Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

Textes Attachés : Avenant n° 2 du 16 février 2017 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité

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Extension

Etendu par arrêté du 3 octobre 2019 JORF 10 octobre 2019

IDCC

Signataires

Numéro du BO

2017-22

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Préambule
- Article
  En vigueur
  
  Le présent avenant modifie les dispositions de l'article 5.2 de l'accord du 16 avril 2011 de cessation anticipée d'activité dans les métiers portuaires.
  Il a pour objet d'augmenter la part salariale de la contribution conjointe employeurs/ salariés qui assure le financement du dispositif.
  La contribution contractuelle des employeurs, qui a par ailleurs significativement évolué depuis la mise en œuvre du dispositif pour en assurer l'équilibre financier, est réduite à due proportion.
Article 1er
En vigueur

L'article 5, point 2, de l'accord du 16 avril 2011, relatif à la contribution conjointe, est modifié comme suit :
Dans la troisième phrase du premier alinéa du point 2, le taux de « 0,1 % » à la charge des salariés affectés à un métier identifié comme pénible est remplacé par le taux de « 0,2 % ».
Le reste sans changement.
Article 2
En vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
Article 3
En vigueur

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur le 1er janvier 2017.