Voir le sommaire de la convention
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
Textes Salaires
ABROGÉBouches-du-Rhône - Accord du 2 juillet 1992 relatif au comité d'action social, aux jours fériés, à la prime de fin d'année, aux avantages en nature (pain), au jour de fermeture hebdomadaire obligatoire, à la prime de transport, au travail du dimanche et de nuit dans le département des Bouches-du-Rhône. En vigueur le 1er juin 1992.
ABROGÉBouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 7 juillet 1995
ABROGÉBouches-du-Rhône - Avenant n° 2 du 6 mars 1996
ABROGÉBouches-du-Rhône - Accord du 3 mars 1997
ABROGÉBouches-du-Rhône - Accord du 22 mai 1997
ABROGÉBouches-du-Rhône - Accord du 6 octobre 1998
Bouches-du-Rhône - Accord du 5 juillet 1999 relatif aux salaires
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 2 du 6 mars 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er mars 2014
Bouches-du-rhône - Avenant n° 4 du 2 octobre 2015 relatif à la classification et aux salaires
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 5 du 1er mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 6 du 19 septembre 2016 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 7 du 6 mars 2017 relatif aux salaires au 1er mars 2017
Bouches-du-Rhône Avenant n° 1 du 30 octobre 2017 à l'accord départemental du 20 juin 2012 relatif aux salaires des apprentis
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 8 du 12 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
Bouches-du-Rhône Avenant du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
Bouches-du-Rhône Avenant n° 10 du 10 mars 2020 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2020
Bouches-du-Rhône Avenant du 3 juin 2020 à l'avenant n° 10 du 10 mars 2020 relatif aux salaires
Bouches-du-Rhône Avenant n° 11 du 20 janvier 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2021
Bouches-du-Rhône Avenant n° 12 du 15 octobre 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er novembre 2021
Bouches-du-Rhône Avenant n° 13 du 28 janvier 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille de salaire 2022
Bouches-du-Rhône Avenant n° 14 du 25 mai 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juin 2022
Bouches-du-Rhône Avenant n° 15 du 7 novembre 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er novembre 2022
Bouches-du-Rhône Avenant n° 16 du 15 juin 2023 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2023
Bouches-du-Rhône Avenant n° 17 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2024
Bouches-du-Rhône Avenant n° 19 du 9 décembre 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires
ABROGÉCharente - Accord du 22 juin 1995
Charente - Accord du 15 juin 1998 relatif aux salaires
Charente - Avenant du 9 juin 1999 relatif aux salaires
ABROGÉDordogne - Avenant du 21 juin 1993 relatif aux salaires applicables au département de la Dordogne à compter du 1er juin 1993.
ABROGÉDordogne - Avenant n° 39 du 16 avril 1997
ABROGÉDordogne - Accord du 22 octobre 1997
ABROGÉDordogne - Avenant n° 41 du 23 juin 1998
ABROGÉDordogne - Avenant n° 42 du 15 juin 1999
Dordogne - Avenant n° 42 du 28 janvier 2002
ABROGÉEure - Accord du 25 janvier 2000
ABROGÉEure - Accord du 17 janvier 2002
ABROGÉEure - Accord du 14 janvier 2003
ABROGÉEure - Accord du 21 août 2003.
