Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation).

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 13 octobre 2016 à l'accord du 1er juillet 2014 relatif à la réactualisation de la convention

IDCC

  • 172

Signataires

  • Fait à : Fait à Gradignan, le 13 octobre 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UIRPM FIBA
  • Organisations syndicales des salariés : BATIMAT-TP CFTC FNCB CFDT FG FO construction

Numéro du BO

2017-2

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  • Article 1er

    En vigueur

    Les organisations syndicales professionnelles et les organisations syndicales de salariés de la convention collective de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne conviennent de modifier l'article 32.1 de l'accord du 1er juillet 2014 relatif à la réactualisation de la convention collective de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne, comme suit :

    « Article 32.1
    Ouvriers

    La durée d'indemnisation du salarié pendant son arrêt de travail varie suivant son ancienneté et suivant la durée de l'absence. Pendant une première période de 30 jours, le salarié perçoit 90 % de sa rémunération brute, puis les 30 jours suivants il perçoit les 2/3 de cette rémunération.

    Ancienneté

    (en années)

    Indemnisation par période de 12 mois (1)

    Point de départ

    Durée

    Accident du travail, accident de trajet et Maladie professionnelle

    Maladie

    A 90% du salaire brut

    A 66,66% du salaire brut

    1 à 6

    6 à 11

    11 à 16

    16 à 21

    21 à 26

    26 à 31

    31 et plus

    1er jour

    1er jour

    1er jour

    1er jour

    1er jour

    1er jour

    1er jour

    6ème jour

    6ème jour

    6ème jour

    6ème jour

    6ème jour

    6ème jour

    6ème jour

    30 jours

    40 jours

    50 jours

    60 jours

    70 jours

    80 jours

    90 jours

    30 jours

    40 jours

    50 jours

    60 jours

    70 jours

    80 jours

    90 jours

    (1) Les indemnités de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance se déduisent de cette garantie de rémunération

    Conformément aux dispositions légales relatives à l'indemnisation due par l'employeur en cas de maladie, la rémunération partiellement maintenue en cas de maladie ou d'accident s'entend de la rémunération brute que le salarié aurait gagnée s'il avait continué à travailler.
    Ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l'intéressé un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler. »

  • Article 2

    En vigueur

    Date d'effet


    Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2017.

  • Article 3

    En vigueur

    Dépôt et extension


    Les parties signataires conviennent d'effectuer le dépôt du présent avenant auprès des services compétents du ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes en confiant les démarches aux fédérations d'employeurs signataires.
    Elles conviennent de demander l'extension et confient aux fédérations d'employeurs signataires de faire les démarches nécessaires à l'extension dans les meilleurs délais après signatures.

  • Article 4

    En vigueur

    Durée de l'accord


    Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

  • Article 6

    En vigueur

    Dénonciation, révision


    Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
    Le présent avenant pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai d'un an à compter de la fin du préavis.