Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 19 du 15 avril 2015 relatif aux salaires

Extension

Etendu par arrêté du 13 octobre 2015 JORF 21 octobre 2015

IDCC

  • 1487

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 15 avril 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le syndicat Saint-Eloi ; Le FNHBJO,
  • Organisations syndicales des salariés : La FNECS CFE-CGC ; La CSFV CFTC ; La FS CFDT,

Numéro du BO

2015-25

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Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.

  • Article

    En vigueur


    La présente annexe (annexe III) s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective.

  • Article 1er

    En vigueur

    Barème des salaires

    Barème des salaires minima sur la base de 35 heures hebdomadaires
    1. Ouvriers. – Employés

    (En euros.)

    NiveauEchelonCoefficientSalaire brut
    mensuel
    I

    		1401 462
    II

    		11551 468
    21701 468
    III

    		11801 468
    21901 498
    IV

    		12151 498
    22251 498
    V

    		12401 575
    22551 575

    2. Agents de maîtrise

    (En euros.)

    NiveauEchelonCoefficientSalaire brut
    mensuel
    VI

    		12851 665
    23051 760

    3. Cadres

    (En euros.)

    EchelonCoefficientSalaire brut
    mensuel
    Cadres 1


    13202 300
    23402 375
    33603 190
    44003 190
    Cadres 2


    14303 300
    24803 600

  • Article 2

    En vigueur

    Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes


    Après examen du rapport de branche et des données portant sur la situation des hommes et des femmes par coefficient, les parties conviennent de rappeler aux entreprises qu'il leur appartient de corriger les écarts de rémunération éventuellement constatés entre les femmes et les hommes.

  • Article 3

    En vigueur

    Date d'application


    Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1)