Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996 (1)

Textes Salaires : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016

Extension

Etendu par arrêté du 3 mai 2016 JORF 11 mai 2016

IDCC

  • 1945

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 30 novembre 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La CSNV,
  • Organisations syndicales des salariés : La FNTVC CGT ; La FCE CFDT ; La fédéchimie CGT-FO,
  • Dénoncé par : Chambre syndicale nationale du vitrail, par lettre du 23 juin 2017 (BO n°2017-31)

Numéro du BO

2016-9

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  • Article

    En vigueur


    I. – Salaires minima garantis


    Le salaire horaire K 130 est fixé à 9,71 €.
    La valeur du point complémentaire est fixée à 6,66 €.
    Les salaires minima garantis sont revalorisés comme définis dans la grille ci-dessous :


    (En euros.)

    Position Coefficient Calcul Salaire mensuel
    (151,67 heures)
    I 130 9,71 × 151,67 1 472,72
    II 155 1 472,72 + (6,66 × 25) 1 639,22
    III 175 1 472,72 + (6,66 × 45) 1 772,42
    IV 195 1 472,72 + (6,66 × 65) 1 905,62
    V 220 1 472,72 + (6,66 × 90) 2 072,12
    VI 260 1 472,72 + (6,66 × 130) 2 338,52
    VII 310 1 472,72 + (6,66 × 180) 2 671,52
    VIII 400 1 472,72 + (6,66 × 270) 3 270,92


    II. – Révision


    Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.


    III. – Dénonciation et durée de l'accord


    Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
    Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales.


    IV. – Dépôt


    Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions du code du travail.
    Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.


    V. – Extension


    Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.


    VI. – Date d'application


    Cet accord s'appliquera à compter du 1er janvier 2016.

    Articles cités

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 3 mai 2016 - art. 1)