Eure - Accord paritaire départemental du 19 août 2004
ABROGÉEure - Accord du 5 juillet 2005
Eure - Accord du 6 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006
Eure - Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
Eure - Accord du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Eure - Accord du 6 août 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Eure - Accord du 8 juillet 2010 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2010
Eure - Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Eure - Accord du 15 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Eure - Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
Eure - Accord du 12 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015
ABROGÉGuyane - Avenant n° 1 du 5 octobre 2000
Guyane - Avenant n° 2 du 31 mai 2001 relatif aux salaires
ABROGÉIle de France - Accord du 21 décembre 1994
ABROGÉIle de France - Accord du 28 juin 1995
ABROGÉIle de France - Accord n° 33 du 16 février 1996
ABROGÉIle de France - Avenant n° 34 du 18 octobre 1996
ABROGÉIle de France - Avenant n° 35 du 27 mai 1997
ABROGÉIle de France - Accord n° 36 du 10 juin 1998
ABROGÉIle de France - Accord n° 37 du 24 juin 1999
ABROGÉIle de France - Avenant n° 38 du 17 janvier 2002
Ile de France - Avenant n° 39 du 16 janvier 2003
ABROGÉIle de France - Avenant n° 40 du 6 septembre 2004
Ile de France - Accord Salaires n° 41 du 15 septembre 2005
Ile de France - Avenant n° 43 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er août 2008
Ile de France - Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009
Ile de France - Accord " Salaires " n° 42 du 10 juillet 2007
Ile de France - Avenant n° 45 du 1er juillet 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2010
Ile de France - Avenant n° 46 du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
Ile-de-France - Avenant n° 47 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
Ile-de-France - Avenant n° 48 du 11 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013
Ile-de-France - Avenant n° 49 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
Ile-de-France - Avenant n° 50 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
Ile-de-France Avenant du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
Île-de-France Accord n° 52 du 23 janvier 2018 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2018
Île-de-France Avenant n° 53 du 24 janvier 2020 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2020
Île-de-France Avenant n° 54 du 21 janvier 2021 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2021
Île-de-France Avenant n° 55 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021
Île-de-France Avenant n° 56 du 13 juin 2022 relatif aux salaires 2022
Île-de-France Accord n° 57 du 9 mai 2023 relatif aux salaires
Île-de-France Avenant n° 58 du 7 février 2024 relatif aux salaires au 1er mars 2024
Île-de-France Avenant n° 59 du 20 juin 2024 relatif aux salaires au 1er juillet 2024
Île-de-France Avenant n° 60 du 31 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er février 2025
Ille-et-Vilaine - Accord du 24 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Annexe II)
ABROGÉIndre-et-Loire - Accord du 21 février 1991 relatif aux salaires dans le département d'Indre-et-Loire à compter du 1er janvier 1991.
Indre-et-Loire - Accord du 9 janvier 1992 relatif au salaires
ABROGÉLoiret - Accord du 1 décembre 1988
ABROGÉLoiret - Accord du 1 juillet 1989
ABROGÉLoiret - Accord du 1 décembre 1989
ABROGÉLoiret Accord du 5 juillet 1990
ABROGÉLoiret - Accord du 2 janvier 1991
ABROGÉLoiret - Accord du 27 juin 1991
ABROGÉLoiret - Accord du 2 décembre 1991
ABROGÉLoiret - Accord du 7 février 1996
ABROGÉLoiret - Avenant du 7 octobre 1996
Loiret - Avenant du 14 avril 1997
ABROGÉNational - Avenant n° 28 relatif aux salaires au 1er décembre 1987. Etendu par arrêté du 1er février 1988 JORF 10 février 1988.
ABROGÉNational - Avenant n° 31 du 13 juin 1988
ABROGÉNational - Avenant n° 32 du 22 novembre 1988
ABROGÉNational - Avenant n° 33 du 23 octobre 1989
ABROGÉNational - Avenant n° 34 du 28 juin 1990
ABROGÉNational - Avenant n° 37 du 7 décembre 1990
ABROGÉNational - Accord du 12 décembre 1990
ABROGÉNational - Accord n° 39 du 20 juin 1991
ABROGÉNational - Avenant n° 40 du 26 novembre 1991
ABROGÉNational - Avenant du 4 décembre 1992
ABROGÉNational - Avenant du 15 janvier 1993
ABROGÉNational - Avenant n° 43 du 17 décembre 1993
ABROGÉNational - Avenant n° 46 du 16 décembre 1994
ABROGÉNational - Avenant n° 47 du 26 juin 1995
ABROGÉNational - Avenant n° 49 du 5 février 1996
ABROGÉNational - Avenant n° 51 du 9 octobre 1996
ABROGÉNational - Avenant n° 54 du 9 avril 1997
ABROGÉNational - Avenant n° 56 du 9 juin 1998
ABROGÉNational - Avenant n° 59 du 8 juin 1999
ABROGÉNational - Avenant n° 59 bis du 6 juillet 1999
ABROGÉNational - Accord du 4 avril 2000
Avenant n° 64 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction d'horaire hebdomadaire
ABROGÉNational - Avenant n° 66 du 23 décembre 2002
National - Avenant n° 70 du 3 juillet 2003
ABROGÉNational - Avenant du 13 juillet 2004
ABROGÉNational - Avenant n° 73 du 22 juillet 2004
National - Avenant n° 78 du 28 juin 2005
National - Avenant n° 84 du 11 juillet 2006 relatif aux salaires
National - Avenant n° 88 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
National Avenant n° 91 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
National Avenant n° 94 du 21 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
National - Avenant n° 96 du 9 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
National - Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
National - Avenant n° 101 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
ABROGÉMaine-et-Loire - Accord "Salaires" au 1er octobre 1996 applicable en Maine-et-Loire.
