9 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Avenant n° 2 du 6 janvier 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Avenant n° 3 du 7 mars 2017 à l'accord du 28 juin 2012 révisé le 5 mars 2013 relatif au régime complémentaire de frais de santé
Avenant n° 4 du 4 mai 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé
Avenant du 12 décembre 2017 à l'avenant n° 4 du 4 mai 2017 relatif aux frais de santé (annexe III)
En vigueur
« Annexe III
Les médecines douces
(avenant n° 4 du 4 mai 2017)Les différentes techniques pouvant être prises en charge au titre des médecines douces et sous réserve de l'inscription du praticien au fichier ADELI pour les techniques concernées par celui-ci :
– l'ostéopathie (orthopraxie, thérapie manuelle) ;
– la chiropractie ;
– l'homéopathie ;
– l'hypnose ;
– la microkinésithérapie ;
– l'acupuncture ;
– l'auriculothérapie ;
– la mésothérapie ;
– la bio-kinergie ;
– la kiné méthode Mézières ;
– TENS (transcutaneous electrical nerve stimulation) ;
– l'étiopathie ;
– la naturopathie ;
– la sophrologie ;
– la kinésiologie ;
– la réflexologie. »Articles cités