Le présent avenant est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

Le présent avenant modifie l'article 11 de l'avenant n° 80 relatif au régime de prévoyance du 17 janvier 2012.
Les autres dispositions de l'avenant n° 80 susvisé ne sont pas modifiées.

L'article 11 « Cotisations et répartitions » est modifié et remplacé comme suit :
« Les taux de cotisation sont fixés comme suit :
– décès toute cause = 0,24 % du salaire de référence ;
– rente éducation = 0,14 % du salaire de référence ;
– longue maladie = 0,32 % du salaire de référence ;
– invalidité = 0,49 % du salaire de référence ;
– inaptitude partielle d'origine professionnelle ou non professionnelle = 0,20 % du salaire de référence ;
– inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle = 0,11 % du salaire de référence.
Les cotisations sont assises sur le salaire mensuel brut de référence, plafonné à la tranche B.
Les cotisations sont réparties à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge des salariés. »

Le présent avenant prend effet au 1er avril 2016.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Chaque partie signataire peut demander à tout moment la révision totale ou partielle du présent avenant. Toute demande de révision devra être portée, par lettre recommandée ou par voie électronique avec avis de réception, à la connaissance des autres parties contractantes ; elle devra comporter l'indication des points dont la révision est demandée et des propositions formulées en remplacement  (1).
L'avenant pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois dans les conditions prévues par les dispositions légales.

(1) L'alinéa 2 de l'article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels publiée au Journal officiel du 9 août 2016 et de l'application des dispositions combinées des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.

 
(Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 1)

Les parties signataires du présent avenant conviennent de demander son extension, Culture viande étant chargé des formalités de dépôt et de demande d'extension dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.