Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020.
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 44 S du 15 mars 1988
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 45-S du 9 octobre 1990
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 46-S du 19 janvier 1999
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 47 S du 30 novembre 1999
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 48 S du 29 juin 2000
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 49 S du 13 septembre 2001
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 50 S du 10 juillet 2002
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 51 S du 8 juillet 2003
ABROGÉAvenant n° 52 S du 6 juillet 2004 relatif aux salaires
ABROGÉSalaires Avenant n° 53 S du 5 juillet 2005
ABROGÉAvenant n° 54 S du 6 juillet 2006 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 55 S du 4 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007
ABROGÉAvenant n° 56 S du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
ABROGÉAvenant n° 57 S du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
ABROGÉAvenant n° 58 S du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
ABROGÉAvenant n° 59 S du 23 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2011
ABROGÉAvenant n° 60 S du 18 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
ABROGÉAvenant n° 61 S du 10 juillet 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2012
ABROGÉAvenant n° 62 S du 16 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Avenant n° 63 S du 16 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Avenant n° 64 S du 14 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Avenant n° 65 S du 14 janvier 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2016
Avenant n° 66 S du 11 janvier 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017
Avenant n° 67 S du 16 janvier 2018 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2018
Avenant n° 69 S du 27 janvier 2020 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2020
Avenant n° 70 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima et la valeur du point au 1er janvier 2021
Avenant n° 71 S du 18 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Avenant n° 72 S du 9 juin 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Avenant 73 S du 22 septembre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Avenant n° 74 du 10 février 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
Avenant n° 75 S du 6 juin 2023 relatif aux salaires au 1er mai 2023
En vigueur
Salaires
Concernant le personnel « Ouvriers », rémunéré à l'heure, les salaires minima nationaux professionnels sont fixés ainsi :
(En euros.)Catégorie Coefficient au 1er janvier 2017 Taux horaire Salaire brut mensualisé OS1 135 9,81 1 488 OS2 143 9,95 1 509 OQ 155 10,32 1 566 OHQ 170 11,06 1 678
Les salaires bruts mensualisés ont été calculés sur une base de 151,67 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées.En vigueur
Appointements
Concernant les personnels « Employés », « Techniciens et agents de maîtrise » et « Cadres », le point mensuel est fixé à 8,88 €, à compter du 1er janvier 2017.
Les appointements bruts mensuels minima, base 35 heures par semaine, de ces trois catégories de salariés, sont calculés en multipliant la valeur du point par le coefficient affecté aux emplois occupés par ces salariés.En vigueur
Article 13, alinéa F, de la convention collective nationale industrie des cuirs et peaux
« La présente convention ne déterminant que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait l'objet d'accord par entreprise ou par localité. »En vigueur
Égalité salariale : salaires des femmes (art. 27 bis convention collective nationale cuirs et peaux)
« Les salaires réels des femmes seront égaux à ceux des hommes, à emploi de valeur égale et dans les mêmes conditions d'activité et de rendement. »
À cet effet, les entreprises s'assurent que ces hausses des salaires minima sont comparables entre les hommes et les femmes.
À cette occasion, la branche rappelle l'accord sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 6 octobre 2009.
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 12 juin 2017 - art. 1)