- Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996 (Articles 1 à 45)
- Champ d'application (Article 1)
- Salariés ne relevant pas du vitrail (Article 2)
- Durée, dénonciation et révision de la convention (Article 3)
- Avantages acquis (Article 4)
- Exercice du droit syndical et liberté d'opinion (Article 5 (1))
- Autorisations d'absences (Articles 6 à 7)
- Panneaux d'affichage (Article 8)
- Conflits relatifs au droit syndical (Article 9)
- Délégués du personnel et comité d'entreprise (Articles 10 à 12)
- Election des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise (Article 13 (1))
- Bureau de vote (Article 14)
- Déplacements des délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT, délégués syndicaux, représentants syndicaux (Article 15)
- Délégués suppléants (Article 16)
- Embauchage (Article 17)
- Période d'essai (Article 18)
- Visite médicale (Article 19)
- Engagement définitif (Article 20)
- Promotion du personnel (Article 21)
- Salaires (Article 22)
- Prime de panier (Article 23)
- Jeunes salariés (Article 24 (1))
- Bulletin de paie (Article 25 (1))
- Durée du travail, appointements (Article 26)
- Ancienneté (Article 27)
- Indemnité de déplacement (Article 28)
- Déplacement de longue durée en France métropolitaine (Article 29)
- Changement de résidence (Article 30)
- Travail des femmes (Article 31)
- Hygiène et sécurité (Article 32)
- Apprentissage et formation professionnelle (Article 33)
- Autorisation d'absences pour raisons personnelles (Article 34)
- Congés payés (Article 35)
- Jours fériés (Article 36)
- Réduction d'activité (Article 37 (1))
- Licenciements collectifs (Article 38)
- Préavis, notification du licenciement (Articles 39 à 41)
- Certificat de travail (Article 42)
- Réintégration (Article 43)
- Commission nationale paritaire d'interprétation (Article 44)
- Commission nationale de conciliation (Article 45)
- Annexe I relative aux classifications - Avenant du 6 octobre 1987
- Annexe II relative à la retraite complémentaire
- Annexe III relative au remboursement des frais de déplacement et de séjour des délégués syndicaux
- Annexe IV relative à la protection de la maternité et éducation des enfants (Extrait du code du travail)
- Accord du 18 décembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Avenant du 24 mars 2006 relatif au champ d'application
- Accord du 5 juin 2009 relatif à l'avenir du vitrail
- Accord du 15 janvier 2010 relatif à la classification des qualifications (Annexe I)
- Avenant du 6 mai 2011 relatif à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes
- Accord du 30 novembre 2015 relatif à l'article 22 « Salaires de la convention »
- Dénonciation par lettre du 23 juin 2017 de la CSNV de la convention collective, de ses accords et annexes
- Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail
- Accord du 15 novembre 1996
- Accord du 6 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009
- Accord du 13 janvier 2012 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012
- Accord du 11 janvier 2013 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2013
- Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996