Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.

Textes Attachés : Avenant n° 17 du 27 octobre 2016 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation

Extension

Etendu par arrêté du 25 juillet 2017 JORF 1 août 2017

IDCC

  • 1909

Signataires

  • Fait à : Fait le 27 octobre 2016.
  • Organisations d'employeurs : FNOTSI FNGDF Régions FNCRT Tourisme et territoires
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT FNECS CFE-CGC CSFV CFTC SNEPAT FO

Numéro du BO

2017-19

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Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.

  • Article 1er

    En vigueur

    Principe


    Le présent avenant ne saurait être moins favorable que les dispositions légales y compris en cas de modifications législatives ou réglementaires.

  • Article 2

    En vigueur

    Rémunération des contrats de professionnalisation

    2.1. Rémunération des salariés de moins de 26 ans

    Qualification inférieure au bac professionnel ou titre ou diplôme professionnel de même niveauQualification égale ou supérieure au bac professionnel ou titre ou diplôme professionnel de même niveau
    De 16 à 20 ans révolus55 % du Smic65 % du Smic
    De 21 à 25 ans révolus70 % du Smic80 % du Smic

    2.2. Rémunération des salariés d'au moins 26 ans

    La rémunération ne peut être inférieure au Smic ni à 85 % de la rémunération conventionnelle minimale.