ABROGÉMaine-et-Loire - Accord du 1 mai 1997 relatif aux salaires
ABROGÉMaine-et-Loire - Accord du 1er novembre 1997 relatif aux salaires
ABROGÉMaine-et-Loire - Avenant du 23 juin 1998 relatif aux salaires
Maine-et-Loire - Avenant du 15 juin 1999 relatif aux salaires
Maine-et-Loire - Accord du 17 janvier 2002 relatif aux salaires
ABROGÉMaine-et-Loire - Accord du 7 juillet 2003 relatif aux salaires
Maine-et-Loire - Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires
Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 41 du 14 janvier 2002
ABROGÉOise - Accord du 12 septembre 1990 dans le département de l'Oise au 1er juillet 1990. Etendu par arrêté du 21 mars 1991 JORF 4 avril 1991.
ABROGÉOise - Accord du 21 janvier 1991
ABROGÉOise - Accord du 3 septembre 1991
ABROGÉOise - Avenant du 19 décembre 1991
ABROGÉOise - Avenant du 3 juillet 1992
ABROGÉOise - Accord du 9 septembre 1993
ABROGÉOise - Accord du 3 janvier 1994
ABROGÉOise - Avenant du 23 janvier 1995
ABROGÉOise - Avenant du 22 février 1996
ABROGÉOise - Accord du 5 juillet 1995
ABROGÉOise - Accord du 5 novembre 1996
ABROGÉOise - Accord du 26 mai 1997
ABROGÉOise - Accord du 7 novembre 1997
ABROGÉOise - Avenant du 1 septembre 1998
Oise - Avenant du 2 juillet 1999 relatif aux salaires
Rhône - Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
Rhône - Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Saône-et-Loire - Accord du 10 décembre 1990
Somme - Accord du 14 octobre 1993
ABROGÉSomme - Accord du 14 octobre 1993 relatif aux salaires dans le département de la Somme. En vigueur le 1er décembre 1993. Etendu par arrêté du 16 février 1994 JORF 25 février 1994.
Vaucluse - Avenant du 15 juin 2011 relatif à la rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger
Avenant n° 104 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2015
Avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2016
Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2017
Avenant n° 119 du 25 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
Avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2019
Avenant n° 123 du 24 mars 2020 relatif aux salaires au 1er mars 2020
Avenant n° 124 du 12 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
Avenant n° 125 du 15 octobre 2021 relatif au salaire horaire minimum au 1er novembre 2021
Avenant n° 128 du 31 janvier 2022 relatif au salaire horaire minimum
Avenant n° 129 du 18 octobre 2022 relatif au salaire horaire minimum
Avenant n° 132 du 1er juin 2023 relatif aux salaires au 1er juin 2023
Avenant n° 135 du 12 juin 2024 relatif aux salaires
Avenant n° 136 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires
En vigueur
Modification des salaires
Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire départementale en date du 19 septembre 2016, ont convenu de porter des modifications à l'article 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 « Grille des salaires ».En vigueur
Grille de salaires
Les salaires horaires minimaux professionnels départementaux, définis par l'article 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012, sont fixés ainsi qui suit à compter du 1er octobre 2016.
a) Personnel de fabrication :
Coefficient 155 9,90 €
Coefficient 160 10,00 €
Coefficient 165 10,10 €
Coefficient 170 10,19 €
Coefficient 175 10,29 €
Coefficient 180 10,38 €
Coefficient 185 11,10 €
Coefficient 190 11,30 €
Coefficient 195 11,40 €
Coefficient 240 12,25 €
b) Personnel de vente :
Coefficient 155 9,90 €
Coefficient 160 10,00 €
Coefficient 165 10,10 €
Coefficient 170 10,19 €
Coefficient 175 10,29 €
Coefficient 180 10,38 €
Coefficient 185 11,10 €
Coefficient 190 11,30 €
c) Personnel de service :
Coefficient 155 9,90 €
Coefficient 160 10,00 €
Coefficient 170 10,19 €En vigueur
Cet avenant prendra effet, au 1er octobre 2016 et sera applicable pour toutes les entreprises de boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales du département des Bouches-du-Rhône.En vigueur
Les parties signataires du présent avenant conviennent de procéder par les moyens les plus diligents, à l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable dans tous les établissements concernés du département.