Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 05-15 du 1er décembre 2015 relatif aux indemnités kilométriques

Extension

Etendu par arrêté du 7 juillet 2016 JORF 16 juillet 2016

IDCC

  • 1261

Signataires

  • Fait à : (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le SNAECSO,
  • Organisations syndicales des salariés : La FSS CFDT ; L'USPAOC CGT ; La FSS CFTC ; La FFSAS CFE-CGC,

Numéro du BO

2016-1

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Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, le barème des indemnités kilométriques dont bénéficient les salariés amenés à utiliser leur propre véhicule est fixé comme suit :

    (En euros.)

    Voitures
    Catégorie 5 000 premiers km De 5 001 à 20 000 km Plus de 20 000 km
    4 CV 0,49 0,27 0,33
    5 CV et plus 0,54 0,30 0,36


    (En euros.)

    Vélomoteurs
    2 000 premiers km De 2 001 à 5 000 km Plus de 5 000 km
    0,254 0,061 0,138


    (En euros.)

    Motos
    Catégorie 3 000 premiers km De 3 001 à 6 000 km + 6 000 km
    50 à 125 CC 0,318 0,080 0,199
    De 3 à 5 CV 0,378 0,066 0,222
    Moins de 5 CV 0,489 0,063 0,276

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
    Les signataires en demandent l'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
    Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
    Fait au Kremlin-Bicêtre, le 1er décembre 2015.