Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022

Textes Salaires : Avenant n° 36 B du 28 janvier 2016 relatif au barème des primes mensuelles d'ancienneté

Extension

Etendu par arrêté du 9 juin 2016 JORF 24 juin 2016

IDCC

  • 500

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 28 janvier 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FCJT,
  • Organisations syndicales des salariés : La CFE-CGC ; La CSFV CFTC ; La CGT-FO,

Numéro du BO

2016-16

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Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022

  • Article

    En vigueur

    Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicables à compter du 1er février 2016 sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer

    Base : durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

    (En euros.)

    Catégorie Niveau 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans
    Employé




    		I 29,67 53,34 77,01 100,69 124,36
    II 30,70 55,38 80,08 104,77 129,47
    III 30,85 55,70 80,56 105,41 130,26
    IV 31,20 56,39 81,59 106,78 131,98
    V 33,84 61,67 89,50 117,34 145,16
    Agent de maîtrise

    		VI 40,69 75,37 110,06 144,75 179,43
    VII 45,96 85,93 125,90 165,87 205,83

    Notes : La prime d'ancienneté n'est due qu'aux salariés des niveaux I à VII. Elle n'est pas due aux cadres. En vertu des dispositions de l'article 23 de la convention collective de la profession,

    la prime d'ancienneté doit figurer de façon distincte sur les fiches de paie.