Voir le sommaire de la convention
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Textes Salaires
ABROGÉSalaires Avenant n° 177 du 4 février 1987
ABROGÉSalaires Avenant n° 179 du 26 mai 1987
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 182 du 10 novembre 1987
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 197 du 8 décembre 1988
ABROGÉSalaires Avenant n° 205 du 6 octobre 1989
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985
Avenant n° 126 du 24 octobre 1979
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 215 du 9 octobre 1990
ABROGÉSalaires Avenant n° 220 du 10 décembre 1990
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985
ABROGÉSalaires Avenant n° 5 du 21 février 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 227 du 13 septembre 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 230 du 5 décembre 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 231 du 5 décembre 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 240 du 23 septembre 1992
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 234 du 12 mars 1992
Avenant n° 242 du 10 mars 1993 relatif aux salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 243 du 10 mars 1993
Avenant n° 244 du 10 mars 1993 relatif aux salaires
Avenant n° 249 du 21 juin 1994 relatif aux salaires
Avenant n° 253 du 25 octobre 1994 relatif aux salaires
Avenant n° 259 du 28 juin 1996 relatif aux salaires
Avenant n° 275 du 28 juin 2001 relatif aux salaires
Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires
Avenant "Salaires" n° 281 du 22 octobre 2002
Avenant n° 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires
Avenant n° 298 du 10 mai 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales
Avenant n° 321 du 1er juin 2010 relatif à la valeur du point
Avenant n° 326 du 25 octobre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2013
Avenant n° 340 du 29 novembre 2017 relatif à la politique salariale 2017
Avenant n° 345 du 20 juillet 2018 relatif au salaire minimum garanti
Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales pour l'année 2021
En vigueur
Dans le cadre de la négociation annuelle relative à la politique salariale, suite à l'avenant n° 339 du 30 août 2017 relatif à la politique salariale, non agréé par la DGCS, les partenaires sociaux se sont réunis et ont convenu ce qui suit.
En vigueur
Valeur du point
La valeur du point est portée à 3,77 € à compter du 1er février 2017.En vigueur
Agrément et entrée en vigueurLe présent avenant est à durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur après agrément.