Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

Textes Salaires : Picardie Accord du 21 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Extension

Etendu par arrêté du 4 juillet 2016 JORF 12 juillet 2016

IDCC

  • 1702

Signataires

  • Fait à : Fait à Amiens, le 21 décembre 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FRTP de Picardie,
  • Organisations syndicales des salariés : L'UR CFDT ; L'UR CFTC ; L'UR FO,

Numéro du BO

2016-16

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Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

  • Article 1er

    En vigueur

    Pour 2016, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par arrêté ministériel du 10 avril 2003 (Journal officiel du 20 avril 2003), sont les suivantes :

    (En euros.)

    Niveau Position Coefficient Salaire minimum annuel
    I 1 100 18 779

    2 110 19 229
    II 1 125 19 817

    2 140 22 193
    III 1 150 23 782

    2 165 25 990
    IV

    180 28 350

    Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

  • Article 3

    En vigueur


    Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

  • Article 4

    En vigueur


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.