Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation).
Textes Attachés
Accord du 24 juin 2015 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
ABROGÉAccord du 18 novembre 2015 relatif aux contributions à la formation professionnelle
Accord du 18 novembre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
Accord du 18 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 10 février 2016 relatif à la mise en place d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
Avenant n° 1 du 13 octobre 2016 à l'accord du 1er juillet 2014 relatif à la réactualisation de la convention
Accord du 15 novembre 2017 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue
En vigueur
Les organisations syndicales professionnelles et les organisations syndicales de salariés de la convention collective de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne conviennent de modifier l'article 32.1 de l'accord du 1er juillet 2014 relatif à la réactualisation de la convention collective de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne, comme suit :
« Article 32.1
OuvriersLa durée d'indemnisation du salarié pendant son arrêt de travail varie suivant son ancienneté et suivant la durée de l'absence. Pendant une première période de 30 jours, le salarié perçoit 90 % de sa rémunération brute, puis les 30 jours suivants il perçoit les 2/3 de cette rémunération.
Ancienneté
(en années)
Indemnisation par période de 12 mois (1)
Point de départ
Durée
Accident du travail, accident de trajet et Maladie professionnelle
Maladie
A 90% du salaire brut
A 66,66% du salaire brut
1 à 6
6 à 11
11 à 16
16 à 21
21 à 26
26 à 31
31 et plus
1er jour
1er jour
1er jour
1er jour
1er jour
1er jour
1er jour
6ème jour
6ème jour
6ème jour
6ème jour
6ème jour
6ème jour
6ème jour
30 jours
40 jours
50 jours
60 jours
70 jours
80 jours
90 jours
30 jours
40 jours
50 jours
60 jours
70 jours
80 jours
90 jours
(1) Les indemnités de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance se déduisent de cette garantie de rémunération
Conformément aux dispositions légales relatives à l'indemnisation due par l'employeur en cas de maladie, la rémunération partiellement maintenue en cas de maladie ou d'accident s'entend de la rémunération brute que le salarié aurait gagnée s'il avait continué à travailler.
Ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l'intéressé un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler. »En vigueur
Dépôt et extension
Les parties signataires conviennent d'effectuer le dépôt du présent avenant auprès des services compétents du ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes en confiant les démarches aux fédérations d'employeurs signataires.
Elles conviennent de demander l'extension et confient aux fédérations d'employeurs signataires de faire les démarches nécessaires à l'extension dans les meilleurs délais après signatures.En vigueur
Adhésion
Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent avenant dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail.Articles cités
En vigueur
Dénonciation, révision
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai d'un an à compter de la fin du préavis.