Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.

Textes Salaires : Avenants n° 37 et n° 38 du 31 mai 2017 relatifs aux primes de panier de nuit au 1er juillet 2017

Extension

Etendu par arrêté du 6 décembre 2017 JORF 13 décembre 2017

IDCC

  • 1492
  • 1495

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 31 mai 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UNIDIS
  • Organisations syndicales des salariés : FILPAC CGT FCE CFDT FFCEGA CFTC FG FO construction

Numéro du BO

2017-38

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Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    Le montant de la prime de panier de nuit visée à l'article 37 des dispositions générales des conventions collectives OETAM est fixé à : 5,34 € à compter du 1er juillet 2017.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    La base de calcul de l'avantage pécuniaire de nuit visé à l'article 13 de l'annexe catégorielle « ouvriers », à l'article 11 de l'annexe catégorielle « employés » et à l'article 16 de l'annexe catégorielle « techniciens et agents de maîtrise » est fixée à : 643 € à compter du 1er juillet 2017.
    Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que les conventions collectives.