Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.
Textes Attachés
ABROGÉCLASSIFICATION DES PERSONNELS DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE H.L.M. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990
Annexe : classification convention collective nationale du 15 mai 1990
ABROGÉANNEXE I PERSONNEL D'EXÉCUTION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990
ABROGÉANNEXE II VENDEURS, AGENTS DE MAÎTRISE. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990
ABROGÉANNEXE III ENCADREMENT ET DIRECTION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990
ABROGÉANNEXE IV PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DE GARDIENNAGE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990
Avenant n° 6 du 26 mars 2003 portant réactualisation de la convention collective
Accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
Avenant du 1er avril 2010 relatif à la mise à jour de la convention
Avenant du 14 mai 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 9 du 14 mai 2012 relatif à la mise à jour de la convention
Avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois
Avenant du 29 novembre 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel
Adhésion par lettre du 15 juillet 2014 de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel
Avenant n° 12 du 18 décembre 2014 à l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification
Avenant n° 13 du 18 décembre 2014 relatif à l'article 30 « Formation professionnelle » de la convention
Avenant n° 14 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux et à la prime de vacances
Avenant n° 15 du 8 juin 2015 portant modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération
Avenant n° 16 du 17 mars 2016 modifiant l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois
ABROGÉAccord du 19 janvier 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
ABROGÉAccord de méthode du 8 avril 2021 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat
Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de complémentaire santé
Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance
Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales
En vigueur
Objet de la négociation
A compter du 1er janvier 2015, les salaires mensuels minimaux ont les valeurs ci-dessous :
(En euros.)Ancienne classification Nouvelle classification Employé Classe I Smic Smic A1 Smic Classe II + 12 1 589,60 A2 1 589,60 Classe III + 12 1 696,40 A3 1 696,40 Agent
de maîtriseClasse I + 10 1 872,40 A4 1 872,40 A5 2 050,40 Classe II + 10 2 050,40 A6 2 278,92 Cadre Classe I + 10 2 278,92 A7 2 485,40 Classe II + 0 2 485,40 A8 2 681,20 Classe III + 0 2 681,20 A9 2 841,40 Classe IV + 0 2 841,40 A10 3 108,40 En vigueur
Primes de vacances
La rédaction de l'article 23 de la convention nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990 révisée est annulée et remplacée par la rédaction suivante :
« Une prime de vacances est accordée au personnel ayant 1 an de présence effective entre le 1er juin précédent et le 31 mai de l'année en cours.
Elle est payable avant le départ en congés au plus tard le 30 juin.
Son montant est égal à 45,5 % du minimum mensuel du niveau A2.
Pour le personnel employé à temps partiel, absent pour congé de maladie ou licencié, cette prime est accordée au prorata du temps de présence effective. »En vigueur
Champ d'application
Le présent protocole d'accord s'applique au personnel soumis à la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.En vigueur
Publicité et dépôt
Le présent protocole d'accord sera déposé en un exemplaire au conseil de prud'hommes de Paris et en un exemplaire papier accompagné d'une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail. Il sera remis un original à chacune des parties signataires.
Le présent avenant est applicable à partir du 1er janvier 2015.
Après avoir lu et paraphé la page précédente, les représentants mentionnés ci-après ont approuvé et signé l'ensemble de l'accord au nom de leur organisation.